Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

taxe professionnelle

Hidalgo et la hausse des impôts des entreprises à Paris

La candidate à la mairie de Paris Anne Hidalgo a déclaré qu’elle n’augmenterait pas les impôts locaux des entreprises si elle est élue.

Hidalgo et la hausse des impôts des entreprises à ParisLes impôts locaux des entreprises représentent actuellement 37% du produit fiscal de Paris, avec 1,746 milliards d’euros versés au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2013, le double du produit de la taxe professionnelle récupéré par la ville de Paris en 2010 (814 millions d’euros).

Hidalgo estime que la hausse de la fiscalité à Paris est pénalisante «puisqu’elle reverse ce surplus aux nouveaux

Pas de hausse des impôts au Piémont

La communauté de communes du Piémont ( Pyrénées) n’augmentera pas les impôts locaux en 2012.

Pas de hausse des impôts au PiémontLes taux des impôts locaux n’augmenteront pas au Piémont en 2012. Cependant les bases augmenteront tout de même de 1,8% à cause de l’inflation.

A cause de la suppression de la taxe professionnelle et du gel des dotations de l’Etat, la garantie de recettes de la dotation d’intercommunalité n’est assurée qu’à 90 %. Auparavant, les communautés de commune étaient maîtres à 99 % de leurs ressources grâce à la taxe professionnelle. Avec la suppression de la taxe professionnelle, elles

Delanoë stoppe les hausses d’ impôts

La mairie de Paris a décidé de stopper les hausses d’impôts pour le budget 2011. Malgré la reprise des droits de mutation, la mairie de Paris va investir prudemment.

delanoe paris impots locauxBertrand Delanoë présente aujourd’hui en Conseil de Paris les grandes orientations budgétaires pour 2011 et veut mettre l’accent sur l’accompagnement des Parisiens, touchés par «  une crise économique et sociale qui s’installe dans la durée ». Après 2 années de flambée successives des impôts locaux, Bertrand Delanoë met fin aux hausses d’impôts locaux.

La Ville de Paris se montre prudente quant à l’anticipation des recettes. Outre le gel des dotations de l’Etat ( 1,230 milliard), la « sous-compensation » des

L’ Etat étouffe les départements

La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.

dette departements etat allocationsLes 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités

Plus fortes hausses de taxe foncière

Les taux des taxes foncières a ont explosé entre 2004 et 2009. Voici l’évolution dans les 25 plus grandes villes françaises des taux de taxes foncières.

classement villes taxe fonciereL’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, a dénoncé une explosion du montant des taxes foncières entre 2004 et 2009, notamment à Paris (+65,49%) mais aussi à Marseille (+45,11%) et Rennes (+30,19%).

En 2009, les revenus de cette taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de biens immobiliers, se sont élevés à 21,8 milliards d’euros, juste derrière la taxe professionnelle (30,3 milliards).

Les hausses les moins fortes se situent à Pau (+13,14%), Bordeaux (+15,91%), Orléans (+16,92%) et Angers (+17,11%).

Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu’elles existent, des parts pour les communautés de communes et d’agglomération.

Par région c’est le Languedoc-Roussillon qui a connu, entre 2004 et 2009, la

Les impôts locaux augmentent en 2010

Les avis d’imposition pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres des contribuables. La taxe d’habitation va bientôt suivre. Les contribuables ont jusqu’au 15 octobre minuit pour régler la première et jusqu’au 15 novembre la seconde.

taux impots locaux taxe fonciereD’après le Forum pour la gestion des villes, les communes et les intercommunalités de plus de 100.000 habitants ont, en moyenne, augmenté le taux d’imposition sur la taxe foncière et la taxe d’habitation de 2,8% en 2010, soit presque deux fois moins qu’en 2009 (5,2%).

Même chose du côté des départements, avec une augmentation moyenne des taux d’imposition de 2,5 % cette année contre 6,3% l’an passé. Les régions

Hausse de la taxe d’ habitation de 200 euros

La suppression de la taxe professionnelle pourrait entraîner une hausse de la taxe d’habitation.

taxe habitation taxe foncierePlus de 3,6 millions de Français pourraient voir leur avis d’imposition grimper entre 1 et 200 euros. Une augmentation qui interviendrait sans que les communes votent la moindre hausse des taux d’imposition. Elle tiendrait simplement à la nouvelle organisation des finances locales.

