Taxe professionnelle contre nouvel impôt

Publié le 10 novembre 2009

Cela fait maintenant plusieurs mois que le planche sur le dossier de la taxe professionnelle, mais il semble avoir trouvé la solution : le remplacement de la taxe professionnelle par la CET ( économique territoriale), un tout nouvel impôt.

taxe professionnelle impotsQue vaut vraiment cette nouvelle taxe et pourquoi remplacer un impôt par un autre ? La taxe professionnelle était à la fois injuste et contreproductive, car elle taxait davantage les entreprises qui investissaient.

Or, l’Etat a plutôt intérêt à inciter l’investissement plutôt qu’à le décourager. Sa réforme était applaudie par tout le monde, mais les plus sceptiques craignaient de voir disparaître une manne financière dont les sont totalement dépendantes. Sur les 30 milliards d’euros de la taxe professionnelle, 22 milliards d’euros tombaient directement dans la poche des conseils généraux, régionaux ou encore municipaux. Le gouvernement se devait donc de remplacer ces sommes dans les des collectivités.

Les ménages, premières victimes

Dans la nouvelle version, les entreprises devront s’acquitter d’une locale d’activité (CLA), qui revient à taxer les entreprises sur les biens immobiliers qu’elles utilisent, ainsi que d’une sur la valeur ajoutée, qui ne concernera que les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros. Sur le papier, l’idée semble logique. Mais, dans les faits, elle change profondément la donne dans beaucoup de domaines, et tout le monde n’y trouve pas son compte.

Pour le national unifié des impôts (Snui), la réforme de la taxe professionnelle décidée dans le budget 2010 va créer un manque à gagner qu’il va falloir compenser en faisant payer les ménages. Les entreprises bénéficieront de quasiment 12 milliards d’euros d’allègements d’impôts en 2010. Le Snui affirme ainsi dans un communiqué que « cette réforme aura donc un coût important pour les finances publiques, qui sera reporté sur la . Les ménages seront les principales victimes collatérales de cette réforme ». Les Français doivent donc s’attendre à grincer des dents en voyant leur prochaine feuille d’impôts locaux.

La délocalisation pour résultat

Les entreprises devraient donc être les grandes bénéficiaires de cette réforme. La ministre de l’Economie, , a d’ailleurs expliqué que « 98,5% des entreprises sont gagnantes » avec cette réforme. Pourtant, les différents syndicats d’entreprises s’inquiètent eux aussi de la réforme. Tous s’accordent à dire que la modification de la taxe professionnelle rapportera plus aux grosses entreprises.

Les PME risquent, quant à elles, d’être lourdement pénalisées par la CET. La partie de la taxe qui concerne la valeur ajoutée existait en fait déjà. Mais seules les entreprises dont le chiffre d’affaires était supérieur à 16,6 millions d’euros devaient s’en acquitter. Les grands groupes n’auront plus à assumer la sur l’investissement et ne devront quasiment rien payer en .

En revanche, les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 500 000 euros et 16,6 millions d’euros seront frappées de plein fouet par ce nouveau mode de des collectivités locales. Parmi celles-ci, les commerces sont les premiers visés. Ils emploient beaucoup de salariés, investissent assez peu, donc ne gagneront rien avec la fin de la taxe professionnelle. Mais, comme les salaires font partie de la valeur ajoutée, la CET sera très sévère avec eux. Les représentants de ces PME n’hésitent pas, ainsi, à pointer la menace de la délocalisation si ce projet de budget venait à être adopté tel quel

Bien sûr, les magasins de proximité ne peuvent pas être délocalisés, mais pour les sièges des groupes et autres antennes administratives, cette éventualité peut être envisageable. Cinq fédérations de commerçants se sont ainsi élevées contre la CET. « Les entreprises de la distribution professionnelle et du commerce spécialisé vont subir une hausse de la nouvelle contribution économique et territoriale (CET), comprise entre 10 et 40% du montant payé actuellement au titre de la taxe professionnelle », affirment-elles dans un communiqué, tout en précisant qu’à elles seules ces fédérations représentaient près de la moitié du personnel du commerce français.

Un front de protestations

Cette nouvelle version paraît donc tout aussi néfaste, voire plus, que la précédente. Les élus locaux ne sont pas contents de voir leur financement remodelé sans savoir réellement comment le manque à gagner sera financé (pour le moment, l’Etat a prévu un budget de pour 2010, mais personne ne sait vraiment comment cela va fonctionner en 2011).

Les contribuables ont de quoi s’inquiéter car ils pourraient bien avoir à payer la note, tandis que les organisations d’entreprises se montrent clairement hostiles. Les effets sur l’ seront, à en croire les organisations de commerçants, particulièrement douloureux. Reste quelques grosses entreprises comme EDF ou les importantes machines industrielles qui voient d’un bon oeil ce projet de réforme. La CET ne fait pas beaucoup d’heureux mais beaucoup d’inquiets.

source: moneyweek.fr

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