Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

professionnel

Rennes : les impôts locaux vont augmenter

Les taxes et impôts locaux prélevés par la Ville de Rennes vont augmenter de 4,5 %. La majorité estime qu’elle n’ a pas le choix, et l’opposition dénonce une mauvaise gestion.

taxes impots locaux augmentation hausseCrise, chômage, réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales… « C’est dans un contexte d’incertitude économique et de défiance politique que nous avons à préparer notre prochain budget », souligne François André, adjoint aux finances, en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2010. « Nous roulons tous feux éteints, insiste l’élu de la majorité (PS). C’est le brouillard total, ici, à Rennes, comme sur l’ensemble du territoire. »

Dotations en baisse

« L’Etat va continuer à réduire son concours aux collectivités », redoute François André. D’après ses calculs, Rennes n’y échappera pas. De 70,3 millions en 2009, les dotations de fonctionnement d’Etat passeraient à 68,4 millions cette année. « En euros

La taxe sur les entreprises va augmenter de 3,8 % dans le Rhône

Le Grand Lyon a adopté hier soir son budget 2010. Dans ce budget d’1,665 milliard d’euros, le Grand Lyon a prévu d’augmenter la taxe qui va remplacer la taxe professionnelle (TP).

taxe entreprises grand lyon budget impots taxes« 3,8 %, même si le taux de cette taxe sur la valeur foncière des biens ne sera voté qu’en mars » a précisé le vice-président Jacky Darne. « Cette hausse pèsera peu sur les entreprises tout en nous donnant des moyens supplémentaires ». Dans le cadre de la réforme de la TP, le Grand Lyon a d’ailleurs appris hier que la compensation versée par l’Etat serait de 114 millions d’euros plutôt que les 104 millions

Rousson : vers une hausse des impôts locaux ?

Mardi dernier le maire de Rousson Jean-Claude Bertrand et le conseil municipal présentaient leurs voeux à la population. Celle-ci vient d’ailleur de dépasser les 3 500 habitants, il faudra donc adapter les structures communales en conséquence.

impots locaux hausse Et de rappeler les travaux les plus importants engagés et terminés sur Brissac, Trouillas, Canabias la maison de la musique, le parcourt de santé. Pour préparer l’avenir le conseil souhaite acquérir des parcelles qui pourraient permettre l’évolution du centre village. Dans le courant de l’année, plusieurs constructions sont au programme, dont celle d’un bâtiment abritant mairie, médiathèque et agence postale. Une station dépuration type roselière sera construite au Pont d’Avène. L’agrandissement du Préhistorama, avec une salle supplémentaire pour les expositions
de fossiles et les conférences des amis du Préhistorama devrait débuter en avril.
Un terrain de tennis supplémentaire est à l’étude. Des trottoirs et divers aménagements seront réalisés dans le secteur de la Verrière et de la maison de retraite. Le réseau

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée, le 18 décembre. Cette réforme restera comme l’un des deux grands chantiers fiscaux de l’année, avec l’instauration de la taxe carbone. Elle concerne les entreprises, qui seront redevables à partir de 2010 d’une contribution économique territoriale (CET) assise sur le foncier et la valeur ajoutée.

taxe professionnelle suppressionL’autre volet, applicable en 2011, touche les collectivités territoriales. La TP représentait entre un quart et un tiers de leurs ressources fiscales.

C’est le 5 février, au creux de la récession, et quelques jours après une manifestation très suivie pour l’emploi et le pouvoir d’achat que Nicolas Sarkozy annonce, dans une allocution télévisée, son intention de poursuivre les réformes. A cette occasion, il se dit résolu à tenir la promesse faite en 2004 par son prédécesseur à l’Elysée : supprimer la TP, un impôt créé en 1975 par un certain Jacques Chirac

En prenant cet engagement, qui vise la taxation des équipements et biens mobiliers (EBM) très pénalisante pour une industrie ouverte sur le monde, Nicolas Sarkozy crée la surprise – ce n’était pas dans son programme électoral – reprend l’initiative et trouve là l’occasion de continuer à soutenir les entreprises et l’emploi en prolongeant, de facto,

