Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

taxe habitation

Nouvelle hausse de la taxe d’ habitation ?

En réponse aux demandes des élus locaux, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a précisé les conséquences, pour la taxe d’habitation, de la réforme de la fiscalité locale votée en loi de finances pour 2010.

christine lagarde impots locaux taxe habitation« Dans le cadre de cette réforme, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent. Ce transfert n’affectera pas la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ni les ressources des collectivités territoriales, qui sont garanties par l’Etat. En particulier, le produit global de la

Boulogne sur mer: impôts locaux en hausse en 2010

Claude Couquet lors du conseil municipal de Boulogne de lundi, l’a affirmé : les taux des trois impôts locaux seront en augmentation l’an prochain, pour la deuxième année consécutive.

impots locaux taxe habitation fonciere professionnelleL’élu d’opposition Richard Honvault (NEB) a souhaité connaître l’ampleur de la hausse, sans obtenir de réponse. On sera fixé mi-décembre, lors du vote du budget. Quant à Annick Valla (UMP), elle a dénoncé « la solution de facilité, alourdir toujours un peu plus la facture. Ce n’est ni imaginatif ni ambitieux ».

Extension des services

Claude Couquet est revenu sur les nombreuses interrogations qui planent autour de la préparation du budget 2010 : « L’État poursuivra-t-il le mouvement de baisse des allocations compensatrices ? Quelle sera l’augmentation des bases fiscales ? Quels seront les termes de la réforme des collectivités territoriales et l’impact sur le processus budgétaire ? » Autant de questions pour le moment sans réponses… Malgré tout, l’argentier de la

Impots locaux: un loft de luxe est souvent moins taxé qu’un HLM avec vide-ordures

D’après les services fiscaux, la France ne posséderait que 4.000 maisons « luxueuses », mais 2,3 millions de locaux « très délabrés ». Ce classement, qui détermine le niveau des impôts locaux, n’a plus aucun lien avec la réalité.

loft luxe impots locaux taxe habitationC’est l’une des principales injustices de la fiscalité française : figées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque appartement. Ceux-ci sont calculés à partir de critères de conforts (catégories 1 à 8 ) qui, bien qu’inscrits dans le Code général des Impôts, sont devenus complètement obsolètes.

Ainsi, si l’on en croit les services fiscaux, 2,4 millions de Français disposent d’une cuisine comme seule pièce de réception et, très rarement, d’une salle de bains et de l’eau courante. Quant au nombre de maisons de luxe

Landes : à quoi servent les impôts locaux?

La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent à elles deux 12,3 millions d’euros. Voici comment elles sont utilisées.

impots locaux taxe habitation fonciere Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.

À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).

Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est

Impôts locaux par ville

Tous les détails des hausses des impôts locaux et des taxes locales.

Impots locaux Aix-en-Provence

Impôts locaux Ajaccio

Impôts locaux Amiens

Impôts locaux Angers

Impôts locaux Annecy

Impôts locaux Antibes

Impôts locaux Antony

Impôts locaux Argenteuil

Impôts locaux Arles

Impôts locaux Asnières sur seine

Impôts locaux Aubervilliers

Impôts locaux Aulnay sous bois

Impôts locaux Avignon

Impôts locaux Beauvais

Impôts locaux Belfort

Impôts locaux Besançon

Impôts locaux Béziers

Impôts locaux Blois

Impôts locaux Bordeaux

Impôts locaux Boulogne Billancourt

Impôts locaux à Bourges

Impôts locaux à Brest

Impôts locaux à Brive la Gaillarde

Impôts locaux à Caen

Impôts locaux à Calais

Impôts locaux à Cannes

Impôts locaux à Cergy

Impôts locaux à Chalon sur Saône

Impôts locaux à Chambéry

Impôts locaux à Champigny sur Marne

Impôts locaux à Charleville Mézières

Impôts locaux à Châteauroux

Impôts locaux à Cholet

Impôts locaux à Clermont Ferrand

Impôts locaux à Clichy

Impôts locaux à Colmar

Impôts locaux à Colombes

Impôts locaux à Courbevoie

Impôts locaux à Créteil

Impôts locaux à Dijon

Impôts locaux à Drancy

Impôts locaux à Dunkerque

Impôts locaux à Evreux

Impôts locaux à Evry

Impôts locaux à Fontenay sous bois

Impôts locaux à Grenoble

Impôts locaux Le Havre

Impôts locaux à Hyères

Impôts locaux à Issy les Moulineaux

Impôts locaux à Ivry sur Seine

Impôts locaux à Laval

Impôts locaux à Levallois Perret

Impôts locaux à Lille

Impôts locaux à Limoges

Impôts locaux à Lorient

Impôts locaux à Lyon

Impôts locaux à Maison Alfort

Impôts locaux Le Mans

Impôts locaux à Marseille

Impôts locaux à Meaux

Impôts locaux à Mérignac

Impôts locaux à Metz

Impôts locaux à Montauban

Impôts locaux à Montpellier

Impôts locaux à Montreuil

Impôts locaux à Mulhouse

Impôts locaux à Nancy

Impôts locaux à Nanterre

Impôts locaux à Nantes

Impôts locaux à Neuilly sur Seine

Impôts locaux à Nice

Impôts locaux à Nîmes

Impôts locaux à Niort

Impôts locaux à Noisy le Grand

Impôts locaux à Orléans

Impôts locaux à Pantin

Impôts locaux à Paris

Impôts locaux à Pau

Impôts locaux à Perpignan

Impôts locaux à Rueil Malmaison

Impôts locaux à Saint Denis

Impôts locaux à Saint Etienne

Impôts locaux à Saint Malo

Impôts locaux à Saint Maur des Fossés

Impôts locaux à Saint Nazaire

Impôts locaux à Saint Quentin

Impôts locaux à Sarcelles

Impôts locaux à Sartrouville

Impôts locaux à Strasbourg

Impôts locaux à Toulon

Impôts locaux à Toulouse

Impôts locaux à Tourcoing

Impôts locaux à Tours

Impôts locaux à Troyes

Impôts locaux à Valence

Impôts locaux à Vannes

Impôts locaux à Versailles

Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq

Impôts locaux à Villeurbanne

Impôts locaux à Vitry sur Seine