Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

solidarité

L’ Etat étouffe les départements

La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.

dette departements etat allocationsLes 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités

Les conseils généraux au bord de la faillite

Etranglés par le paiement d’allocations sociales héritées de la décentralisation, les conseils généraux ont du mal à boucler leur budget 2010. Les Départements lorrains tirent la sonnette d’alarme.

Conseil Regional general lorraineUn conseil général en cessation de paiement ? Ce serait du jamais vu. Et pourtant… «Certains Départements sont déjà au bord de la faillite», concède Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Son territoire, à l’instar des Vosges et de la Meuse, fait partie des nombreux Départements français pour qui boucler le budget 2010 relève du casse-tête. En cause : l’Etat qui se défausse depuis plusieurs années de nombreuses compétences, sur le dos des collectivités locales. «On nous oblige à verser, et donc à inscrire à notre budget, les allocations individuelles de solidarité, dont les règles d’attribution sont nationales. Mais les recettes mises en place par l’Etat pour nous

Des contentieux entre les collectivités locales et l’Etat ?

Une récente décision du Conseil d’Etat, passée quasiment inaperçue entre les fêtes de fin d’année, pourrait provoquer une multiplication des contentieux entre les collectivités locales et l’Etat. En cause : la décentralisation de politiques, sans les moyens qui vont avec.

Claude Bartolone collectvites locales etat psDans une décision du 30 décembre dernier, le Conseil d’Etat a mis en demeure le gouvernement de publier, dans les trois mois, le décret créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Ce fonds de 30 millions d’euros, prévu dans la loi du 5 mars 2007, n’avait jamais vu le jour. D’où la décision de deux président de conseil généraux socialistes, Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis) et Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire), de saisir le Conseil d’Etat.

« L’Etat doit honorer sa parole »


Claude Bartolone
crie victoire : « C’est la première fois qu’il est prouvé ce que nous ne cessons de signaler depuis longtemps : que les collectivités locales ne reçoivent pas de compensation financière équivalente quand elles se voient confier une obligation nouvelle

Bourde fiscale à Beauvais

Alors que la Maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, avait annoncé la première hausse de la taxe d’habitation depuis sa conquête de la mairie en 2001, une augmentation de 8%, les Beauvaisiens ont reçu en septembre des feuilles d’impôt en hausse de 25% en moyenne.

Caroline Cayeux ump beauvais« Nous avons ommis de communiquer sur la suppression d’un abattement de 15% », plaide la mairie. L’affaire tombe mal pour Caroline Cayeux, tête de liste aux régionales et qui, depuis plusieurs mois, sillonne la Picardie en dénonçant le matraquage fiscal du conseil régional, tenu par le socialiste Claude Gewerc.

Depuis, l’élue picarde fait feu de tout bois pour rattraper sa bourde fiscale. Un fonds de solidarité d’un montant initial de 50 000 euros, alimenté par une partie des indemnités des élus de la majorité, a été mis en place afin de rembourser une partie de la hausse des impôts aux contribuables les plus modestes. Une première centaine de Beauvaisiens, sur près d’un millier de

Nouvelle hausse des Impôts locaux

La Mairie de Paris entérinera aujourd’hui son budget pour l’année 2010 en Conseil de Paris, qui prévoit notamment une hausse des impôts de 8 %, après les augmentations de l’année 2009, qui allaient de 9 à 29 % selon les taxes.

impots locaux hausse augmentationCette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la

Impôts locaux stables à Antibes en 2010

Après une augmentation en 2009 qui avait suscité notamment pour la taxe d’habitation (+ 4,18 %), la colère des Antibois, Jean Leonetti a décidé ne pas revenir sur sa décision concernant la suppression des abattements (général à la base et spécial à la base) comme lui avaient demandé les trois groupes d’opposition.

antibes impots locaux taxes localesVoici l’élément le plus concret pour les Antibois et Juanais qui s’est dégagé du débat d’orientation budgétaire hier au conseil municipal.

Des économies

Le maire UMP a validé deux axes : continuer à maîtriser son fonctionnement (limité à une hausse de 2,71 % par an) et à favoriser les grands investissements dans quatre grands domaines. Qui sont le développement durable, l’emploi, les services aux habitants et la

Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente

C’est la mauvaise nouvelle de la rentrée. La taxe foncière est arrivée dans la boîte aux lettres des propriétaires de Haute-Garonne. Et globalement, les taux ont augmenté : communes, intercommunalité, enlèvement des ordures ménagères, département et région…

impots locaux taxe fonciereDans l’ouest de l’agglomération toulousaine par exemple, dans un village où l’on payait 1 267 € l’année dernière, le montant de l’impôt foncier a grimpé à 1 327 €. Des collectivités locales comme le conseil général de Haute-Garonne (+4,9%) et le conseil régional Midi-Pyrénées (+2,9%) ont augmenté leurs taux alors qu’elles avaient longtemps maintenu le statu quo. Seulement voilà, le désengagement de l’Etat amplifié par une crise économique sans précédent a fragilisé les collectivités.

Au conseil général de Haute-Garonne, le président Pierre Izard dénonce les transferts de compétences de l’Etat « qui pèsent lourdement sur le budget départemental. Pour le seul budget 2009, la différence entre les dépenses

Impôts locaux : Les taxes foncières sont à payer avant le 15 octobre 2009

Les premiers avis d’imposition pour les taxes foncières, sont arrivés. Courez vite ouvrir votre boîte aux lettres, l’enveloppe est déjà dedans ou elle le sera bientôt. La surprise sera de taille pour les contribuables dans certaines communes de l’île.

impots locaux taxe fonciereEst-ce vraiment une surprise ? Les impôts locaux ont augmenté dans la plupart des communes. Quelle que soit la méthode utilisée, il faudra débourser plus d’argent en 2009 qu’en 2008. C’est parfois 20 % d’augmentation en deux ans dans certaines villes.

La chute de l’immobilier en 2008 n’a pas eu l’effet escompté. Les contribuables réunionnais payent bien sûr les effets de la crise : désengagement de l’Etat, les politiques menées par les collectivités locales, transferts de compétence, baisse des autres recettes fiscales, plan anti-crise…

Cela ne sert sans doute à rien de s’apitoyer sur la situation économique et sociale actuelle et sur notre sort, il faudra payer. Le Code général des impôts permet tout de même quelques exonérations. Cette réglementation