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Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22%

L’adjoint aux finances, Joël Carreiras, a présenté hier matin au conseil municipal le budget primitif de la ville de Toulouse pour 2010. En augmentation de 3,28 %, il s’élève à 660 millions d’euros dans un contexte de baisse des recettes : diminution des dotations de l’Etat de 1,6 % et baisse de la fiscalité indirecte de 15 % (pour l’essentiel les droits de mutation, perçus lors des transactions immobilières) qui vont conduire la mairie de Toulouse à augmenter de 4,22 % les impôts locaux.

impots locaux taxes locales foncieres« Une augmentation nécessaire selon Joël Carreiras pour conserver un niveau de service public qui corresponde aux besoins de la population. »

Joël Carreiras
et Pierre Cohen parlent également d’« un ambitieux plan d’investissement » de 128 millions d’euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2009. La mairie n’aura pas recours à l’emprunt puisqu’elle en financera les trois quarts. Par ailleurs, la majorité municipale met en évidence « des dépenses de fonctionnement maîtrisées » dont la hausse ne dépasse pas 1 %.

Pierre Cohen affiche ses priorités : l’éducation (20 millions d’euros pour la réhabilitation des écoles), les transports (15 millions), le Grand projet de ville, le logement, la famille, le

Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise

Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.

cope ump impots locaux« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre,  » la gestion dépensière et imprévoyante  » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »

« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »

A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un

Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg

Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la ville de Strasbourg va mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

strasbourg taxe habitation logementUne délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse