Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Les impôts de l’ été

Voilà l’été, enfin l’été…Les plus chanceux partent en vacances. Le contribuable, aussi. L’impôt, non.

Les impôts de l’ étéMême loin de chez lui, le contribuable peut se retrouver sans le vouloir en marcel, dépouillé à coup d’impôts par-ci, par-là. Cela commence avant même de partir sous les tropiques. Ainsi, le renouvellement du passeport coûtera 89 euros de droit de timbre, plus 45 euros par enfant de plus de 15 ans et 20 euros pour les plus jeunes. Et pour le passeport d’urgence valable 1 an, c’est 30 euros…

Celui qui prend l’avion subit ensuite la taxe de solidarité sur les billets d’avion créée par Jacques Chirac, comprise entre 1 et 40 euros selon la durée du vol et sa catégorie. A l’atterrissage et au décollage, il devra bien entendu acquitter la taxe d’aéroport et connaîtra en vol la taxe de l’aviation civile.

Pour les amoureux de la voiture qui préfèrent prendre la route, ils doivent

Les avantages de la fiscalité des DOM

Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA ou droits de succession, rien n’est oublié pour soulager les habitants d’outre-mer.

fiscalité des DOMLes contribuables de Guadeloupe, Martinique et de la Réunion ont droit à une réduction spéciale de 30 % de leur impôt sur le revenu, portée même à 40 % pour la Guyane et simplement plafonnée à 5 100 ou 6700 euros. Cerise sur le gâteau, le RSA n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu lorsqu’il est perçu par un ressortissant d’outre-mer…

Pour les entreprises, nombre d’entre elles bénéficient d’abattements applicables à l’impôt sur les sociétés, de zones franches d’activité ou d’allégements de cotisations sociales. Ce qui explique sans doute que les entreprises d’outre-mer soient réputées plus rentables que leurs homologues de métropole… En matière d’impôts locaux, les habitants de ces départements sont aussi favorisés puisque, soit ils sont totalement exonérés de taxe foncière et de taxe d’habitation si leur logement est réputé modeste, soit ils bénéficient d’abattements spécifiques.

Quant aux terres agricoles, plusieurs dispositions permettent aussi leur

Baisse de l’investissement des collectivités locales en 2009

Les collectivités locales ont diminué leurs investissements de 2,7% en 2009, d’après la note de conjoncture de la banque Dexia. Peut-on en conclure que le plan de relance du gouvernement a été inefficace ?

dexia collectivites locales fiscaliteNon, estiment les experts de Dexia. Le repli aurait été supérieur sans la mesure-phare du plan, le remboursement avec un an d’avance de la TVA si la collectivité s’engage à investir davantage. Car du fait du cycle électoral, 2009 ne pouvait pas être un bon cru pour l’investissement. En deuxième année de mandat, les maires n’ont pas encore lancé les nouveaux chantiers. Preuve que le plan de relance a bien eu un effet positif, l’investissement des communes n’a reculé que de 3,1% en 2009, alors qu’il avait chuté de 7,9% en 2002, autre année

Impôts: A quel service local vous adresser pour effectuer vos démarches ?

Vous pourrez ainsi contacter directement le service auprès duquel effectuer vos démarches :

impot gouv centre impotsle centre des impôts :

Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour la déclaration de revenus , le calcul et les exonérations d’impôts locaux ou de redevance audiovisuelle , le dépôt d’une réclamation .

la trésorerie :

Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour les paiements relatifs à l’impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la redevance audiovisuelle ainsi que pour les demandes de délais de paiement .

le service des impôts des entreprises :

Ce service est l’interlocuteur unique des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de taxe professionnelle, de TVA) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés,

Taxe professionnelle: un impôt indolore?

