Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

relance

Suppression taxe professionnelle : CET

La taxe professionnelle (TP) définitivement supprimée pour toutes les entreprises en France, une nouvelle taxe pointe le bout de son nez : la CET ou contribution économique territoriale.

cet contribution economique territoriale taxe entreprisesCeci sonne comme une bonne nouvelle pour toutes les entreprises françaises qui doivent faire face à la concurrence étrangère et dans un contexte économique pas facile.

Suppression de la taxe professionnelle

Cette réforme « marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi constamment poursuivie par le Gouvernement depuis 2007, et s’inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d’impôt recherche, l’exonération des heures supplémentaires, le plan de relance de l’économie ou encore les priorités du grand

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée, le 18 décembre. Cette réforme restera comme l’un des deux grands chantiers fiscaux de l’année, avec l’instauration de la taxe carbone. Elle concerne les entreprises, qui seront redevables à partir de 2010 d’une contribution économique territoriale (CET) assise sur le foncier et la valeur ajoutée.

taxe professionnelle suppressionL’autre volet, applicable en 2011, touche les collectivités territoriales. La TP représentait entre un quart et un tiers de leurs ressources fiscales.

C’est le 5 février, au creux de la récession, et quelques jours après une manifestation très suivie pour l’emploi et le pouvoir d’achat que Nicolas Sarkozy annonce, dans une allocution télévisée, son intention de poursuivre les réformes. A cette occasion, il se dit résolu à tenir la promesse faite en 2004 par son prédécesseur à l’Elysée : supprimer la TP, un impôt créé en 1975 par un certain Jacques Chirac

En prenant cet engagement, qui vise la taxation des équipements et biens mobiliers (EBM) très pénalisante pour une industrie ouverte sur le monde, Nicolas Sarkozy crée la surprise – ce n’était pas dans son programme électoral – reprend l’initiative et trouve là l’occasion de continuer à soutenir les entreprises et l’emploi en prolongeant, de facto,

Impôts locaux stables à Antibes en 2010

Après une augmentation en 2009 qui avait suscité notamment pour la taxe d’habitation (+ 4,18 %), la colère des Antibois, Jean Leonetti a décidé ne pas revenir sur sa décision concernant la suppression des abattements (général à la base et spécial à la base) comme lui avaient demandé les trois groupes d’opposition.

antibes impots locaux taxes localesVoici l’élément le plus concret pour les Antibois et Juanais qui s’est dégagé du débat d’orientation budgétaire hier au conseil municipal.

Des économies

Le maire UMP a validé deux axes : continuer à maîtriser son fonctionnement (limité à une hausse de 2,71 % par an) et à favoriser les grands investissements dans quatre grands domaines. Qui sont le développement durable, l’emploi, les services aux habitants et la

Baisse de l’investissement des collectivités locales en 2009

Les collectivités locales ont diminué leurs investissements de 2,7% en 2009, d’après la note de conjoncture de la banque Dexia. Peut-on en conclure que le plan de relance du gouvernement a été inefficace ?

dexia collectivites locales fiscaliteNon, estiment les experts de Dexia. Le repli aurait été supérieur sans la mesure-phare du plan, le remboursement avec un an d’avance de la TVA si la collectivité s’engage à investir davantage. Car du fait du cycle électoral, 2009 ne pouvait pas être un bon cru pour l’investissement. En deuxième année de mandat, les maires n’ont pas encore lancé les nouveaux chantiers. Preuve que le plan de relance a bien eu un effet positif, l’investissement des communes n’a reculé que de 3,1% en 2009, alors qu’il avait chuté de 7,9% en 2002, autre année

Le délire des impôts locaux

Une hausse de près de 50 % de la taxe foncière à Paris, de 18 % de la taxe d’habitation à Nice : les élus locaux ont-ils perdu la raison ?

impots locaux taxe fonciereEn pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se

Les dépenses sociales des départements s’envolent

Après une réduction des recettes due au retournement de l’immobilier, les départements doivent faire face à des dépenses sociales toujours plus élevées du fait de la crise.

depenses-sociales-departements-impots-locauxLes mauvaises nouvelles s’accumulent pour les départements. Il y a d’abord eu le retournement de l’immobilier, synonyme de baisse d’une ressource représentant 15 % de leurs recettes fiscales, les droits de mutation. «La chute pourrait atteindre 30 à 40 % cette année», estime-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF).

