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Calais: une taxe sur le ramassage des ordures

Les élus ont voté l’institution de la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Une délibération de principe, le produit de cette nouvelle taxe ne sera décidé que lors du vote du budget, en début d’année prochaine.

calais taxe ramassage ordures« Cette mesure permet d’éviter un genre de violence fiscale, indique Guy Allemand. C’est une bonne manière d’anticiper le transfert de compétence du ramassage vers la communauté d’agglomération. Par ailleurs, la commune ne pouvait supporter à elle seule la totalité de la dépense, d’autant qu’elle a perdu 300 000 E de dotation d’État. » Deux élus ont voté contre, quatre se sont abstenus.

Subvention. – Une subvention est allouée au titre de l’année 2009 à l’AEC, association d’entraidesdu Calaisis, d’un montant de 1 200 E.

PV. – Le conseil municipal accepte une subvention de 15 000 E au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : « C’est toujours le même montant

Sarkozy souhaite réformer les valeurs locatives dès l’an prochain

Le gouvernement pourrait engager une révision des valeurs locatives au fil de l’eau, applicable aux logements neufs ou cédés par leur propriétaire. La réforme est redoutée par les élus locaux.

Inchangées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque quartier. Leur réforme, qui permettrait une répartition plus juste de la charge fiscale (entre des HLM surtaxés et des appartements de prestige sous-évalués, par exemple) pourrait être mise en oeuvre dès l’an prochain, si l’on en croit les propos tenus par Nicolas Sarkozy devant les députés UMP, mardi. « Nous allons pratiquer une révision cadastrale au coup par coup », aurait-il dit selon plusieurs élus.

La réforme, maintes fois annoncée mais toujours ajournée, pourrait prendre la forme d’un amendement à la loi de Finances 2010 ou d’un article au collectif budgétaire de fin d’année. Elle pourrait être

La réforme de la taxe professionnelle définitivement arbitrée

Acquise depuis plusieurs semaines dans son principe, la transformation de la TP en cotisation économique territoriale (CET) soulevait plusieurs questions techniques ayant nécessité d’intenses négociations entre élus, entreprises et gouvernement.

Au final, la loi garantira noir sur blanc que les collectivités territoriales seront compensées intégralement pour les éventuelles pertes de recettes qu’elles auraient à subir avec la disparition de la TP. Mais – point essentiel -, la répartition des impôts locaux sera laissée au choix des élus. En effet, la CET comprend deux taxes : une cotisation locale d’activité, assise sur la valeur du foncier bâti qui devait être perçue par les communes ; une cotisation complémentaire, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises, destinée aux trois quarts aux départements et pour un quart aux régions. Ce schéma initial de répartition a suscité la gronde des élus. Matignon a donc décidé ce mardi de laisser au Parlement le choix de la répartition de la contribution économique territoriale. « Le schéma figure bien dans le PLF 2010 car la loi nous oblige à dire à qui nous destinons les impôts mais nous