Taxe professionnelle: le Sénat ne votera pas la réforme

Publié le 3 novembre 2009

Le Sénat veut avoir son mot à dire sur la de la professionnelle. Le président du Sénat Gérard Larcher a en effet prévenu mardi 3 novembre sur Europe 1 que la Haute ne voterait pas la réforme de la professionnelle « en l’état », soulignant que le ne pouvait pas la conduire « n’importe comment ».

gerard Larcher taxe professionnelle« Je pense qu’en l’état, la réforme ne sera pas votée parce qu’il n’y aura pas l’apport du Sénat« , a lancé Gérard Larcher.
« Quand il y aura l’apport du Sénat, je crois qu’une majorité pourra se dégager, comme ça s’est dégagé sur (la réforme de) l’hôpital« , a-t-il cependant enchaîné.
Le président du Sénat a rappelé que dès juillet, il avait averti que « le texte ne sortira pas du Sénat comme il y est rentré ».

Une taxe professionnelle « anti-économique pour les entreprises »

« Eh bien, maintenant nous avons le rendez-vous qui se prolongera par la réforme des collectivités territoriales à partir de la mi-décembre », a-t-il relevé.
« Je pense que le gouvernement a besoin de conduire cette réforme, qu’il ne peut pas la conduire n’importe comment, qu’il devra écouter le Sénat et prendre en ce qu’il va dire », a-t-il insisté.
Se défendant d’avoir endossé « le rôle d’un frondeur, d’être Condé ou un autre », il a toutefois souligné sa volonté « de faire (en sorte) que cette assemblée s’exprime et montre à quoi (elle) sert ».
Sur le fond, a-t-il soutenu, « les parlementaires sont d’accord dans leur majorité pour qu’on remplace la taxe professionnelle qui est anti-économique pour nos entreprises ».
Mais ils entendent, selon lui, que la nouvelle économique territoriale « apporte un certain nombre de garanties aux collectivités territoriales ».
Interrogé sur la fronde menée par l’ Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher s’est attaché à minimiser le rôle de son ancien challenger pour la du Sénat.
« Jean-Pierre Raffarin est un parlementaire parmi les parlementaires. Il exprime, avec un certain nombre de collègues dans une tribune ce que Gérard Longuet, Jean Arthuis et beaucoup d’autres ont exprimé« , a-t-il commenté.
L’ancien Premier ministre a signé dimanche une tribune, cosignée par 23 autres sénateurs , affirmant eux-aussi qu’ils ne voteraient pas « en l’état » la réforme de la taxe professionnelle.
Adopté le 27 octobre à l’, le 2010 incluant cette réforme doit être examiné à la mi-novembre au Sénat.

source: le NouvelObs

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