Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

répartition

Impôts locaux à Aubervilliers

Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Aubervilliers

Impôt local moyen à Aubervilliers des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 480 euros

Evolution des impôts locaux à Aubervilliers 2008-2009: + 15 %

Répartition des impôts locaux à Aubervilliers par taxe:

Taxe d’habitation: 699 euros

Taxe foncière: 781 euros

Répartition des impôts locaux à Aubervilliers par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1086 euros ( +17,5 %)

Département (évol. 2008-2009): 370 euros ( +8,8 %)

Région (évol. 2008-2009): 24 euros (+4,3 %)

Hausse des Impôts locaux à Angers

Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Angers

Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 504 euros

Evolution 2008-2009: + 5,5%

Répartition par taxe:

Habitation: 656 euros

Foncière: 848 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1079 euros ( +3,6 %)

Département (évol. 2008-2009): 384 euros ( +11,6 %)

Région (évol. 2008-2009): 41 euros (+2,5 %)

Hausse des Impôts locaux à Amiens

Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Amiens

Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 722 euros

Evolution 2008-2009: + 6,1%

Répartition par taxe:

Habitation: 781 euros

Foncière: 941 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1057 euros ( +2,5 %)

Département (évol. 2008-2009): 597 euros ( +13,5 %)

Région (évol. 2008-2009): 68 euros (+3,0 %)

Hausse des Impôts locaux à Ajaccio

Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Ajaccio

Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 446 euros

Evolution 2008-2009: -0,1%

Répartition par taxe:

Habitation: 841 euros

Foncière: 605 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1050 euros ( -1,1%)

Département (évol. 2008-2009): 379 euros ( +3,0%)

Région (évol. 2008-2009): 17 euros (+0 %)

Hausse des Impôts locaux à Aix-en-Provence

Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Aix en Provence

Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 390 euros

Evolution 2008-2009: + 5,2%

Répartition par taxe:

Habitation: 713 euros

Foncière: 677 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 929 euros ( +6,4%)

Département (évol. 2008-2009): 420 euros ( +2,7%)

Région (évol. 2008-2009): 41 euros (+5,1%)

Sarkozy souhaite réformer les valeurs locatives dès l’an prochain

Le gouvernement pourrait engager une révision des valeurs locatives au fil de l’eau, applicable aux logements neufs ou cédés par leur propriétaire. La réforme est redoutée par les élus locaux.

Inchangées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque quartier. Leur réforme, qui permettrait une répartition plus juste de la charge fiscale (entre des HLM surtaxés et des appartements de prestige sous-évalués, par exemple) pourrait être mise en oeuvre dès l’an prochain, si l’on en croit les propos tenus par Nicolas Sarkozy devant les députés UMP, mardi. « Nous allons pratiquer une révision cadastrale au coup par coup », aurait-il dit selon plusieurs élus.

La réforme, maintes fois annoncée mais toujours ajournée, pourrait prendre la forme d’un amendement à la loi de Finances 2010 ou d’un article au collectif budgétaire de fin d’année. Elle pourrait être

La réforme de la taxe professionnelle définitivement arbitrée

Acquise depuis plusieurs semaines dans son principe, la transformation de la TP en cotisation économique territoriale (CET) soulevait plusieurs questions techniques ayant nécessité d’intenses négociations entre élus, entreprises et gouvernement.

Au final, la loi garantira noir sur blanc que les collectivités territoriales seront compensées intégralement pour les éventuelles pertes de recettes qu’elles auraient à subir avec la disparition de la TP. Mais – point essentiel -, la répartition des impôts locaux sera laissée au choix des élus. En effet, la CET comprend deux taxes : une cotisation locale d’activité, assise sur la valeur du foncier bâti qui devait être perçue par les communes ; une cotisation complémentaire, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises, destinée aux trois quarts aux départements et pour un quart aux régions. Ce schéma initial de répartition a suscité la gronde des élus. Matignon a donc décidé ce mardi de laisser au Parlement le choix de la répartition de la contribution économique territoriale. « Le schéma figure bien dans le PLF 2010 car la loi nous oblige à dire à qui nous destinons les impôts mais nous