Il y a désormais, côté dépenses, une envolée des dépenses d’aide sociales – qui représentent 60 % de leurs charges de fonctionnement – sur fond d’aggravation de la crise économique. «Nous payons notamment le RMI, et

La solution de Laurence Parisot pour remplacer la taxe professionnelle

Pour la présidente du Medef, seule la réduction des prélèvements obligatoires permettrait à l’industrie française de s’en sortir. Elle dévoile sa solution pour remplacer la taxe professionnelle.

laurence-parisot-medef-taxe-professionnelle-impots-locauxL’industrie est cruellement touchée par la crise. Faut-il se résoudre à son déclin?

Je suis fille d’industriel, petite-fille d’industriel et fière de l’être. A la maison, j’ai toujours vu «L’Usine Nouvelle» sur la table du salon! Il y a dans l’industrie une satisfaction que l’on ne trouve pas ailleurs, celle du produit fini. Et il y a un génie français qu’il faut faire perdurer. Je ne peux pas imaginer la France sans usine. Mais vous savez, dans notre pays, les industriels sont héroïques. Ils doivent composer avec un euro fort, des matières premières très chères et les coûts salariaux les plus élevés du monde, y compris par rapport à nos voisins allemands. Que les industriels français arrivent à tenir face à de tels vents adverses, c’est dire à quel point leur potentiel est exceptionnel. Nous avons de grands champions mondiaux, une culture scientifique et des écoles d’ingénieurs que le monde nous envie.

Les industriels français vont-ils s’en sortir seuls ou ont-ils besoin d’un soutien particulier ?

Je pense d’abord que la distinction entre industrie et services perd peu à peu son sens. De plus en plus, l’industrie a une approche marketing et le tertiaire s’approprie les outils et les méthodes

Association des maires de Mayotte : situation financière catastrophique

Juste après une assemblée extraordinaire sur le changement de statut de l’île, l’Association des maires de Mayotte (AMM) a tenu une conférence de presse dans son nouveau siège de Passamaïnty, le mardi 7 juillet. Des grèves à répétition des agents au sujet de l’intégration, le volet foncier toujours aussi flou, une situation financière catastrophique avec des charges qui s’accroissent sans nouvelles recettes… Les problèmes ne manquent pas, alors que les communes s’apprêtent à lever de nouveaux impôts en 2014.

mayotte-taxe-taxes-budget-gestion-fiscaliteCe n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de

Le scandale caché de la TNT !

C’est le scandale le mieux caché du moment : le 30 novembre 2011, si on ne fait rien d’ici là, le passage à la télé numérique risque de laisser bon nombre de foyers français sur le bord du chemin.

tnt-impots-locaux-contribuable-gouvernement-scandaleÀ quelques mois de la présidentielle 2012, ce serait une catastrophe politique ! En effet, le gouvernement a pris la décision de ne pas équiper en numérique 2.074 émetteurs TDF (sur un total de 3.750). Ces émetteurs sont situés dans des zones géographiques difficiles : montagnes, zones frontalières et zones maritimes. Ce sont ainsi 5 % de territoire pour lesquels la vieille antenne rateau ne recevra plus aucun signal. Soit 1,5 million de foyers menacés d’écran noir.

Le CSA envisage trois solutions : équiper ses foyers en paraboles satellitaires, passer par le câble, sinon par l’abonnement à une offre ADSL. Mais qui paiera ? Les élus locaux, représentés par l’AVICAA, commencent à comprendre que le coût de ces équipements sera à leur charge. Autrement dit, la facture de la TNT sera, dans ces zones difficiles, répercutée sur les impôts locaux !

Or, les montagnes n’abritent pas les populations les plus riches du pays… Ailleurs, dans le reste du pays, les émetteurs TNT continueront à être payés par les chaînes de télévision. Qui peut croire qu’une solution individuelle via la parabole coûtera moins cher qu’une solution collective via l’émetteur ? Moins cher pour les chaînes, plus cher pour le contribuable local… Sans compter le risque que

Augmentation des impôts dans près de 50% des petites villes

47% des communes comptant entre 3000 et 20.000 habitants ont adopté un budget primitif 2009 prévoyant une hausse des taux d’impôt locaux, indique l’Association des petites villes de France dans une étude.

taxe-impot-taxes-impots-locaux-criseLe désengagement de l’Etat arrive en tête des raisons invoquées par ceux qui ont choisi d’élever leur taux (69%) suivi de la nécessité de financer des équipements structurants (67%), et le poids de la dette (19%).
L’impact de la crise économique ne contribue à expliquer ces augmentations que dans 14% des communes interrogées, selon l’étude publiée le 9 mai.

