Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

réhabilitation

La taxe sur les entreprises va augmenter de 3,8 % dans le Rhône

Le Grand Lyon a adopté hier soir son budget 2010. Dans ce budget d’1,665 milliard d’euros, le Grand Lyon a prévu d’augmenter la taxe qui va remplacer la taxe professionnelle (TP).

taxe entreprises grand lyon budget impots taxes« 3,8 %, même si le taux de cette taxe sur la valeur foncière des biens ne sera voté qu’en mars » a précisé le vice-président Jacky Darne. « Cette hausse pèsera peu sur les entreprises tout en nous donnant des moyens supplémentaires ». Dans le cadre de la réforme de la TP, le Grand Lyon a d’ailleurs appris hier que la compensation versée par l’Etat serait de 114 millions d’euros plutôt que les 104 millions

Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22%

L’adjoint aux finances, Joël Carreiras, a présenté hier matin au conseil municipal le budget primitif de la ville de Toulouse pour 2010. En augmentation de 3,28 %, il s’élève à 660 millions d’euros dans un contexte de baisse des recettes : diminution des dotations de l’Etat de 1,6 % et baisse de la fiscalité indirecte de 15 % (pour l’essentiel les droits de mutation, perçus lors des transactions immobilières) qui vont conduire la mairie de Toulouse à augmenter de 4,22 % les impôts locaux.

impots locaux taxes locales foncieres« Une augmentation nécessaire selon Joël Carreiras pour conserver un niveau de service public qui corresponde aux besoins de la population. »

Joël Carreiras
et Pierre Cohen parlent également d’« un ambitieux plan d’investissement » de 128 millions d’euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2009. La mairie n’aura pas recours à l’emprunt puisqu’elle en financera les trois quarts. Par ailleurs, la majorité municipale met en évidence « des dépenses de fonctionnement maîtrisées » dont la hausse ne dépasse pas 1 %.

Pierre Cohen affiche ses priorités : l’éducation (20 millions d’euros pour la réhabilitation des écoles), les transports (15 millions), le Grand projet de ville, le logement, la famille, le

Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg

Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la ville de Strasbourg va mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

strasbourg taxe habitation logementUne délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse