Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

syndicat

Enquête CGT

117 ans de manipulation prolétarienne

CGT enquête et révélations« La CGT, c’est le Cancer Général du Travail ; encore que Krasucki dit que c’est faux, parce que le cancer évolue, et pas la CGT ! », racontait Coluche.
Trente ans plus tard, cette boutade reste d’actualité tant ce syndicat donne l’impression de faire un pied de nez au darwinisme.

Son horloge interne s’est arrêtée à la fin du XIXe siècle, lorsqu’il était question de pendre le dernier patron avec les boyaux du dernier contremaître. De sa naissance en 1895 aux dernières manifestations de l’automne 2012, la Confédération générale du travail alias « La Cégète » a toujours été un syndicat primaire préférant

Enquête sur la CGT

«Enquête sur la CGT» : le nouveau numéro de notre bimestriel Les Dossiers du Contribuable paraît en kiosque ce samedi 1er décembre.

enquête sur la CGT- Un siècle de manipulation prolétarienne
- Quand la CGT tue nos emplois
- Un syndicat assis sur un tas d’or
- Le scandale des comités d’entreprise
- Des repentis témoignent

Dossiers du Contribuable n°10 «Enquête sur la CGT», décembre 2012 – 68 pages, 4,50 €.

En vente chez votre marchand de journaux et sur notre boutique en ligne.

Pour vous abonnez, rendez-vous sur la page « Abonnez-vous au Cri ».

850 000 euros aux syndicats du Nord-Pas-de-Calais

En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés.

cgt syndicats subventionsCe financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’ interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises . D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence ,  » la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » ! C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit !

La Région Nord-Pas-de-Calais a décidé en 2006 de  » participer au 48ème congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’ allouer , à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 euros à la CGT située à Montreuil , déstinée à l’organisation de ce congrès  » . Cette dépense a été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia .

En 2007, la même Région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 euros à Force Ouvrière , pour l’ organisation de son 21 ème congrès à Lille , du 25 au 29 juin 2007 . Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia …

Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public

Coût des élus locaux

Combien coûtent les élus locaux ? Quel est le coût des élus locaux pour les contribuables français ?

En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable.

ouverture-chapitre-elusLe montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .

Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses

Combien coûtent les pompiers

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dénonce un rapport « à charge, partiel et partial » qui menace la profession. Ce rapport, initié par le député du Var, Georges Ginesta, sera discuté mardi à l’Assemblée nationale.

sapeurs Pompiers cout contribuables impots locaux« Le débat parlementaire portera sur le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances (MEC) concernant le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) », a précisé la fédération dans un communiqué. « Il dénonce une prétendue « flambée des dépenses sur la base d’un constat erroné ».

« L’augmentation du coût (des Sdis, ndlr), qui repose aujourd’hui injustement sur les seuls départements, est une question bien réelle », reconnaît la fédération. « Mais plutôt que de préconiser des solutions à cette question, ce

Taxe professionnelle contre nouvel impôt

Cela fait maintenant plusieurs mois que le gouvernement planche sur le dossier de la taxe professionnelle, mais il semble avoir trouvé la solution : le remplacement de la taxe professionnelle par la CET (contribution économique territoriale), un tout nouvel impôt.

taxe professionnelle impotsQue vaut vraiment cette nouvelle taxe et pourquoi remplacer un impôt par un autre ? La taxe professionnelle était à la fois injuste et contreproductive, car elle taxait davantage les entreprises qui investissaient.

Or, l’Etat a plutôt intérêt à inciter l’investissement plutôt qu’à le décourager. Sa réforme était applaudie par tout le monde, mais les plus sceptiques craignaient de voir disparaître une manne financière dont les collectivités locales sont totalement dépendantes. Sur les 30 milliards d’euros de la taxe professionnelle, 22 milliards d’euros tombaient directement dans la poche des conseils généraux, régionaux ou encore municipaux. Le gouvernement se devait donc de

Côte d’azur: Pourquoi les impôts locaux augmentent plus que prévu ?

Les feuilles d’imposition pour les taxes locales arrivent dans les boîtes aux lettres et pour beaucoup, c’est l’incompréhension. « L’augmentation de la part communale avait été annoncée à 4,9 % et quand je calcule ce que je dois payer en plus par rapport à l’année dernière, c’est différent » s’énerve une contribuable. Appliquer les 4,9 % d’augmentation au total à payer de l’année dernière n’est pas un bon calcul.

impots locaux taxes locales habitation fonciereSi l’augmentation réelle de la taxe foncière est de 7,5 %, celle du montant final à payer est de 7,8 %. On est bien loin des 4,9 %…

Explication. Il n’y a pas eu d’erreur pour autant. « C’est le taux communal de 12,13 % que nous avons augmenté de 4,9 %, ce qui rapportera 1,123 million d’euros à la ville » explique Roger Martin, l’adjoint aux finances. A cette augmentation de 4,9 %, il faut ajouter celle de la base communale : + 2,5 %.

Il faut aussi payer les pompiers

C’est simple, non ? Pour alourdir un peu plus la chose, la colonne « syndicat des communes », c’est-à-dire les pompiers n’existe plus cette

Le délire des impôts locaux

Une hausse de près de 50 % de la taxe foncière à Paris, de 18 % de la taxe d’habitation à Nice : les élus locaux ont-ils perdu la raison ?

impots locaux taxe fonciereEn pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se

La taxe Delanoë

L’arbre du carbone cache la forêt des impôts locaux. Taxes foncières et taxes d’habitation arrivent chez le contribuable et, en pleine crise, c’est un chapelet de hausses.

bertrand delanoe taxe taxes locales impots locaux paris« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.

Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les

Grand Paris et transports franciliens: recenser toutes les recettes possibles

La mission Carrez, chargée par Matignon d’imaginer comment assurer le financement des projets de transport du Grand Paris, mise sur un panier diversifié de ressources, que ce soit du côté des entreprises (versement transports) ou des usagers, sans oublier les usagers de la route.

grand-paris-transports-franciliensGilles Carrez estime que ses propositions sont « on ne peut plus raisonnables », « réalistes » et « équitables ». Le député-maire du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, présentait ce matin à la presse son rapport d’étape sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France, remis la veille à Matignon. « Ces travaux visent à clarifier les éléments de coût des projets et à identifier les différentes ressources théoriquement envisageables pour en assurer le financement », résument les services du Premier ministre dans un communiqué. En sachant que certaines des propositions contenues dans ce

La solution de Laurence Parisot pour remplacer la taxe professionnelle

Pour la présidente du Medef, seule la réduction des prélèvements obligatoires permettrait à l’industrie française de s’en sortir. Elle dévoile sa solution pour remplacer la taxe professionnelle.

laurence-parisot-medef-taxe-professionnelle-impots-locauxL’industrie est cruellement touchée par la crise. Faut-il se résoudre à son déclin?

Je suis fille d’industriel, petite-fille d’industriel et fière de l’être. A la maison, j’ai toujours vu «L’Usine Nouvelle» sur la table du salon! Il y a dans l’industrie une satisfaction que l’on ne trouve pas ailleurs, celle du produit fini. Et il y a un génie français qu’il faut faire perdurer. Je ne peux pas imaginer la France sans usine. Mais vous savez, dans notre pays, les industriels sont héroïques. Ils doivent composer avec un euro fort, des matières premières très chères et les coûts salariaux les plus élevés du monde, y compris par rapport à nos voisins allemands. Que les industriels français arrivent à tenir face à de tels vents adverses, c’est dire à quel point leur potentiel est exceptionnel. Nous avons de grands champions mondiaux, une culture scientifique et des écoles d’ingénieurs que le monde nous envie.

Les industriels français vont-ils s’en sortir seuls ou ont-ils besoin d’un soutien particulier ?

Je pense d’abord que la distinction entre industrie et services perd peu à peu son sens. De plus en plus, l’industrie a une approche marketing et le tertiaire s’approprie les outils et les méthodes

Association des maires de Mayotte : situation financière catastrophique

Juste après une assemblée extraordinaire sur le changement de statut de l’île, l’Association des maires de Mayotte (AMM) a tenu une conférence de presse dans son nouveau siège de Passamaïnty, le mardi 7 juillet. Des grèves à répétition des agents au sujet de l’intégration, le volet foncier toujours aussi flou, une situation financière catastrophique avec des charges qui s’accroissent sans nouvelles recettes… Les problèmes ne manquent pas, alors que les communes s’apprêtent à lever de nouveaux impôts en 2014.

mayotte-taxe-taxes-budget-gestion-fiscaliteCe n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de

Vive polémique sur les finances des Sdis

Un rapport « bâclé » et « dangereux » : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d’une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements.

pompier-sdis-finances-impots-locaux-contribuablesHabitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une

Naussac . Les impôts locaux inchangés

Les travaux dans Naussac ont débuté en mars 2008 et sont enfin terminés.

impot-impots-locaux-impots-locaux-emprunt-investissement-identiques-augmentation-subvention-syndicat-syndicat-eaux-habitantsEn un an, les réalisations par deux entreprises locales ont été nombreuses : travaux d’assainissement et installation d’une station d’épuration pour les eaux usées ; réfection du réseau pour les eaux pluviales ; enfouissement du réseau sec (électricité et téléphone) ; nouvel éclairage public ; réfection des rues du bourg, des trottoirs, des caniveaux et abord des bâtiments ; aménagement de la place de l’église et changement de la pierre du monument aux morts.

Il reste à faire les W.C. publics qui seront attenants à la place de l’église. Le coût pour l’assainissement a été de 300 000 €, financé par des subventions et 50 000 € d’emprunt. Celui-ci sera remboursé par la redevance des

Lahonce – stabilité des impôts locaux

Les taux d’imposition de 2008 de la ville de Lahonce qui avaient déjà été relevés ont été maintenus. Ont aussi été votées les subventions attribuées aux diverses associations, et une autorisation au maire pour signer la convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation de la TVA.

impot-impots-locaux-relance-tva-ville-taux-imposition-conditions-location-fonds-compensation-tva-lahonce-subvention-marche-aide-economie-dispositif-exploitation-tauxLe Conseil a fixé les conditions de location d’un local communal (ancien presbytère) à usage professionnel, et autorise le maire à signer le bail correspondant. Il a également fixé le droit de place à 1,25 euro le mètre linéaire pour les commerçants abonnés ou de passage sur le marché hebdomadaire. Une remise de 20 % sera accordée aux commerçants abonnés. Dans le cadre du développement touristique, le Conseil a approuvé le plan local de randonnée établi par le syndicat Nive Adour Ursuya et a validé le nom, le tracé et les pratiques de ces itinéraires.