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Les régions ne pourront plus lever l’ impôt

Geler les impôts régionaux sur toute la mandature à venir, ramenée à quatre ans pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014, ne sera pas la promesse de campagne la plus difficile à tenir. Le pouvoir de lever l’impôt dont disposent encore les régions va en effet se réduire très fortement.

taxe professionnelle impots locaux regionsL’an prochain, comme les départements et les communes, ces collectivités auront définitivement perdu la main sur la taxe professionnelle (TP). Un impôt qui représente près du tiers de leurs rentrées fiscales (2,9 milliards d’euros sur 10 milliards) et dont le projet de loi de Finances 2010 a signé l’arrêt de mort. Cette ressource sera remplacée « à l’euro près » par une compensation de l’Etat et la cotisation complémentaire (CC), nouvel impôt économique assis sur la valeur ajoutée des entreprises et dont les

Le délire des impôts locaux

Une hausse de près de 50 % de la taxe foncière à Paris, de 18 % de la taxe d’habitation à Nice : les élus locaux ont-ils perdu la raison ?

impots locaux taxe fonciereEn pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se

Hautes-Alpes : les CG d’opposition tirent sur la hausse d’impôts

Un « hold up sur les ménages ». Pour leur rentrée politique hier, les conseiller généraux d’opposition du 05 ont pris à bras-le-corps plusieurs dossiers, dont ce lui de la fiscalité.

impots locaux hausse augmentationIls dénoncent la hausse de près de 33 % de la part départementale dans les impôts locaux. Pour eux, c’est un moyen d’éviter d’étaler la hausse de la fiscalité jusqu’en 2010, année des prochaines élections cantonales.

Autre sujet brûlant : la rentrée scolaire. Les conseillers d’opposition demandent de « rendre à César ce qui appartient à César ».
Une référence à l’inauguration très médiatique des deux nouveaux collèges de Tallard et La Bâtie-Neuve. Un dossier qu’ils affirment avoir soutenu lorsque la présidence du département était à gauche.

source: alpesdusud.alpes1.com