Loos : augmentation des impôts locaux

Le conseil municipal, vendredi soir, avait pour principal objet le débat d’orientation budgétaire. La majorité s’oriente vers une augmentation des taux de 1 %, qui s’ajouterait à celle des bases (1,2 %) décidée par l’État.

impots locaux taxes foncieres localesOn a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la taxe professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la taxe carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa

Contribution économique territoriale

Alors que de nombreux auto-entrepreneurs ont été surpris en recevant en décembre 2009 une demande de déclaration pour la taxe professionnelle, la suppression de cette taxe a été débattue au Parlement puis validée pour une application en 2010.

taxe professionnelle contribution economique territorialeCette taxe est l’unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d’euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression…

En réalité, il est prévu de la remplacer par la Contribution économique territoriale ou CET.

Sous couvert de l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, c’est donc bel et bien la mise en place d’un nouvel impôt (la Contribution économique

Budget 2010 et impôts locaux

Le projet de loi de finance 2010, qui acte la suppression de la taxe professionnelle, a donné lieu à de multiples revirements au cours des deux mois d’examen parlementaire.

impots locaux taxe professionnelleLe partage des nouveaux impôts locaux a été modifié dans la dernière ligne droite, les députés ayant convaincu les sénateurs de rétablir un lien direct entre les entreprises qui paient l’impôt et les territoires qui le perçoivent. Les parlementaires ont également décidé de reporter, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière (dispositif Scellier ). Les investisseurs disposeront donc d’une réduction d’impôt de 25 %, l’an prochain, y compris s’ils acquièrent un logement fortement consommateur d’énergie. Ce n’est qu’en 2011 que les logements « verts » et « non verts » donneront lieu à un traitement fiscal différent.

Ils ont annulé, par ailleurs, la dérogation à la taxe carbone prévue en faveur des handicapés. Mais ils ont instauré une autre dérogation, pour les transports maritimes,

Nouvelle hausse des Impôts locaux

La Mairie de Paris entérinera aujourd’hui son budget pour l’année 2010 en Conseil de Paris, qui prévoit notamment une hausse des impôts de 8 %, après les augmentations de l’année 2009, qui allaient de 9 à 29 % selon les taxes.

impots locaux hausse augmentationCette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la

Un maire veut supprimer l’ impôt sur le revenu

Jean-François Lovisolo, maire de La Tour-D’Aigues (Vaucluse) a décidé de soumettre à son conseil municipal une demande à l’Etat d’éxonérer ses habitants de l’impôt sur le revenu. Son objectif, protester contre la suppression de la taxe professionnelle.

impots revenu locaux taxes professionnelleJean-François Lovisolo, surnommé le « Don Quichotte » explique que sa démarche n’a « aucune chance d’aboutir ».

Qu’est-ce que vous avez voté?
« Hier, au conseil municipal on a fait voter une délibération demandant d’exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu par l’état. Mais attention, on n’a pas voté une amnistie. En tout cas, cela a été voté à l’unanimité. »

Vous voulez vraiment que les habitants ne le payent plus?
« Ce qu’on veut, c’est pointer la suppression de la taxe professionnelle pour

Combien coûtent les pompiers

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dénonce un rapport « à charge, partiel et partial » qui menace la profession. Ce rapport, initié par le député du Var, Georges Ginesta, sera discuté mardi à l’Assemblée nationale.

sapeurs Pompiers cout contribuables impots locaux« Le débat parlementaire portera sur le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances (MEC) concernant le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) », a précisé la fédération dans un communiqué. « Il dénonce une prétendue « flambée des dépenses sur la base d’un constat erroné ».

« L’augmentation du coût (des Sdis, ndlr), qui repose aujourd’hui injustement sur les seuls départements, est une question bien réelle », reconnaît la fédération. « Mais plutôt que de préconiser des solutions à cette question, ce

Les régions ne pourront plus lever l’ impôt

Geler les impôts régionaux sur toute la mandature à venir, ramenée à quatre ans pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014, ne sera pas la promesse de campagne la plus difficile à tenir. Le pouvoir de lever l’impôt dont disposent encore les régions va en effet se réduire très fortement.

