Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

politiques

Profession: politicien – Les Enquêtes du contribuable

La France croule sous ses 600 000 élus… Ils sont trop nombreux pour être efficaces, et surtout trop chers. En espèces sonnantes et trébuchantes, mais aussi en avantages divers et variés : bons plans, primes… Le cumul des mandats est une autre exception française dont on se passerait bien, puisque les cumulards sont moins efficaces et plus dépensiers que les autres. Si encore nos élus étaient irréprochables ! Mais beaucoup se font pincer par la justice, malgré l’indulgence dont ils jouissent parfois. Ne manquez pas ce numéro des Enquêtes du Contribuable, avec une nouvelle maquette et toujours autant d’informations exclusives ! Vous le trouverez dans tous les (bons) kiosques, et sur notre boutique en ligne dès mardi.

« Profession : politicien » – Les Enquêtes du contribuable, oct.-nov. 2013

68 pages d’enquêtes avec une foule d’informations exclusives qui intéresseront tous ceux qui se soucient de savoir ce que font nos élus de l’argent de nos impôts ! (voir le sommaire en bas de l’article)

Profession: politicien – Les Enquêtes du contribuable

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Cadeau ! Accédez gratuitement à un extrait de 10 pages des Enquêtes du contribuable
Pour vous permettre de découvrir la nouvelle formule des Enquêtes du contribuable, voici un extrait de 10 pages du numéro d’octobre/novembre 2013, « Profession : politicien ».

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Compétences des Régions : hausse des impôts

Les politiques régionales ont été financées par le recours à la fiscalité et, dans une moindre mesure et dans des proportions très raisonnables, par le recours à l’endettement.

Le choix de quasiment toutes les régions de procéder dès 2005 à un relèvement vigoureux des impôts a marqué les esprits . En pourcentage , les hausses de taux d’ imposition sont de fait faramineuses, sur la mandature : + 90% pour Languedoc Roussillon ou +75% pour la Bourgogne . Mais en valeur absolue , ces hausses perdent tout caractère de  » folie  » : 3 euros de plus par habitant et par an en moyenne sur la mandature .

Contribuables Associés fête ses 20 ans !

Contribuables Associés, l’association de défense des contribuables français, fêtera ses 20 ans d’existence le 9 février 2010. La fête aura lieu de 14h à 23h, au Musée des Arts Forains, à Paris (XIIe).

Alain-Mathieu-president-de-Contribuables-AssociesAu programme de cette journée, des sujets brûlants d’actualité qui seront évoqués autour de trois tables rondes, autour d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et en présence de nombreux parlementaires :

- « Endettement et dépenses publiques »
- « Collectivités et fiscalité locales »
- « Le train de vie de l’État »

Une exposition sur les 20 ans de Contribuables Associés, un espace café-rencontres avec des experts de la dépense publique et des impôts, mais aussi des députés et politiques de tous bords, et une séance de dédicaces autour de nombreux auteurs seront également au menu de la journée.

Pour vous inscrire en ligne

Pour en savoir plus : 01.42.21.16.24 ou 20ans.contribuables@contribuables.org

Des contentieux entre les collectivités locales et l’Etat ?

Une récente décision du Conseil d’Etat, passée quasiment inaperçue entre les fêtes de fin d’année, pourrait provoquer une multiplication des contentieux entre les collectivités locales et l’Etat. En cause : la décentralisation de politiques, sans les moyens qui vont avec.

Claude Bartolone collectvites locales etat psDans une décision du 30 décembre dernier, le Conseil d’Etat a mis en demeure le gouvernement de publier, dans les trois mois, le décret créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Ce fonds de 30 millions d’euros, prévu dans la loi du 5 mars 2007, n’avait jamais vu le jour. D’où la décision de deux président de conseil généraux socialistes, Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis) et Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire), de saisir le Conseil d’Etat.

« L’Etat doit honorer sa parole »


Claude Bartolone
crie victoire : « C’est la première fois qu’il est prouvé ce que nous ne cessons de signaler depuis longtemps : que les collectivités locales ne reçoivent pas de compensation financière équivalente quand elles se voient confier une obligation nouvelle

Taxe professionnelle: un impôt indolore?