L’avenir ne s’annonce pas rose pour le contribuable local, puisque 73% des maires interrogées estiment qu’ils devront de nouveau recourir au levier fiscal d’ici à 2014.
« Les petites villes font preuve d’une grande modération dans le recours à la fiscalité, considère néanmoins l’APVF, puisque plus de 50% n’ont pas augmenté les impôts alors même que la première année de mandat pouvait être propice à une telle option. Contrairement à ce qui a pu être

Les déficits explosent , les impôts vont suivre

Des Etats-Unis au Japon en passant par l’Europe, les gouvernements n’ont eu aucun complexe à laisser filer leurs déficits à des niveaux inconnus depuis un quart de siècle pour contrer la crise la plus sévère depuis la seconde guerre mondiale.

impot-impots-budget-recettes-crise-investissement-dette-depense-relance-crise-ump-cadre-population-gouvernement-anton-brender-dexia-endettement-financier-europe-carrez« Les pays développés n’avaient pas le choix, rappelle anton Brender, chef économiste de Dexia Asset Management. S’ils n’avaient pas laissé jouer les stabilisateurs automatiques et mis en place des politiques de soutien, la conjoncture économique et les finances publiques seraient encore plus dégradées aujourd’hui. » En Europe, l’endettement public va grimper de 9,4 points de PIB pour la seule année 2009, estime le FMI dans son dernier rapport sur les perspectives économiques européennes. La plus fort progression depuis le début des années 1980 !

En France comme ailleurs, cet endettement à tout-va semble aller de soi. Mais certaines voix commencent à s’élever, pour crier casse-cou. « A un certain niveau d’endettement et de déficit, nous risquons d’avoir de gros

Colléctivités territoriales: les impôts locaux s’envolent

Les impôts locaux payés par les ménages vont s’envoler en 2009: + 5,1% dans les 40 plus grandes villes, selon le Forum pour la gestion des villes; + 6,2% pour les départements. Avec des pointes à 17% pour la ville de Nice et même 30% pour le département des Hautes-Alpes.

taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-crise-locaux-droits-mutation-investissement-departement-habitation-relance-tva-gestionMalvenu, mais pas vraiment étonnant. Dans les villes et les départements, les projets coûteux se mettent en place en début de mandat. Les collectivités locales doivent aussi assumer de plus en plus de tâches à la place de l’Etat, surtout du côté des départements, responsables de l’aide sociale. Sollicitées par le gouvernement pour participer à l’effort de relance, les collectivités, qui réalisent déjà les trois quarts des investissements publics, ont également largement répondu présentes. D’autant que l’Etat s’est engagé à rembourser par anticipation la TVA perçue sur leurs investissements.

Mais les recettes ne suivent pas. La crise immobilière fait fondre les droits de mutation, une rentrée importante notamment des départements. L’Etat compense mal les transferts de charges. Et là-dessus, la taxe professionnelle

Les élus locaux réclament un nouvel impôt assis sur le foncier et la valeur ajoutée

Les trois principales associations d’élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) et six associations d’élus représentant une ou des catégories de communes ou de groupements ont pris position ce lundi 27 avril dans un communiqué commun en faveur d’un impôt économique local fondé sur la valeur ajoutée des entreprises et le foncier.

christine-lagarde-relance-taxe-impot-paris-locaux-commune-association-bercy-gouvernemen-maires

Cette assiette fiscale est « la seule », déclarent-elles, à répondre aux quatre impératifs qu’elles ont fixés : garantie des ressources des collectivités à leur niveau actuel ; maintien d’un « lien économique fort » entre entreprises et territoires ; maintien de l’équilibre actuel de la charge fiscale entre les entreprises et les ménages ; meilleur équilibre de la charge de l’impôt pesant sur les entreprises par un transfert de l’industrie vers les services.
Par conséquent, les associations d’élus demandent au gouvernement de leur fournir les simulations d’un impôt économique local calculé sur ces bases. Et ceci « dans les meilleurs délais », sachant que Bercy s’était engagé lors de la réunion du 10 avril entre Christine Lagarde et les élus locaux à fournir de

Lahonce – stabilité des impôts locaux

Les taux d’imposition de 2008 de la ville de Lahonce qui avaient déjà été relevés ont été maintenus. Ont aussi été votées les subventions attribuées aux diverses associations, et une autorisation au maire pour signer la convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation de la TVA.

impot-impots-locaux-relance-tva-ville-taux-imposition-conditions-location-fonds-compensation-tva-lahonce-subvention-marche-aide-economie-dispositif-exploitation-tauxLe Conseil a fixé les conditions de location d’un local communal (ancien presbytère) à usage professionnel, et autorise le maire à signer le bail correspondant. Il a également fixé le droit de place à 1,25 euro le mètre linéaire pour les commerçants abonnés ou de passage sur le marché hebdomadaire. Une remise de 20 % sera accordée aux commerçants abonnés. Dans le cadre du développement touristique, le Conseil a approuvé le plan local de randonnée établi par le syndicat Nive Adour Ursuya et a validé le nom, le tracé et les pratiques de ces itinéraires.