Depuis 25 ans on cherche à rendre la taxe professionnelle indolore, mais si on veut que les entreprises disposent d’infrastructures de qualité sur les territoires, il faut bien que leur activité les finance…

taxe professionnelle impotLe feuilleton de la Taxe professionnelle (TP) dure déjà depuis plus d’un quart de siècle : c’est en effet en 1983 que le président François Mitterrand avait jugé qu’il s’agissait là d’un « impôt imbécile ». Il faut dire que les recettes perçues par les collectivités locales au titre de cet impôt étaient passées de 0,8 % du PIB en 1979 à 1,4 % en 1984, soit une hausse de 75 % en l’espace de 5 ans seulement… Depuis lors tous les politiques se sont lancés dans la quête du Graal : comment rendre indolore cet impôt ? Une quête vouée à l’échec.

Dans un premier temps on avait reproché surtout à la TP de pénaliser l’emploi. Du coup, en 1999, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé la part des salaires incluse dans l’assiette de cet impôt. Résultat : suite à cette réforme, entreprises d’intérim et sociétés de nettoyage ne payaient plus

La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010

delanoe-taxe-impots-paris-bertrand-budget-recettes-locauxLe président UMP de la commission des Finances de la mairie de Paris, Jean-François Legaret, a estimé mardi que la municipalité dirigée par le PS Bertrand Delanoë devra à nouveau augmenter les impôts locaux des Parisiens en 2010, pour la deuxième année consécutive.

Les économies que propose M. Delanoë face à la crise « sont des broutilles qui laissent présager une année 2009 catastrophique avec pour conséquence une nouvelle hausse de la fiscalité », a déclaré M. Legaret devant la presse.

L’équipe de M. Delanoë proposera lundi lors de l’adoption du budget supplémentaire au prochain Conseil de Paris d’économiser 23 millions d’euros, sur un budget totalisant 7 milliards d’euros. Selon la Ville, Paris souffre d’une chute de 150 millions d’euros des droits de mutation, en raison de la crise immobilière, au lieu de 700 millions prévus. M. Legaret évalue ce chiffre à 300 millions.

Selon M. Legaret, avec ces économies, la municipalité montre qu’ »elle ne tient aucunement compte de la portée de la crise sur les contribuables » et

22 millions d’euros de faux travaux au Vésinet

C’est toujours le contribuable qui paie les pots cassés. Les habitants du Vésinet (Yvelines), qui reprochent au maire sa mauvaise gestion d’un chantier et des dépenses superflues, vont voir leurs impôts augmenter cette année de 50 %.

La gestion de la ville du Vésinet par son maire UMP, Robert Varèse, est sérieusement remise en cause par des contribuables en colère.

L’affaire qui a fait le plus de bruit est celle de la place du marché. D’ambitieux travaux de réaménagement (parking, complexe culturel, patinoire), contestés par une grande partie de la population, avaient été entamés à cet endroit sous la mandature du maire précédent.

Celui-ci a été remplacé lors des municipales de 2008 par Robert Varèse (UMP) : une fois investi à la mairie, et comme promis aux électeurs durant sa campagne électorale, il résilie tous les contrats des travaux engagés place du marché. Comme il fallait s’y attendre, la commune doit acquitter 2 millions d’euros de dédits. À cela s’ajoutent les surcoûts engendrés par l’annulation des travaux, que la Mairie chiffre à 2,9 millions d’euros (tout en refusant de publier les comptes spécifiques « place du marché », comme l’en a pourtant enjoint le souspréfet).

En réalité la facture est bien plus élevée
, comme le démontre Michel Coudert, alias Phénix sur la blogosphère, un observateur avisé de la vie municipale : « Le calcul des coûts est difficile car il faut définir le périmètre temporel et spatial du projet sachant que le régime de TVA peut varier et qu’une indemnité d’assurances entre en ligne de compte… Néanmoins, le décompte est le suivant :
il y a d’abord les frais d’honoraires et consultations (4 millions), les travaux sous maîtrise d’oeuvre (12 millions), les surcoûts liés à la décision d’arrêter le projet (4,5 millions), enfin les dédits pour annulation des lots (1,8 million) L’addition, sachant que la place n’est pas terminée et que des compléments sont annoncés par la mairie, s’élève à 22,3 millions d’euros…

