Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Taxe professionnelle contre nouvel impôt

Cela fait maintenant plusieurs mois que le gouvernement planche sur le dossier de la taxe professionnelle, mais il semble avoir trouvé la solution : le remplacement de la taxe professionnelle par la CET (contribution économique territoriale), un tout nouvel impôt.

taxe professionnelle impotsQue vaut vraiment cette nouvelle taxe et pourquoi remplacer un impôt par un autre ? La taxe professionnelle était à la fois injuste et contreproductive, car elle taxait davantage les entreprises qui investissaient.

Or, l’Etat a plutôt intérêt à inciter l’investissement plutôt qu’à le décourager. Sa réforme était applaudie par tout le monde, mais les plus sceptiques craignaient de voir disparaître une manne financière dont les collectivités locales sont totalement dépendantes. Sur les 30 milliards d’euros de la taxe professionnelle, 22 milliards d’euros tombaient directement dans la poche des conseils généraux, régionaux ou encore municipaux. Le gouvernement se devait donc de

Boulogne sur mer: impôts locaux en hausse en 2010

Claude Couquet lors du conseil municipal de Boulogne de lundi, l’a affirmé : les taux des trois impôts locaux seront en augmentation l’an prochain, pour la deuxième année consécutive.

impots locaux taxe habitation fonciere professionnelleL’élu d’opposition Richard Honvault (NEB) a souhaité connaître l’ampleur de la hausse, sans obtenir de réponse. On sera fixé mi-décembre, lors du vote du budget. Quant à Annick Valla (UMP), elle a dénoncé « la solution de facilité, alourdir toujours un peu plus la facture. Ce n’est ni imaginatif ni ambitieux ».

Extension des services

Claude Couquet est revenu sur les nombreuses interrogations qui planent autour de la préparation du budget 2010 : « L’État poursuivra-t-il le mouvement de baisse des allocations compensatrices ? Quelle sera l’augmentation des bases fiscales ? Quels seront les termes de la réforme des collectivités territoriales et l’impact sur le processus budgétaire ? » Autant de questions pour le moment sans réponses… Malgré tout, l’argentier de la

Taxe professionnelle – L’État opte pour la spécialisation fiscale

Les associations représentatives d’élus ont reçu cet été de la direction de la législation fiscale le texte de l’avant-projet de loi tirant les conséquences de la suppression des équipements et biens mobiliers de la taxe professionnelle. Mardi dernier les experts de ces associations d’élus ont fourni à Bercy leurs premières réactions sur ce projet de texte qui est un « document technique non arbitré par le gouvernement ».

Ce texte est aujourd’hui composé de 9 volets et devrait être intégré au projet de loi de finances pour 2010, présenté en principe lors du conseil des ministres du 23 septembre. Il établit les principales règles fiscales s’appliquant aux entreprises, ainsi que les règles de vote des taux ; il fixe la répartition des ressources fiscales entre catégories de collectivités, mais aussi les mécanismes de compensation devant garantir le niveau de leurs ressources.

Cotisation économique territoriale
La taxe professionnelle sera donc remplacée dès 2010 par une « cotisation économique territoriale » (CET) assise d’une part sur la valeur des bâtiments des entreprises – cotisation locale d’activité (CLA) – et d’autre part sur la valeur ajoutée – cotisation complémentaire (CC).
Du côté des entreprises, celles-ci ne paieront plus de TP en 2010 mais une