Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

transports

Hausse de la fiscalité en Ile-de-France

Les députés viennent de voter un amendement à la loi de Finances 2013 instituant une augmentation de 0,1 % des 3 taux plafonds du versement transport (VT) en Ile-de-France.

Hausse des taux plafonds du versement transportAlors que le gouvernement vient à peine d’annoncer une réduction des prélèvements sur les entreprises, les députés ont dans la foulée voté une amendement prévoyant une hausse de 0,1 % des 3 taux plafonds du versement transport en Ile-de-France.

Selon les communes, les taux plafonds du versement transport passent à 2,7 %, 1,8 % et 1,5 % de la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés. Cette hausse des taux devrait rapporter 175 millions supplémentaires dans les caisses. En 2011, le produit du versement transport s’élevait à

Transports gratuits dans les petites villes

Libourne ( Gironde). La commune de 24.000 habitants a décidé de ne plus faire payer les transports publics à ses habitants qui utilisent ses bus.

transports publics gratuits libourneLibourne emboîte ainsi le pas à Châteauroux et Aubagne qui ont également instauré la gratuité des transports publics.

Coût de la gratuité des transports à Libourne

Cette décision est coûteuse: entre 170.000 et 200.000 euros. Mais la gratuité des transports ne devrait pas se traduire par une augmentation des impôts locaux.

La municipalité va utiliser la taxe transport payée par les entreprises de plus de 9 salariés jusqu’alors consacrée

Vinci va construire l’ aéroport de Nantes

Nantes ( Loire-Atlantique). Vinci a été choisi pour construire et exploiter le futur aéroport de Nantes, à Notre-Dame-des-Landes.

Le contrat de concession, d’une durée de 55 ans, concerne la construction et l’exploitation du futur aéroport du Grand Ouest, qui doit remplacer en 2017 l’actuel aéroport de Nantes menacé de saturation. « Le concessionnaire investira de l’ordre de 400 et 500 millions d’euros dans la réalisation des nouvelles infrastructures, en se conformant à un cahier des charges particulièrement exigeant en termes d’insertion environnementale, de limitation des nuisances et de performance énergétiques », a précisé le ministère.

Cette somme est conforme à ce qu’avait annoncé le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau lors de la signature, le 15 juillet à Nantes, du plan de financement du futur aéroport et de ses accès routiers avec les

Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22%

L’adjoint aux finances, Joël Carreiras, a présenté hier matin au conseil municipal le budget primitif de la ville de Toulouse pour 2010. En augmentation de 3,28 %, il s’élève à 660 millions d’euros dans un contexte de baisse des recettes : diminution des dotations de l’Etat de 1,6 % et baisse de la fiscalité indirecte de 15 % (pour l’essentiel les droits de mutation, perçus lors des transactions immobilières) qui vont conduire la mairie de Toulouse à augmenter de 4,22 % les impôts locaux.

impots locaux taxes locales foncieres« Une augmentation nécessaire selon Joël Carreiras pour conserver un niveau de service public qui corresponde aux besoins de la population. »

Joël Carreiras
et Pierre Cohen parlent également d’« un ambitieux plan d’investissement » de 128 millions d’euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2009. La mairie n’aura pas recours à l’emprunt puisqu’elle en financera les trois quarts. Par ailleurs, la majorité municipale met en évidence « des dépenses de fonctionnement maîtrisées » dont la hausse ne dépasse pas 1 %.

Pierre Cohen affiche ses priorités : l’éducation (20 millions d’euros pour la réhabilitation des écoles), les transports (15 millions), le Grand projet de ville, le logement, la famille, le

Budget 2010 et impôts locaux

Le projet de loi de finance 2010, qui acte la suppression de la taxe professionnelle, a donné lieu à de multiples revirements au cours des deux mois d’examen parlementaire.

impots locaux taxe professionnelleLe partage des nouveaux impôts locaux a été modifié dans la dernière ligne droite, les députés ayant convaincu les sénateurs de rétablir un lien direct entre les entreprises qui paient l’impôt et les territoires qui le perçoivent. Les parlementaires ont également décidé de reporter, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière (dispositif Scellier ). Les investisseurs disposeront donc d’une réduction d’impôt de 25 %, l’an prochain, y compris s’ils acquièrent un logement fortement consommateur d’énergie. Ce n’est qu’en 2011 que les logements « verts » et « non verts » donneront lieu à un traitement fiscal différent.

