Taxe professionnelle : Henri de Raincourt tacle les députés

Publié le 23 octobre 2009

Pour Henri de Raincourt, chargé des relations avec le , la de la taxe professionnelle ne doit pas provoquer « de la casse dans les entreprises ». Le ministre chargé des Relations avec le met en cause un amendement .

Henri DE RAINCOURT ump taxe professionnelle« Ce qui est très important, c’est que la réforme de la professionnelle ne provoque pas de la casse dans les entreprises », a fait valoir le ministre sur Europe 1, jeudi 22 octobre. « Or si nous suivions un certain nombre de recommandations qui nous sont faites, ce sont les qui paieraient un milliard supplémentaire par à ce qui est aujourd’hui prévu dans le projet du  ».

Cotisation complémentaire

Il évoquait un amendement UMP à la réforme de la taxe professionnelle, adopté mercredi en à l’Assemblée et prévoyant que les entreprises devront acquitter la nouvelle « cotisation complémentaire » (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 de chiffre d’affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale.
« Nous disons aux députés qu’il faut faire très attention et qu’on ne peut pas lâcher sur ce seuil de 500.000 euros », a averti le ministre, alors que les députés poursuivent l’examen du projet de budget 2010.
Le patronat a vivement réagi à l’adoption de cet amendement. « Prendre les PME pour cible, n’est pas le meilleur moyen de faire repartir la croissance et l’emploi », s’est ému le président de la CGPME Jean-François Roubaud, tandis que le Medef a parlé de « provocation ».

« Modérer les dépenses »

De son côté, le Eric Woerth s’est engagé à compenser le manque à gagner de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités locales mais les a exhortées à « modérer » leurs dépenses.
« On va compenser vis-à-vis des collectivités locales ce manque à gagner en 2010 et en 2011. On compensera par des dotations budgétaires ce qui revenait aux collectivités locales« , a déclaré le ministre sur France 24, alors que la réforme de la TP, inscrite dans le budget 2010, crée des remous entre la majorité et le gouvernement.

Appel à la « responsabilité »

Certains élus redoutent que le des collectivités, privées d’une partie de leurs ressources par la réforme de la TP, soit menacé à partir de 2011.
« Mais on dit aux collectivités: « modérez la hausse de vos dépenses » », a poursuivi le ministre.
« L’Etat a quasiment gelé l’augmentation de ses dépenses depuis deux ans pendant que les collectivités augmentent leurs dépenses de 4, 5 ou 6% par an », a-t-il poursuivi.
L’Etat a par ailleurs joué le rôle « d’amortisseur de la  » pour les collectivités, a fait valoir le ministre, appelant à « la responsabilité ».

source: le NouvelObs

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