Lire la suite de l’article sur www.lecri.fr

Colléctivités territoriales: les impôts locaux s’envolent

Les impôts locaux payés par les ménages vont s’envoler en 2009: + 5,1% dans les 40 plus grandes villes, selon le Forum pour la gestion des villes; + 6,2% pour les départements. Avec des pointes à 17% pour la ville de Nice et même 30% pour le département des Hautes-Alpes.

taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-crise-locaux-droits-mutation-investissement-departement-habitation-relance-tva-gestionMalvenu, mais pas vraiment étonnant. Dans les villes et les départements, les projets coûteux se mettent en place en début de mandat. Les collectivités locales doivent aussi assumer de plus en plus de tâches à la place de l’Etat, surtout du côté des départements, responsables de l’aide sociale. Sollicitées par le gouvernement pour participer à l’effort de relance, les collectivités, qui réalisent déjà les trois quarts des investissements publics, ont également largement répondu présentes. D’autant que l’Etat s’est engagé à rembourser par anticipation la TVA perçue sur leurs investissements.

Mais les recettes ne suivent pas. La crise immobilière fait fondre les droits de mutation, une rentrée importante notamment des départements. L’Etat compense mal les transferts de charges. Et là-dessus, la taxe professionnelle

Lahonce – stabilité des impôts locaux

Les taux d’imposition de 2008 de la ville de Lahonce qui avaient déjà été relevés ont été maintenus. Ont aussi été votées les subventions attribuées aux diverses associations, et une autorisation au maire pour signer la convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation de la TVA.

impot-impots-locaux-relance-tva-ville-taux-imposition-conditions-location-fonds-compensation-tva-lahonce-subvention-marche-aide-economie-dispositif-exploitation-tauxLe Conseil a fixé les conditions de location d’un local communal (ancien presbytère) à usage professionnel, et autorise le maire à signer le bail correspondant. Il a également fixé le droit de place à 1,25 euro le mètre linéaire pour les commerçants abonnés ou de passage sur le marché hebdomadaire. Une remise de 20 % sera accordée aux commerçants abonnés. Dans le cadre du développement touristique, le Conseil a approuvé le plan local de randonnée établi par le syndicat Nive Adour Ursuya et a validé le nom, le tracé et les pratiques de ces itinéraires.

Scandale financier dans la Région PACA

Comme nous avons pu le constater récemment, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’une des plus touchées par les hausses d’impôts locaux ( Nice se situant parmi les villes dont la fiscalité locale a le plus augmenté). A quoi va donc servir l’argent des contribuables ?

La Région PACA vient de lancer un appel d’offre pour une campagne publicitaire, sur tout type de supports pour les opérations de communication de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Valeur estimée de l’opération, hors TVA: entre 5 200 000 et 18 800 000 EUR.

En pleine crise financière, les contribuables de la Région Paca seront ravis d’apprendre que leurs impôts vont servir a financer les opérations de communication de la Région… Qui oserait donc parler de gaspillage ?? A n’en pas douter, cette opération de communication au prix dérisoire relancera au plus vite l’économie locale…

Plus d’informations sur: www.klekoon.com

Source: Impots-utiles

Arras – Une hausse de 4 % des taux des impôts locaux

Le conseil municipal de Thélus , sur proposition de la commission des finances, a voté à l’unanimité le budget primitif et une hausse des taux des impôts locaux de 4 %.

taxe-impot-impots-arras-budget-recettes-locaux-emprunt-conseil-municipal-investissement-depense-habitation-commune-finances-tvaLe taux de la taxe d’habitation passe ainsi à à 9,50 %, celui du foncier bâti à 12,65 %, du foncier non bâti 41,73%.

La section fonctionnement du budget primitif fait apparaître 525 202 E de dépenses pour 619 006 E de recettes, ce qui permet de dégager 93 804 E d’excédents qui seront destinés à l’autofinancement des investissements.

En section investissements, les recettes dûe au FC TVA s’élèveront à 26 255 E ; TLE, 3 422 E ; virement de la section fonctionnement, 93 804 E. La commune empruntera 292 421 E.