Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg

Publié le 11 septembre 2009

Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la de Strasbourg va mettre en une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

strasbourg taxe habitation logementUne délibération en ce sens sera soumise au municipal, qui se réunit pour la prochaine lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la locative ».

La entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’ de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse être avancé.
La THLV correspondra pour chaque logement concerné à la part de la taxe d’habitation que percevrait normalement la ville si le logement était occupé. Les propriétaires qui choisiraient de louer à nouveau leur logement peuvent le faire conventionner par l’ de l’ (Anah) afin de bénéficier d’aides aux travaux en d’un loyer plafonné.
D’autres villes, comme Reims, ou ont mis en place une taxe similaire, rendue possible depuis un loi de 2006. « Il est difficile d’en tirer un chiffré, mais cela semble avoir un effet psychologique sur les propriétaires », relève Philippe Bies. Il escompte que la THLV « pourra aussi faire sortir d’une vacance virtuelle des logements qui sont en fait loués », mais au noir.

source: libération

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