Scandale financier dans la Région PACA

Comme nous avons pu le constater récemment, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’une des plus touchées par les hausses d’impôts locaux ( Nice se situant parmi les villes dont la fiscalité locale a le plus augmenté). A quoi va donc servir l’argent des contribuables ?

La Région PACA vient de lancer un appel d’offre pour une campagne publicitaire, sur tout type de supports pour les opérations de communication de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Valeur estimée de l’opération, hors TVA: entre 5 200 000 et 18 800 000 EUR.

En pleine crise financière, les contribuables de la Région Paca seront ravis d’apprendre que leurs impôts vont servir a financer les opérations de communication de la Région… Qui oserait donc parler de gaspillage ?? A n’en pas douter, cette opération de communication au prix dérisoire relancera au plus vite l’économie locale…

Plus d’informations sur: www.klekoon.com

Source: Impots-utiles

Impôts locaux : les grandes villes de Bretagne comparées

La contribution des ménages aux budgets communaux est à la hausse. En Bretagne, seuls Saint-Brieuc et Vannes font exception à la règle.

taxe-impot-taxes-impots-budget-locaux-crise-fiscalite-locale-emprunt-droits-mutation-investissement-relance-brest-augmentationDébut de mandat municipal, désengagement supposé de l’État, crise immobilière et baisse des droits de mutation des biens immobiliers, besoin de financement des plans de relance économique… Tout était réuni pour une hausse de la fiscalité locale en 2009. Elle s’ajoute souvent à une hausse des taxes communautaires, départementales et régionales.

Rennes

Les taux d’imposition de la capitale bretonne n’avaient pas bougé depuis 2003. La ville étant assez peu endettée, le nouveau maire, Daniel Delaveau (PS) prévoit un emprunt de trente millions d’euros cette année (cinq millions de plus qu’en 2008) et relève la contribution des ménages pour financer, face à la crise, un plan d’investissement de 90 millions d’euros. Douze millions de plus qu’initialement prévu.

L’ UMP publie un livre noir sur la gestion des villes de gauche

Les leaders de l’opposition UMP dans 14 grandes villes gérées par la gauche ont présenté mercredi un « livre noir » sur la gestion de ces municipalités, dont ils dénoncent les « incohérences » et les « dérives », notamment en terme de pression fiscale.

livre-noir-ump-taxe-paris-locaux-crise-relance-lamour-brest-angers-strasbourg-toulouse-transports-gestion-ville-fiscaliteRelevant des hausses d’impôts locaux dans de nombreuses villes, le député de l’Hérault et coordonnateur du projet Jacques Domergue a déploré « une certaine uniformité dans la gestion des villes socialistes », au cours d’une conférence de presse rassemblant plusieurs de ces élus au siège de l’UMP.

« A chaque fois, l’augmentation de la fiscalité est justifiée par le seul fait que l’Etat se serait désengagé. Or c’est totalement faux. Non seulement l’Etat ne s’est pas désengagé, mais il a fait des efforts supplémentaires, notamment au titre de la relance », a-t-il dit.

Dans l’ouvrage, qui compte 80 pages, les élus relèvent qu’ »à l’exception de Toulouse et de Strasbourg, récemment passés à gauche, ou d’Angers, qui n’augmente que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 4,7%, toutes les villes de gauche augmentent les impôts ».

Briel-sur-Barse : stabilité des impôts locaux

Plan de relance : le conseil autorise le maire à conclure une convention avec le représentant de l’État. La commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses 2008.

taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-investissement-depense-relance-commune * Affectation du résultat 2008 : le conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement : 2 294, 65 €, affectation en réserve et 113 153, 95 € en report de fonctionnement.
* Vote des 4 taxes : pas de variation.
* Budget principal 2009 : s’équilibre en dépenses et en recettes en fonctionnement à 240 491 € et en investissement à 107 518 €.

Source: www.lest-eclair.fr