Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir

Publié le 21 octobre 2009

Le gouvernement et le devraient procéder à une réforme des valeurs locatives cadastrales. A la clef : une augmentation colossale de vos .

taxe habitation fonciereVous avez reçu vos avis de foncière et / ou de d’ et vous êtes effondré par l’augmentation de la facture. Ce n’est pas une raison pour jouer les autruches. N’oubliez pas de régler la première avant le 15 octobre à minuit. Mais autant vous l’avouer tout de suite : le pire est pour demain.

L’an dernier, de façon fort discrète, Christine Lagarde avait évoqué la modification des valeurs cadastrales servant de base au calcul de l’impôt. Cet été, le avait effleuré le problème. Le 30 septembre, , ministre du , entrait dans le vif du sujet lors de la présentation du 2010 en avouant que la modification de ces bases pourrait être examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009.

L’idée, en elle-même, n’est pas mauvaise. Les valeurs cadastrales sont totalement déconnectées de la réalité des de l’immobilier et calculées selon des méthodes archaïques. Il est vrai qu’elles ont été établies dans les années 1960 et depuis rien n’a changé. Le but est d’arriver à définir de nouvelles bases d’ici 2011 et d’arriver à une cadastrale la plus proche possible du marché locatif. Les méthodes envisagées pour obtenir ce résultat sont loin d’être établies. Le gouvernement a plusieurs pistes : réviser les valeurs à chaque mutation de biens en fonction du de vente et de la situation locative à ce moment donné, procéder comme le souhaite la majorité des édiles locaux à une révision généralisée sur tout le territoire en demandant à chaque propriétaire de remplir une déclaration ou encore sélectionner les immeubles par catégorie.

Le problème n’est cependant pas là pour le . En arrivant à une valeur locative réelle, la base d’imposition des impôts locaux risque de tripler ou de quadrupler. Exemple : vous possédez un appartement de 100 mètres carrés à Paris dans le XVIIe arrondissement. Sa valeur locative cadastrale est de 10 000 euros. Avec les modifications envisagées, elle peut passer à 28 000 ou 30 000 euros. Et le montant de vos taxes grimper d’autant. Un véritable cauchemar pour le . Le gouvernement en est bien conscient car il parle de lisser sur plusieurs années l’augmentation qui en résulterait. Alors oui, l’impôt sur le revenu n’augmentera pas comme l’avait promis le Président. Mais pour les autres taxes, l’ sera galopante. A ce rythme, les bénéficiaires du bouclier fiscal ne seront plus majoritairement des redevables de l’ mais des pressurés par les taxes locales ! Les seuls contribuables qui tireront leur épingle du jeu seront les locataires d’HLM. Leur base imposable est en effet actuellement surévaluée. Elle devrait donc logiquement diminuer un peu.

source: www.votreargent.fr

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Actualité localeHausse d'impôtsImpôts locauxTaxe foncièreTaxes locales

Il y a 2 commentaires. »

  1. Bonjour,
    La réforme des bases d’imposition est une nécessité devant l’injustice caractérisée que nous vivons même dans nos petits villages de province.
    J’habite une petite commune du Pas de Calais 62172 de 2500 habitants, à la lisière du bassin minier, au pied des collines d’Artois, voisin du site de la nécropole de Lorette.
    Ce village géré par les communistes depuis 50 ans était jusqu’a il y a une dizaine d’années un « paradis fiscal » L’arrivée de la nouvelle équipe municipale a taillé en pièce la gestion saine d’alors. Ainsi depuis le passage à l’Euro, nous sommes passés de 500 000 € d’endettement à plus de trois millions cette année soit 1205€ par habitant (Source Bercy).
    La hausse du taux de la part communale en 2006 pour chacune des 2 taxes était de plus de 49% afin d’éviter la mise sous tutelle, un record je pense?.
    Pour un pavillon construit en 1994, Le total des deux taxes est aujourd’hui multiplié par 4 pour atteindre la somme globale de 3200 €.
    A ce jour, avec 2 salaires corrects, nous faisons face mais je redoute le passage à la retraite!
    Je pense que la décentralisation a donné trop de pouvoir aux élus locaux sans l’encadrement nécessaire des pouvoirs publics.
    Désormais, Il nous faudra payer plusieurs décennies pour rétablir la situation financière de notre commune et je trouve cela lamentable d’autant que certaines communes voisines du département beaucoup plus sérieuse sont à 12€ par habitant: Imaginez le handicap?
    Par ailleurs, l’injustice des bases locatives entre les logements récents, 15-20 ans et les plus anciens ayant fait l’objet de travaux la plupart du temps sans déclaration, seule l’année de construction étant prise en compte. De plus les répartiteurs de la commune majorent de 10 ou 15 points les logements récents pour améliorer les finances communales.
    Souhaitons que cette réforme à venir amène un peu plus d’équité au niveau du territoire et sur l’imposition des biens eux mêmes.

  2. pourquoi les Français devraient ils se plaindre… On a vu lors des régionales vers qui ils se sont tournés pour gérer les collectivités locales……
    C’est pas faute de les avoir prévenus…. et qu’ils comprennent bien que quand les impôts n’augmentent pas…. il faut se tourner vers le taux d’endettement pour se faire une véritable idée de la gabegie….

Donnez votre avis !