Ils ont annulé, par ailleurs, la dérogation à la taxe carbone prévue en faveur des handicapés. Mais ils ont instauré une autre dérogation, pour les transports maritimes,

Les prochaines réformes du projet de loi de finance 2010

Voici les principaux points, enjeux et chiffres du projet de loi de finances 2010 adopté mardi 27 octobre à l’Assemblée nationale (volet recettes) :

assemblee nationale loi de financeLa réforme de la taxe professionnelle

- Il s’agit d’une mesure annoncée par le chef de l’Etat contre un « impôt imbécile » qui taxe les investissements des entreprises.
- Les collectivités territoriales s’inquiètent car la TP est leur principale source de revenus. C’est « se foutre du monde », a tonné le maire UMP de Bordeaux Alain Juppé, avant de regretter ses propos. Le député-maire (UMP) de Troyes François Baroin a dit la même chose.
- Les entreprises paient actuellement 26 milliards de TP. Cette somme va aux collectivités qui perçoivent en outre 10 milliards de l’Etat, soit 36 milliards.
- Dès 2010, les entreprises ne paieront plus que 18 milliards : 5,7 mds de cotisation sur la valeur immobilière, et 11,4 au titre d’une nouvelle contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée. Celle-ci touchera

Grand Paris et transports franciliens: recenser toutes les recettes possibles

La mission Carrez, chargée par Matignon d’imaginer comment assurer le financement des projets de transport du Grand Paris, mise sur un panier diversifié de ressources, que ce soit du côté des entreprises (versement transports) ou des usagers, sans oublier les usagers de la route.

grand-paris-transports-franciliensGilles Carrez estime que ses propositions sont « on ne peut plus raisonnables », « réalistes » et « équitables ». Le député-maire du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, présentait ce matin à la presse son rapport d’étape sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France, remis la veille à Matignon. « Ces travaux visent à clarifier les éléments de coût des projets et à identifier les différentes ressources théoriquement envisageables pour en assurer le financement », résument les services du Premier ministre dans un communiqué. En sachant que certaines des propositions contenues dans ce

Carcassonne : quid des impôts locaux ?

Carcassonne. Laurent Posocco et André Aribaud ont dévoilé la liste Engagement démocrate qu’ils conduiront aux municipales.

impots-locaux-recouvrement-billets-eurosDepuis plus de deux semaines, Laurent Posocco, ardemment soutenu par René Caunes, le président audois du MoDem, revendique l’investiture du parti orange. Or, selon nos informations, celle-ci n’a été accordée que mardi soir, lors d’un comité exécutif au plus haut niveau. Elle sera sans doute officialisée ce matin. Mais, jusqu’au dernier moment, le suspense a plané : au cours des derniers jours, les interventions se sont multipliées, dans les rangs même du MoDem carcassonnais, pour tenter de faire barrage à cette investiture : outre le fait que les adhérents « historiques »
sont cinq, qui plus est bien placés, sur la liste Larrat (lire en page 2) , la présence, sur une liste estampillée MoDem, d’André Aribaud et de

Taxe professionnelle : le gouvernement tranche

Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.

taxe-taxes-impots-locaux-professionnelle-nicolas-sarkozyC’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.

Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première

Neuville-en-Ferrain : hausse des impôts locaux pour diminuer l’insecurité

Développement de la vidéo-surveillance, prochaine mise en place d’une cellule de veille, consultation des Neuvillois sur la création d’une police municipale… s’il est un dossier prioritaire pour la municipalité de Gérard Codron, c’est bien celui de la sécurité.

police-municipale-impot-impots-budget-locaux-nordJeudi soir, en conseil municipal, le maire a clairement affiché sa volonté de faire bouger les choses dans ce domaine très sensible pour les Neuvillois. Les récentes séries de pneus crevés y sont pour quelque chose…

C’est lors d’une délibération sur la vidéo-surveillance que le débat a été lancé. Les élus ont votéune décision sur l’implantation de caméras supplémentaires, visant à assurer : la surveillance de la place de-Gaulle avec vue sur la rue Salengro du parking de la salle du Berquier de l’arrière de la salle Didier Flamand de l’arrière de la mairie. Le dossier sera déposé en préfecture et un dossier de subvention adressé au député ainsi qu’au ministère de l’Intérieur. De trois caméras, on passera à sept ou huit.

Pour les groupes « Bons Jours Neuville » et « Neuville Ensemble », Philippe Six et Alain Laristan ont posé de nombreuses questions, estimant

Lyon pourrait baisser ses dépenses de 20 %

Extraits de l’échange entre Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et Gérard Collomb, maire de Lyon, lors de l’émission C dans l’air, sur France 5.

impots-locaux-budget-contribuable-depense-commune-transports-augmentation-subvention-taux-lyon-olympique-lyonnais-collomb-maire-lyonAlain Mathieu :
On sous-estime l’augmentation des impôts locaux. On ne parle que des taux, pas des bases. Quand Monsieur Collomb dit que les impôts vont cette année augmenter de 6 %, ils vont en réalité augmenter de 8,5 %.

Gérard Collomb :
Je suis d’accord avec vous.

A. M :
Monsieur Collomb dit qu’il gère sa commune comme un ménage son budget. Mais un ménage, quand il voit ses revenus baisser, il baisse ses dépenses ! Vous pourriez, si vous le vouliez, baisser toutes vos dépenses de 20 %.

G. C. :
Je ne crois pas. […] Les dépenses de personnel ont augmenté de 2,9 % par

A quoi servent nos impôts locaux ?

Sur 100 euros d’argent public, quelle somme est attribuée aux écoles, à la propreté, aux transports ?

Comment est utilisé l’argent que nous prélèvent si douloureusement les collectivités locales ?

Toutes compétences confondues, entre l’impôt payé par les ménages (taxes foncières et d’habitation), la taxe professionnelle dont s’aquittent les entreprises, les dotations de fonctionnement versées par l’État, et les diverses recettes fiscales annexes, les collectivités locales disposent cette année de la coquette somme de 6,4milliards d’euros pour gérer et améliorer les différents services publics. Sur une enveloppe de 100€, voilà, poste par poste, comment est réparti l’argent public.

L’ UMP publie un livre noir sur la gestion des villes de gauche

Les leaders de l’opposition UMP dans 14 grandes villes gérées par la gauche ont présenté mercredi un « livre noir » sur la gestion de ces municipalités, dont ils dénoncent les « incohérences » et les « dérives », notamment en terme de pression fiscale.

livre-noir-ump-taxe-paris-locaux-crise-relance-lamour-brest-angers-strasbourg-toulouse-transports-gestion-ville-fiscaliteRelevant des hausses d’impôts locaux dans de nombreuses villes, le député de l’Hérault et coordonnateur du projet Jacques Domergue a déploré « une certaine uniformité dans la gestion des villes socialistes », au cours d’une conférence de presse rassemblant plusieurs de ces élus au siège de l’UMP.

« A chaque fois, l’augmentation de la fiscalité est justifiée par le seul fait que l’Etat se serait désengagé. Or c’est totalement faux. Non seulement l’Etat ne s’est pas désengagé, mais il a fait des efforts supplémentaires, notamment au titre de la relance », a-t-il dit.

Dans l’ouvrage, qui compte 80 pages, les élus relèvent qu’ »à l’exception de Toulouse et de Strasbourg, récemment passés à gauche, ou d’Angers, qui n’augmente que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 4,7%, toutes les villes de gauche augmentent les impôts ».