La loi de Finances pour 2010 prévoit en effet le transfert de la part de la taxe d’habitation auparavant versée aux départements soit 5,5 milliards d’euros vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d’habitation cette évolution

Réduction des investissements dans les collectivités

Les collectivités locales vont réduire leurs investissements publics. Le poids des investissements dans les collectivités locales va baisser de 73 à 70 %.

Les collectivités locales vont être obligées de réduire leurs investissements, notamment à cause de la crise, de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que du gel des dotations de l’Etat.

Les budgets locaux 2010 vont être serrés, notamment les budgets des

Les Français inégaux devant les impôts locaux

Les Français sont inégaux devant les impôts locaux : les taxes locales peuvent être plus élevées en banlieue qu’en centre ville .

Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).

Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire ,  » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd  » . La faute en

Taxe professionnelle : quelles mesures pour sauver les PME ?

La fondation Concorde présidée par Michel Rousseau vient de publier une étude décapante pour relancer l’ l’ économie locale ainsi que les PME.

Surfant sur les réformes en cours des collectivités locales et des chambres de commerce, les universitaires, élus et entrepreneurs qui ont participé à ce travail proposent de mettre en place des méthodes nouvelles pour «préserver l’industrie». Ils plaident pour «un traitement spécial de dix ans pour sauver nos PMI». Ils défendent une réduction de 50% des charges sur les salaires, une réduction de la taxe qui remplacera la taxe professionnelle pour la «ramener à moins de 70% de l’ancienne taxe professionnelle», un taux de l’impôt sur les entreprises industrielles exportatrices ramené à 15% pour être en dessous de la moyenne européenne et une réduction de l ‘impôt sur les dividendes pour les entreprises patrimoniales de moins de 500 salariés.

«Ces mesures exceptionnelles, à prendre rapidement, soulageraient non seulement les petites industries mais aussi toute la chaîne des activités qui sans elles ne survivront pas dans nos territoires», affirment les experts de

Réforme de la taxe professionnelle : compensation pour les entreprises

L’ Inspection générale des finances vient de rendre son rapport sur la mesure de l’ impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) : les entreprises et collectivités locales en sortent gagnantes, tandis que l’Etat va voir ses caisses malmenées car il devra compenser .

reforme taxe professionnelle entreprises collectivites localesL’instauration de la réforme de la Taxe Professionnelle par l’Etat risque finalement de lui coûter plus cher que prévu. Selon Les Echos, la réforme devait assurer un gain de 5.6 milliards d’euros par an, net d’impôt sur les sociétés, pour les entreprises. Mais il s’avère que le gain est plus élevé, et estimé à 6.6 milliards d’euros, selon les simulations de l’Inspection générale des finances.

Ainsi, l’impôt que les entreprises auraient dû payer, s’il n’y avait pas eu la réforme, a été largement vu à la hausse. Du coup, l’Etat, qui s’est engagé à compenser les collectivités locales à due proportion, va devoir faire un effort supplémentaire. Cette différence d’environ 1 milliard d’euros n’aurait aucun impact sur le déficit public puisqu’il abondera les caisses des collectivités locales.

Au lendemain de cette annonce, Christine Lagarde et François Baroin, ont

Les maires des petites villes sont inquiets

L’ inquiétude et le mécontentement montent chez les maires des petites communes .

Association des petites villes de FranceLa semaine dernière, se réunissaient à Joigny (Yonne), les 13es assises de l’Association des petites villes de France (APVF). Avec la suppression de la taxe professionnelle, l’annonce du gel des dotations d’État, les transferts mal compensés, les élus assistent, explique Bernard Moraine, maire (DVG) de Joigny, « à un désengagement préjudiciable de l’État sur le dos des collectivités locales ». Même son de cloche chez Marie-France Beaufils, sénateur-maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). « Comment répondre aux attentes et

Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009

Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :

fromantin neuilly budget impots locauxRésultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de

Suppression de la taxe professionnelle : les nouveaux impôts

La taxe professionnelle supprimée , elle a été remplacée par la contribution économique territoriale , composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises . La contribution économique territoriale peut soulever certaines questions pour les particuliers dans la gestion de leur patrimoine . Cas pratiques .

S l’ on possède les murs d’un fonds de commerce et perçoit des revenus fonciers significatifs , sans payer la taxe professionnelle. Peut-on être redevable de la cotisation foncière des entreprises ?