Depuis 25 ans on cherche à rendre la taxe professionnelle indolore, mais si on veut que les entreprises disposent d’infrastructures de qualité sur les territoires, il faut bien que leur activité les finance…

taxe professionnelle impotLe feuilleton de la Taxe professionnelle (TP) dure déjà depuis plus d’un quart de siècle : c’est en effet en 1983 que le président François Mitterrand avait jugé qu’il s’agissait là d’un « impôt imbécile ». Il faut dire que les recettes perçues par les collectivités locales au titre de cet impôt étaient passées de 0,8 % du PIB en 1979 à 1,4 % en 1984, soit une hausse de 75 % en l’espace de 5 ans seulement… Depuis lors tous les politiques se sont lancés dans la quête du Graal : comment rendre indolore cet impôt ? Une quête vouée à l’échec.

Dans un premier temps on avait reproché surtout à la TP de pénaliser l’emploi. Du coup, en 1999, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé la part des salaires incluse dans l’assiette de cet impôt. Résultat : suite à cette réforme, entreprises d’intérim et sociétés de nettoyage ne payaient plus

Nîmes, Montpellier: explosion des impôts locaux

Selon « Le Parisien », Nîmes et Montpellier seraient les plus chères. 2 335 € par an pour une famille à Montpellier, 2 327 € à Nîmes, 2 054 € à Perpignan, 1 774 € à Marseille et 947 € à Paris.

impots locaux taxe locale fonciere habitationTelles sont les additions – salées – que les villes présentent en 2009 aux ménages pour leurs impôts locaux (taxe fonctière et taxe d’habitation confondues). C’est ce que révèle une enquête du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, publiée hier par Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Le phénomène est général : les hausses s’enchaînent et toutes les villes de plus de 100 000 habitants sont concernées. « C’est la plus forte hausse depuis dix ans », résume le Forum. De même, de nouvelles charges sont à prévoir en ce qui concerne
la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) dans les Régions (lire notre enquête publiée dans nos éditions d’hier). Le gouvernement voudrait « contraindre » les conseils régionaux à l’augmenter,

Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente

C’est la mauvaise nouvelle de la rentrée. La taxe foncière est arrivée dans la boîte aux lettres des propriétaires de Haute-Garonne. Et globalement, les taux ont augmenté : communes, intercommunalité, enlèvement des ordures ménagères, département et région…

impots locaux taxe fonciereDans l’ouest de l’agglomération toulousaine par exemple, dans un village où l’on payait 1 267 € l’année dernière, le montant de l’impôt foncier a grimpé à 1 327 €. Des collectivités locales comme le conseil général de Haute-Garonne (+4,9%) et le conseil régional Midi-Pyrénées (+2,9%) ont augmenté leurs taux alors qu’elles avaient longtemps maintenu le statu quo. Seulement voilà, le désengagement de l’Etat amplifié par une crise économique sans précédent a fragilisé les collectivités.

Au conseil général de Haute-Garonne, le président Pierre Izard dénonce les transferts de compétences de l’Etat « qui pèsent lourdement sur le budget départemental. Pour le seul budget 2009, la différence entre les dépenses

Impôts : la grande mystification

Les avis de taxes foncières arrivent dans les boîtes aux lettres des Français. Il faut se rendre à l’évidence : les impôts augmentent. Et comment !

Pourtant, depuis les débuts de la campagne présidentielle de 2007, le candidat choisi par les Français n’a eu de cesse que de proclamer haut et fort que désormais les impôts n’augmenteraient plus désormais. Pour pouvoir se prévaloir d’avoir tenu ses promesses, le président a procédé à un superbe tour de passe-passe. Sous prétexte de confier plus de responsabilités aux assemblées locales il leur a transféré de nombreuses compétences assorties d’un soi-disant financement compensateur. C’est la décentralisation. Ainsi, le budget de l’Etat central a pu diminuer puisque les charges pèsent de plus en plus sur communes, départements et régions.

Mais au total il faut bien remplir les caisses publiques au même niveau. La grande astuce de l’Etat est donc de pouvoir montrer du doigt les pouvoirs locaux qui augmentent leurs impôts locaux comme étant de mauvais