Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

service

Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22%

L’adjoint aux finances, Joël Carreiras, a présenté hier matin au conseil municipal le budget primitif de la ville de Toulouse pour 2010. En augmentation de 3,28 %, il s’élève à 660 millions d’euros dans un contexte de baisse des recettes : diminution des dotations de l’Etat de 1,6 % et baisse de la fiscalité indirecte de 15 % (pour l’essentiel les droits de mutation, perçus lors des transactions immobilières) qui vont conduire la mairie de Toulouse à augmenter de 4,22 % les impôts locaux.

impots locaux taxes locales foncieres« Une augmentation nécessaire selon Joël Carreiras pour conserver un niveau de service public qui corresponde aux besoins de la population. »

Joël Carreiras
et Pierre Cohen parlent également d’« un ambitieux plan d’investissement » de 128 millions d’euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2009. La mairie n’aura pas recours à l’emprunt puisqu’elle en financera les trois quarts. Par ailleurs, la majorité municipale met en évidence « des dépenses de fonctionnement maîtrisées » dont la hausse ne dépasse pas 1 %.

Pierre Cohen affiche ses priorités : l’éducation (20 millions d’euros pour la réhabilitation des écoles), les transports (15 millions), le Grand projet de ville, le logement, la famille, le

Toulouse: Impôts en hausse en 2010

Toulouse va connaître une nouvelle hausse des impôts locaux. Le maire, Pierre Cohen, a confirmé vendredi, au micro de la radio Europe 1, que cette augmentation « devrait avoisiner en 2010 les 5% ». La progression des impôts locaux avait été pour l’année 2008-2009 de 5,3%. Chaque année depuis 2002 l’évolution était de 2,3 %.

toulouse impots locaux fiscalite hausseLa ville explique cette augmentation par le fait de la crise économique et des transferts de charges de l’Etat aux collectivités locales qui n’ont pas été compensées.

« La politique gouvernementale oblige les collectivités à augmenter la pression fiscale si elles veulent maintenir le service public local. La faute est à l’Etat qui baisse les dotations aux collectivités tout en leur demandant d’investir d’avantage », a expliqué vendredi au conseil municipal de Toulouse Joël Carreira, le grand argentier du Capitole.

Les difficultés toulousaines à boucler le budget 2010 ont été montrées du doigt par le chef de l’opposition Jean-Luc Moudenc « Je suis inquiet d’un éventuel recul de Toulouse, ville de France qui a le plus investi de 2004 à

La flambée des impôts locaux

En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes – taxe foncière sur le bâti, taxe sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle – devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.

impots locaux taxe fonciere habitationCes chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.

Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe

Coordonnées des Centres des Impôts

Centre des Impôts de Nantes

Centre des Impôts de Marseille

Centre des Impôts de Lyon

Centre des Impôts de Bordeaux

Centre des Impôts de Lille

Centre des Impôts de Rennes

Centre des Impôts de Reims

Centre des Impôts de Montpellier

Centre des Impôts de Metz

Centre des Impôts de Toulouse

Centre des Impôts de Sarre-Union

Centre des Impôts de Erstein

Centre des Impôts de Strasbourg Neudorf

Centre des Impôts de Selestat

Centre des Impôts de Schiltigheim

Centre des Impôts de Saverne

Centre des Impôts de Molsheim

Centre des Impôts de Illkirch

Centre des Impôts de Haguenau

Centre des Impôts de Strasbourg est

Centre des Impôts de Strasbourg Nord

Centre des Impôts de Strasbourg Ouest

Centre des Impôts de Wissembourg

Centre des Impôts foncier de Haguenau

Centre des Impôts foncier de Molsheim

Centre des Impôts foncier de Saverne

Centre des Impôts foncier de Schiltigheim

Direction des Impôts d’Alsace

Centre des Impôts foncier de Selestat

Centre des Impôts foncier de Strasbourg

Direction des services fiscaux du Bas-Rhin

Direction régionale des Impôts Alsace

CCRF du BAS-RHIN

Direction regionale INSEE ALSACE

Recette des finances d’Haguenau

Recette des Finances de Strasbourg

Recette locale de Barr
Recette locale de Saverne

Recette locale de Selestat

Recette régionale de Strasbourg

Trésorerie générale du Bas Rhin

Trésorerie principale de Barr

Trésorerie du Haut Rhin

Trésorerie de Gironde

Trésorerie des Landes

Trésorerie de Lot et Garonne

Trésorerie des Pyrénées atlantiques

Trésorerie de l’Allier

Trésorerie du Cantal

Trésorerie de la Haute Loire

Trésorerie du Puy de Dome

Trésorerie du Calvados

Trésorerie de la Manche

Trésorerie de l’Orne

Trésorerie de la Cote d’Or

Trésorerie de la Nièvre

Trésorerie de Saone et Loire

Trésorerie de l’ Yonne

Trésorerie des Cotes d’Armor

Trésorerie du Finistère

Trésorerie d’ Ille et Vilaine

Trésorerie du Morbihan

Trésorerie du Cher

Trésorerie d’ Eure et Loir

Trésorerie de l’ Indre

Trésorerie de l’ Indre et Loir

Trésorerie du Loir et Cher

Trésorerie du Loiret

Trésorerie des Ardennes

Trésorerie de l’ Aube

Trésorerie de la Haute Marne

Trésorerie de la Marne

Trésorerie de la Haute Corse

Trésorerie de la Corse du Sud

Trésorerie du Doubs

Trésorerie de la Haute Saone

Trésorerie du Jura

Trésorerie du Territoire de Belfort

Trésorerie de l’ Eure

Trésorerie de la Seine Maritime

Trésorerie de l’ Essonne

Trésorerie des Hauts de Seine

Trésorerie de Paris

Trésorerie de Seine et Marne

Trésorerie de la Seine Saint Denis

Trésorerie du Val d’Oise

Trésorerie du Val de Marne

Trésorerie des Yvelines

Trésorerie de l’ Aude

Trésorerie du Gard

Trésorerie de l’ Herault

Trésorerie de la Lozere

Trésorerie des Pyrenees orientales

Trésorerie de la Correze

Trésorerie de la Creuse

Trésorerie de la Haute Vienne

Trésorerie de Meurthe et Moselle

Trésorerie de la Meuse

Trésorerie de la Moselle

Trésorerie des Vosges

Trésorerie de l’ Ariège

Trésorerie de l’ Aveyron

Trésorerie du Gers

Trésorerie de la Haute Garonne

Trésorerie des Hautes Pyrenees

Trésorerie du Lot

Trésorerie du Tarn

Trésorerie de Tarn et Garonne

Trésorerie du Nord

Trésorerie du Pas de Calais

Trésorerie de Loire Atlantique

Trésorerie du Maine et Loire

Trésorerie de la Mayenne

Trésorerie de la Sarthe

Trésorerie de la Vendée

Trésorerie de l’ Aisne

Trésorerie de l’ Oise

Trésorerie de la Somme

Trésorerie de la Charente

Trésorerie de la Charente Maritime

Trésorerie des Deux Sèvres

Trésorerie de la Vienne

Trésorerie des Alpes de Haute Provence

Trésorerie des Alpes Maritimes

Trésorerie des Bouches du Rhone

Trésorerie des Hautes Alpes

Trésorerie du Var

Trésorerie du Vaucluse

Trésorerie de l’ Ain

Trésorerie de l’ Ardèche

Trésorerie de la Drome

Trésorerie de la Haute Savoie

Trésorerie de l’ Isère

Trésorerie de la Loire

Trésorerie du Rhone

Trésorerie de la Savoie

Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise

Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.

cope ump impots locaux« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre,  » la gestion dépensière et imprévoyante  » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »

« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »

A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un

La réforme de la taxe professionnelle définitivement arbitrée

Acquise depuis plusieurs semaines dans son principe, la transformation de la TP en cotisation économique territoriale (CET) soulevait plusieurs questions techniques ayant nécessité d’intenses négociations entre élus, entreprises et gouvernement.

Au final, la loi garantira noir sur blanc que les collectivités territoriales seront compensées intégralement pour les éventuelles pertes de recettes qu’elles auraient à subir avec la disparition de la TP. Mais – point essentiel -, la répartition des impôts locaux sera laissée au choix des élus. En effet, la CET comprend deux taxes : une cotisation locale d’activité, assise sur la valeur du foncier bâti qui devait être perçue par les communes ; une cotisation complémentaire, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises, destinée aux trois quarts aux départements et pour un quart aux régions. Ce schéma initial de répartition a suscité la gronde des élus. Matignon a donc décidé ce mardi de laisser au Parlement le choix de la répartition de la contribution économique territoriale. « Le schéma figure bien dans le PLF 2010 car la loi nous oblige à dire à qui nous destinons les impôts mais nous

La taxe Delanoë

L’arbre du carbone cache la forêt des impôts locaux. Taxes foncières et taxes d’habitation arrivent chez le contribuable et, en pleine crise, c’est un chapelet de hausses.

bertrand delanoe taxe taxes locales impots locaux paris« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.

Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les

Artois – Lys : nouvelle mairie et salle d’activités pour enfants

Coincée entre l’école du Vert-Bocage et la salle de mariage, la mairie va gagner de la place. Un bâtiment flambant neuf de 80 m² devrait voir le jour en 2010. Le rez-de-chaussée sera consacré aux activités enfantines.

service-public-agriculture-entreprise-emploi-pac-banques-crise-banque-finance-subventions-associations-subvention-association-financement-investissement1La commune lancera à l’automne le chantier derrière l’actuelle mairie, entre le terrain de foot et l’aire de jeux. Le projet prévoit un bâtiment sur deux étages, avec une surface au sol de 80 m².

L’étage du haut sera dédié aux bureaux municipaux, celui du bas sera une salle pour les activités des enfants de la commune. Les premières estimations font état d’un budget global dépassant les 400 000 euros. Un lourd investissement pour une commune dont le budget prévisionnel 2009 s’établit à environ 315 000 E. La municipalité assure que le projet aura peu d’incidence sur les impôts locaux des Alciaquois. Pour cela, la première magistrate recherche donc le maximum de subventions. Les promesses de subventions de l’État, du conseil général et de la caisse d’allocations familiales (en raison de la salle pour les enfants) devraient couvrir entre 30 et 60 % du budget global.

« On voulait libérer de l’espace pour l’école, souligne Claudine Vincent. On a déjà dû réhabiliter une partie de la salle de mariage pour installer la

La solution de Laurence Parisot pour remplacer la taxe professionnelle

Pour la présidente du Medef, seule la réduction des prélèvements obligatoires permettrait à l’industrie française de s’en sortir. Elle dévoile sa solution pour remplacer la taxe professionnelle.

laurence-parisot-medef-taxe-professionnelle-impots-locauxL’industrie est cruellement touchée par la crise. Faut-il se résoudre à son déclin?

Je suis fille d’industriel, petite-fille d’industriel et fière de l’être. A la maison, j’ai toujours vu «L’Usine Nouvelle» sur la table du salon! Il y a dans l’industrie une satisfaction que l’on ne trouve pas ailleurs, celle du produit fini. Et il y a un génie français qu’il faut faire perdurer. Je ne peux pas imaginer la France sans usine. Mais vous savez, dans notre pays, les industriels sont héroïques. Ils doivent composer avec un euro fort, des matières premières très chères et les coûts salariaux les plus élevés du monde, y compris par rapport à nos voisins allemands. Que les industriels français arrivent à tenir face à de tels vents adverses, c’est dire à quel point leur potentiel est exceptionnel. Nous avons de grands champions mondiaux, une culture scientifique et des écoles d’ingénieurs que le monde nous envie.

Les industriels français vont-ils s’en sortir seuls ou ont-ils besoin d’un soutien particulier ?

Je pense d’abord que la distinction entre industrie et services perd peu à peu son sens. De plus en plus, l’industrie a une approche marketing et le tertiaire s’approprie les outils et les méthodes

Vive polémique sur les finances des Sdis

Un rapport « bâclé » et « dangereux » : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d’une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements.

pompier-sdis-finances-impots-locaux-contribuablesHabitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une

Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation des services de l’Etat

Le conflit social sans précédent qui a touché l’outre-mer, début 2009, a permis de mesurer l’ampleur des évolutions nécessaires. Et de précipiter les initiatives. Début mars, le Sénat constituait une mission d’information comprenant des représentants de tous les groupes. Jeudi 9juillet, celle-ci rendait ses conclusions.

senat-impots-locaux-outre-merLe résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l’usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l’outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy. Cette interrogation a motivé l’ »abstention positive » des représentants du groupe communiste lors de l’adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. « Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat », a assuré M. Larcher.

Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la « défaillance des outils administratifs et l’absence d’évaluation » ainsi que l’ »insuffisante prise en compte des

Secours et incendie: indiquer le coût sur la feuille des impôts locaux

Des députés ont proposé mercredi d’indiquer le coût des services d’incendie et de secours (Sdis) sur la feuille d’impôts locaux des particuliers, comme cela se fait pour les ordures, afin de « responsabiliser les Français ».

alliot-marie-taxe-impot-impots-locauxBernard Derosier (PS), Georges Ginesta (UMP) et Thierry Mariani (UMP) souhaitent « indiquer sur la feuille d’impôts locaux la contribution de chacun au financement de ces services », dans le but « d’une meilleure identification des ressources et donc des dépenses » destinées aux Sdis, écrivent-ils dans un rapport parlementaire.

Auditionnée par les députés, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait été d’accord: « Ce serait une façon de responsabiliser les Français, qui ont parfois tendance à considérer exclusivement leur droit à

Taxe professionnelle : le gouvernement tranche

Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.

taxe-taxes-impots-locaux-professionnelle-nicolas-sarkozyC’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.

Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première

Patrick Balkany explose les frais de réception de Levallois-Perret

Assis au premier rang des invités de Nicolas Sarkozy, au CNIT de la Défense, mardi 30 juin, Patrick Balkany a vécu, la veille, un conseil municipal houleux. Le maire (UMP) de Levallois-Perret, ami personnel du chef de l’Etat, a dû s’expliquer sur les graves « anomalies » constatées par un rapport récent de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, sur sa gestion de la ville.

patrick-balkany-isabelle-levallois-perret-sarkozy-scandale-frais-receptionLes juges de la CRC soupçonnent un usage privé des deniers communaux par les élus et les agents municipaux : « Avantages en nature non justifiés ou non déclarés », utilisation « sans justificatif » du parc automobile de la ville, voyages d’études « sans rapport avec l’activité communale »… Entre 2000 et 2005, les frais de réception de Levallois sont passés de 239 951 euros à 1 million d’euros sans contrôle « rigoureux » des services de la ville.

La CRC épingle aussi les « dysfonctionnements » de la société d’économie mixte de la ville, la Semarelp, chargée des opérations immobilières.

Première adjointe à Levallois, Isabelle Balkany minimise, dans sa réponse aux juges, les attaques sur le train de vie des élus et des agents de la ville. Quant à la Semarelp, fait-elle valoir, elle a permis le « dynamisme » de