Cela dépend du montant des recettes et du type de locaux loués . Les locations ou les sous-locations de locaux nus autres que celles à usage d’habitation sont désormais réputées être des activités professionnelles si les recettes annuelles brutes dépassent 100.000 euros .

Quand elle est due, la base d’ imposition à la cotisation foncière des entreprises est constituée par la valeur locative des murs déterminée par l’ administration fiscale. Le taux d’ imposition , appliqué à la valeur locative foncière, est fixé par les collectivités locales. On sera alors soumis à une cotisation minimum, calculée par la

Austérité chez les élus locaux

Les collectivités locales ne peuvent pas être exemptées de l’effort de réduction des dépenses publiques. A cet égard , Nicolas Sarkozy devrait affirmer, aujourd’hui, son intention de geler strictement les dotations de l’Etat aux collectivités locales.

sarkozy elus locaux depense publiqueA défaut de pouvoir limiter les dépenses des élus locaux (librement administrées), le gouvernement espère les y inciter en réduisant leurs ressources. Il reprend ainsi à son compte la principale proposition de la commission Carrez sur la « maîtrise des dépenses locales » .

Le projet ne suscite pas la volée de bois vert que le gouvernement pouvait craindre. «  La norme du zéro valeur appliquée aux concours de l’Etat aux collectivités, on ne peut pas s’y opposer », estime Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « Certains élus le comprennent. D’autres, non. C’est le clivage traditionnel entre gauche et droite  », résume Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de

Départements et taux d’imposition

Avec des taux de fiscalité en progression de 2,5 % en moyenne, les départements y sont allés beaucoup moins fort que l’an dernier (+ 6,3 %) sur les impôts des ménages (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).

Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .

La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.

De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le

Herepian : les impôts locaux augmentent de 1,5 %

Herepian ( Hérault ) – Conseil municipal et budget primitif 2010 .

Vote des taux d’imposition

House made of european banknotes isolated on white backgroundLe maire informe le conseil municipal que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les communes recevront en 2010 l’équivalent de cette taxe sous forme de compensation. Ce n’est qu’en 2011 que la commune ressentira les effets de cette réforme. Au titre de 2010, il est proposé une augmentation de 1,5 % qui porte : la taxe d’habitation de 14,65 à 14,87 % ; le foncier bâti de 24,87 à 25,24 % ; le non bâti de 110,83 à 112,49 %.
Garantissant un produit d’impôt de la commune de 450 102 € auquel il faut rajouter la

Taxe d’ habitation et taxes foncières en hausse

La taxe d’habitation et les deux taxes foncières augmenteront encore, cette année, dans la moitié des grandes villes et des départements.

+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous

Agon-Coutainville : +3% d’ impôts locaux

Agon-Coutainville ( Manche ) – Conseil Municipal : budget et vote des subventions .

Budget communal. Le budget primitif 2010 s’équilibre en fonctionnement à 3 065 933 € et en investissement à 2 376 082 €. Les taux des impôts locaux augmentent de 3 % et sont fixés comme suit : taxe d’habitation, 6,05 % ; foncier bâti, 10,72 % ; foncier non bâti, 12,73 % ; taxe professionnelle, 6,43 %.

Vote des subventions. Clubs sportifs : Tennis-club coutainvillais, 900 € ; Club nautique de Coutainville, 6 000 € plus 5 000 € d’arriérés ; Sports mécaniques, 900 € ; golf, 6 840 € ; Mauna Kéa, 1 800 € plus 400 € (nettoyage plage) ; Coup d’envoi, 450 € ; Ouest 50, 135 € ; Entente Gouville Coutainville de tennis de table, 600

Marzan : augmentation des impôts locaux

Conseil municipal de Marzan ( Morbihan ) . Lors du conseil municipal, vendredi 12 mars, Bruno Rosier, adjoint au maire, a expliqué que les subventions seraient, en général, comparables à celles de cette année. Le conseil municipal de Marzan a décidé de mettre l’accent sur le tout nouveau comité des fêtes qui recevra une aide substantielle de 1 000 €, « une sorte de bourse de départ », ainsi que l’a qualifiée Dominique Le Ruyer. L’enveloppe globale des subventions sera de 7 210 €, soit 847 € de plus que l’an passé.

En ce qui concerne les taux d’imposition, « nous devons faire preuve de cohérence et adapter nos moyens financiers à nos ambitions, a expliqué Édouard Moïse, maire de Marzan . Nous ne devons pas baisser la garde sur la