taxe professionnelle impots locaux regionsL’an prochain, comme les départements et les communes, ces collectivités auront définitivement perdu la main sur la taxe professionnelle (TP). Un impôt qui représente près du tiers de leurs rentrées fiscales (2,9 milliards d’euros sur 10 milliards) et dont le projet de loi de Finances 2010 a signé l’arrêt de mort. Cette ressource sera remplacée « à l’euro près » par une compensation de l’Etat et la cotisation complémentaire (CC), nouvel impôt économique assis sur la valeur ajoutée des entreprises et dont les

Palmarès de la folie fiscale des régions socialistes

Les porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé ont dressé lundi matin un « palmarès de la folie fiscale des régions », dénonçant les augmentations d’impôts locaux pratiquées sur cinq ans par les présidents socialistes de conseils régionaux.

ump regions socialistes fiscaliteDans une référence ironique au dessin animé « Les Fous du volant », les porte-parole de l’UMP ont décerné les « Satanas » d’or, d’argent et de bronze lors d’un point presse au siège du parti à Paris, à quelques mois des élections régionales de mars 2010.

En ce qui concerne le foncier bâti, « nous décernons le Satanas d’or au président de la région Languedoc-Roussillon (George Frêche, NDLR) qui a augmenté en cinq ans cet impôt de 91% », a ainsi déclaré Dominique Paillé, attribuant le « Satanas d’argent » à l’Auvergne, avec +71%, selon les calculs de l’UMP, et celui de bronze à la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), avec une hausse de 59%.

Pour le foncier non bâti, ils ont cité en première position l’Auvergne » (+71% en cinq ans, selon l’UMP), suivie à égalité par la région Bourgogne et la

La flambée des impôts locaux

En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes – taxe foncière sur le bâti, taxe sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle – devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.

impots locaux taxe fonciere habitationCes chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.

Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe

Taxe professionnelle contre nouvel impôt

Cela fait maintenant plusieurs mois que le gouvernement planche sur le dossier de la taxe professionnelle, mais il semble avoir trouvé la solution : le remplacement de la taxe professionnelle par la CET (contribution économique territoriale), un tout nouvel impôt.

taxe professionnelle impotsQue vaut vraiment cette nouvelle taxe et pourquoi remplacer un impôt par un autre ? La taxe professionnelle était à la fois injuste et contreproductive, car elle taxait davantage les entreprises qui investissaient.

Or, l’Etat a plutôt intérêt à inciter l’investissement plutôt qu’à le décourager. Sa réforme était applaudie par tout le monde, mais les plus sceptiques craignaient de voir disparaître une manne financière dont les collectivités locales sont totalement dépendantes. Sur les 30 milliards d’euros de la taxe professionnelle, 22 milliards d’euros tombaient directement dans la poche des conseils généraux, régionaux ou encore municipaux. Le gouvernement se devait donc de

Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009

Les quatre impôts locaux devraient rapporter cette année aux collectivités locales quelque 71 milliards d’euros.Un chiffre en progression de 8 %, qui s’explique notamment par une pression fiscale accrue dans les départements.

impots locaux recettesL’information figure dans une note de la direction générale des collectités locales disponible en téléchargement à cette adresse. Ce document publié mercredi nous apprend que les impôts locaux vont engendrer cette année des recettes en hausse de 8 % dans les collectivités territoriales : région, département, commune.

Dans l’ensemble « impôts locaux », on entend : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.

La hausse serait ainsi près de deux fois supérieure à celle constatée en 2008 (+4,4%). « Une progression qui s’explique pour 4,7% par un effet de base et

Impôts locaux: des changements

impots locaux taxe taxesActuellement en France, à situation égale, une personne habitant dans un vieil immeuble du coeur de Paris paie moins d’impôts locaux qu’une autre résidant dans une HLM considérée «tout confort» il y a 40ans, mais dont le quartier est aujourd’hui paupérisé.

Et pour cause, depuis 1970, la base des valeurs locatives pour le calcul des impôts locaux n’a jamais été revue. Résultat, le paysage fiscal français est aujourd’hui figé avec des appréciations sur la nature du confort devenues obsolètes. L’absence de révision des «bases cadastrales» a donc produit «un classement des immobiliers sans rapport avec la réalité et peu équitable», relève la Cour des comptes, dans un rapport. Ainsi, si on se fie aux classements en vigueur, «les classes moyennes de notre pays ne disposent que d’une cuisine comme pièce de réception et très aléatoirement d’une salle d’eau».

