Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départements

Publié le 11 septembre 2014

Vous venez de recevoir votre avis de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 payable le 15 septembre 2014. La note est indécente.

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départementsVous allez recevoir votre taxe foncière bâtie payable le 15 octobre 2014, et c’est toujours le grand matraquage des collectivités locales depuis 2001.

Avec la réforme de 2011, la taxe foncière bâtie est répartie entre le bloc communal et le .

Voici les taux des départements avec la comparaison 2001 ( avec réforme), 2013, et 2014.

On constate que pour 2014, quelques départements ont continué d’augmenter les taux.

Hausse 2013 / 2014  %

Haute-Loire                   + 1.01

Ain                               + 1.32

Creuse                         + 1.52

Deux-Sèvres                 + 2.04

Vendée                        + 1.52

Moselle                        + 1.97

Sarthe                          + 1.00

Lozère                          + 3.00

Indre et Loire                 + 1.25

Le est le seul département qui a baissé le taux de la taxe foncière bâtie.
Année 2013 16.84 %
Année 2014 16.50 %
soit une baisse de  – 2.02 %

Voici la situation de ce matraquage : Taux d’inflation 2001 / 2014  + 24 %

9 % des départements avec une hausse de + 406.39 %  / 101.53 %

6 % des départements avec une hausse de +  98.80 %   /  91.66  %

11 % des départements avec une hausse de +  88.42 %   /  80.57 %

18 % des départements avec une hausse de +  79.59 %  /  70.21 %

30 % des départements avec une hausse de +  69.88 %  /  60.60 %

13 % des départements avec une hausse de +  59.45 %  /  50.34 %

9 % des départements avec une hausse de  +  49.66 % /  40.89 %

4 % des départements sont raisonnables avec une hausse de + 37.14 %  /  28.17 %
Vous pouvez constater l’évolution de la taxe foncière bâtie des départements entre 2001 et 2014

La moyenne des hausses 2001 / 2014 est de + 67,88 %

A comparer avec le taux d’inflation qui est de + 24  %.

Un département se distingue avec une hausse  de + 406.39 % , c’est 

Il y a quatre départements qui sont raisonnables.

           +  37.14 %

Eure                           + 34.05 %

Indre                           + 33.08 %

Orne                           + 28.17 %

Les raisons de ce matraquage : dépenses de fonctionnement excessives et toujours en hausse.

Entre 2007 et 2013, le taux d’inflation est de 11.40 %, et les charges de fonctionnement des départements ont augmenté de plus de 25.09 %. Cette pression fiscale est insupportable. Il ne faut pas s’étonner de l’appauvrissement général de tous les français.

Rappel de la réforme de l’année 2011.

Taxe d’Habitation

Cette taxe est uniquement un impôt local pour le bloc communal (Commune et Interco.)

Taxe foncière bâtie

Cette taxe est un impôt local pour la commune (et Interco.) et pour le département.

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Cette taxe est un impôt local pour le bloc communal (Commune ou Interco.)

La région ne perçoit plus d’impôt local.

Les frais de gestion perçus par l’ETAT sont réduits.
CGI Article 1641

1 % au lieu 4,40 % pour la Taxe d’Habitation, soit 3,40 % transférés à l’Interco.(ou commune)

3 % au lieu 8,00 % pour la Taxe foncière bâtie, soit 5,00% transférés au département

Nous avons la situation suivante.

Taxe d’Habitation

Le bloc communal (Commune ou Interco.) a récupéré le taux TH du département, et en + les 3,40 % des frais de gestion sur la TH de la commune, de l’Interco et du département.

Taxe Foncière Bâtie

Le département a récupéré le taux de la région, et en + 5,00 % des frais de gestion sur la TFB du département, de la région et de la moyenne des communes des Interco du département.

FRAIS DE GESTION (ETAT)                              2011               2010
I Article 1641 B.3.1°
CGI Article 1641 A.B.1.2

Taxe d’Habitation (Habitation principale)                1,00 %           4,40 %

Taxe d’Habitation (Résidence secondaire)             4,50 %           8,00 %

Taxe Foncière Bâtie                                            3,00 %           8,00 %

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères          8,00 %           8,00 %

C. JAILLET

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Il y a 2 commentaires. »

  1. je viens de recevoir ma taxe fonciere 2014 augmentation de 50% qui dit mieux ……

    taxe 2013 1303 €
    taxe 2014 1899 €

    instauration
    d’une taxe enlèvement ordures ménagères de 13.81%
    intercommunalité 1.90%

    et 40€ de frais de gestion en plus

    pas belle la vie ?????

  2. +200€ en 2008 +400€ en 2012 et cette année +200€
    je ne sais pas comment je vais faire si l’an prochain ça augmente encore
    j’en suis à presque 1 mois de salaire pour la taxe fonciere et la taxe habitation alors que je suis un poil au dessus du smic
    aberrant

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