Vers une révision du calcul des impôts locaux

Publié le 13 septembre 2013

Le gouvernement réfléchit actuellement à la révision des d’habitation, qui permettent de calculer les impôts locaux.

Vers une révision du calcul des impôts locauxLes valeurs locatives des locaux d’habitation datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes, elles ne reflètent plus la réalité du marché locatif, ni sa diversité selon les territoires d’après le gouvernement.

Cette révision des valeurs locatives d’habitation vise  à rapprocher les bases d’imposition des 46 millions de locaux d’habitation de la réalité du marché et à simplifier le mode de calcul des valeurs locatives.

En fin d’année 2012, le gouvernement avait fait voter un amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2012, permettant ainsi de revaloriser les valeurs locatives.

Avec cet amendement, si le ancien est vétuste, rien ne change. Mais si le s’est amélioré au fil du temps (salle de bain, toilettes, ascenseur…), et que ces améliorations n’ont pas fait l’objet d’une déclaration fiscale, l’imposition, jusque-là faible, devrait augmenter sensiblement. Pour les logements neufs, les déclarations de fin de travaux les mettent au prix. C’est donc le parc ancien qui serait le plus touché par les hausses.

Cette révision du calcul des impôts locaux ne devrait pas voir le jour avant 2018.

source: BFMTV

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