Hier, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a indiqué que le gouvernement allait lancer une concertation pour modifier les valeurs locatives. Mais si une réforme semble s’imposer, le chantier s’annonce délicat. «C’est une réforme techniquement très compliquée et

Impôts: A quel service local vous adresser pour effectuer vos démarches ?

Vous pourrez ainsi contacter directement le service auprès duquel effectuer vos démarches :

impot gouv centre impotsle centre des impôts :

Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour la déclaration de revenus , le calcul et les exonérations d’impôts locaux ou de redevance audiovisuelle , le dépôt d’une réclamation .

la trésorerie :

Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour les paiements relatifs à l’impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la redevance audiovisuelle ainsi que pour les demandes de délais de paiement .

le service des impôts des entreprises :

Ce service est l’interlocuteur unique des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de taxe professionnelle, de TVA) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés,

Taxe professionnelle: un impôt indolore?

Depuis 25 ans on cherche à rendre la taxe professionnelle indolore, mais si on veut que les entreprises disposent d’infrastructures de qualité sur les territoires, il faut bien que leur activité les finance…

taxe professionnelle impotLe feuilleton de la Taxe professionnelle (TP) dure déjà depuis plus d’un quart de siècle : c’est en effet en 1983 que le président François Mitterrand avait jugé qu’il s’agissait là d’un « impôt imbécile ». Il faut dire que les recettes perçues par les collectivités locales au titre de cet impôt étaient passées de 0,8 % du PIB en 1979 à 1,4 % en 1984, soit une hausse de 75 % en l’espace de 5 ans seulement… Depuis lors tous les politiques se sont lancés dans la quête du Graal : comment rendre indolore cet impôt ? Une quête vouée à l’échec.

Dans un premier temps on avait reproché surtout à la TP de pénaliser l’emploi. Du coup, en 1999, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé la part des salaires incluse dans l’assiette de cet impôt. Résultat : suite à cette réforme, entreprises d’intérim et sociétés de nettoyage ne payaient plus

Boulogne sur mer: impôts locaux en hausse en 2010

Claude Couquet lors du conseil municipal de Boulogne de lundi, l’a affirmé : les taux des trois impôts locaux seront en augmentation l’an prochain, pour la deuxième année consécutive.

impots locaux taxe habitation fonciere professionnelleL’élu d’opposition Richard Honvault (NEB) a souhaité connaître l’ampleur de la hausse, sans obtenir de réponse. On sera fixé mi-décembre, lors du vote du budget. Quant à Annick Valla (UMP), elle a dénoncé « la solution de facilité, alourdir toujours un peu plus la facture. Ce n’est ni imaginatif ni ambitieux ».

Extension des services

Claude Couquet est revenu sur les nombreuses interrogations qui planent autour de la préparation du budget 2010 : « L’État poursuivra-t-il le mouvement de baisse des allocations compensatrices ? Quelle sera l’augmentation des bases fiscales ? Quels seront les termes de la réforme des collectivités territoriales et l’impact sur le processus budgétaire ? » Autant de questions pour le moment sans réponses… Malgré tout, l’argentier de la

Impôts locaux en hausse de 8,1% en 2009

Cette augmentation, qui représente presque le double de la hausse de 2008 (+4,4%) concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes, selon la Direction générale des collectivités locales.

impots locaux taxe professionnelle habitation fonciereLes recettes fiscales des collectivités territoriales vont fortement augmenter en 2009. C’est ce qu’annonce la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans une note, rendue publique mercredi. La DGCL estime en effet que les quatre taxes directes taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti devraient rapporter 71 milliards d’euros aux collectivités locales. La hausse des impôts locaux serait ainsi de 8,1%, soit près du double de la hausse de 2008 (+4,4%). Cette progression s’explique par le dynamisme des bases imposables (+4,7%) et une hausse importante des taux (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes. «Les départements ont davantage augmenté leur taux que les autres collectivités», commente la DGCL, estimant la hausse de leurs recettes à 11,4%, dont 6,3% imputable à la hausse des taux. A l’inverse, «l’évolution du produit fiscal