Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Toulouse : impôts locaux en hausse

L’inflation a été quasi nulle en 2009 (+0,1%). Une affirmation statistique que les ménages ont bien du mal à ressentir tant le pouvoir d’achat semble se réduire. La reprise des prix mesurée en décembre 2009 (+0,9% sur un an) laisse prévoir une légère augmentation pour 2010. Mais déjà les premières hausses de l’année ont été enregistrées.

toulouse bus hausse impots locaux fiscaliteImpôts locaux : +5% à Toulouse. La faute à la crise, donc aux impôts locaux rentrant moins bien tandis que les collectivités accusent l’État qui se désengage ou la suppression de la taxe professionnelle mal compensée. Le Département doit fixer son budget début février, avec retard, à cause de ces incertitudes.

Côté transport, la reprise de la navette bus de l’aéroport par Tisséo, sous le nom de Flybus, si elle doit se traduire par une meilleure insertion au réseau local de

Combien coûtent les pompiers

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dénonce un rapport « à charge, partiel et partial » qui menace la profession. Ce rapport, initié par le député du Var, Georges Ginesta, sera discuté mardi à l’Assemblée nationale.

sapeurs Pompiers cout contribuables impots locaux« Le débat parlementaire portera sur le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances (MEC) concernant le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) », a précisé la fédération dans un communiqué. « Il dénonce une prétendue « flambée des dépenses sur la base d’un constat erroné ».

« L’augmentation du coût (des Sdis, ndlr), qui repose aujourd’hui injustement sur les seuls départements, est une question bien réelle », reconnaît la fédération. « Mais plutôt que de préconiser des solutions à cette question, ce

Nicolas Sarkozy confirme la révision des valeurs locatives

sarkozyAu cours d’un déplacement en Haute-Marne, Nicolas Sarkozy a confirmé hier que le gouvernement travaillait à une actualisation des valeurs locatives sur lesquelles sont calculés les impôts locaux.

« Avant la fin de l’année, des marges de manoeuvres pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus », a-t-il indiqué, soulignant que c’était « un sujet bloqué depuis plus de trente ans ». Selon « La Tribune » de ce matin, « les pistes pourraient même être calées bien avant » la fin de l’année.

source: Boursorama

Taxe professionnelle: les députés UMP plient face au gouvernement

Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef.

taxe professionnelle reformeLe patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale.

Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans l’hémicycle.

Au terme de cette «coproduction législative», tant vantée par M. Copé, les députés UMP renonceraient à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.

L’auteur de l’amendement qui visait à abaisser le seuil à 152.000 euros, le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur, défendra néanmoins pour la forme son dispositif en séance

La réforme de la taxe professionnelle définitivement arbitrée

Acquise depuis plusieurs semaines dans son principe, la transformation de la TP en cotisation économique territoriale (CET) soulevait plusieurs questions techniques ayant nécessité d’intenses négociations entre élus, entreprises et gouvernement.

Au final, la loi garantira noir sur blanc que les collectivités territoriales seront compensées intégralement pour les éventuelles pertes de recettes qu’elles auraient à subir avec la disparition de la TP. Mais – point essentiel -, la répartition des impôts locaux sera laissée au choix des élus. En effet, la CET comprend deux taxes : une cotisation locale d’activité, assise sur la valeur du foncier bâti qui devait être perçue par les communes ; une cotisation complémentaire, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises, destinée aux trois quarts aux départements et pour un quart aux régions. Ce schéma initial de répartition a suscité la gronde des élus. Matignon a donc décidé ce mardi de laisser au Parlement le choix de la répartition de la contribution économique territoriale. « Le schéma figure bien dans le PLF 2010 car la loi nous oblige à dire à qui nous destinons les impôts mais nous

Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg

Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la ville de Strasbourg va mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

strasbourg taxe habitation logementUne délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse