Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Pont Saint Esprit : les contribuables se plaignent des hausses d’ impôts démesurées

Les contribuables de Pont-Saint-Esprit (Gard) usent de tous les moyens (légaux) pour obtenir la démission de leur maire, qui a ruiné leur ville.

Gilbert Baumet pont saint esprit hausses impots locaux« Baumet, démission ». Voilà ce qu’on a pu entendre au dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit.

Les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés à entrer dans le conseil municipal .

Ceux qui avaient pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer

Hausse de 2,8 % des impôts locaux

Après la hausse record des impôts locaux de plus de 5 % l’année dernière , les impôts locaux devraient encore augmenter en moyenne de 2,8% cette année dans les 41 grandes villes françaises de plus de 100.000 habitants. Selon Les Echos, la fiscalité locale devrait même largement dépasser cette moyenne dans certaines agglomérations.

impots locaux hausse grandes villes fiscaliteLa taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.

Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent

Marcq : hausse des impôts

La municipalité de Marq devrait détailler, lors du conseil municipal, son plan d’investissement de près de 13 millions d’euros pour cette année et confirmer qu’elle fera appel à l’emprunt (on parlait de 8 millions en décembre) pour son financement.

impots locaux budget conseil municpal nordDu côté de l’opposition, on ne manquera bien évidemment pas de commenter ce plan d’investissement, mais il y a un mois, seul le groupe centriste s’était montré hostile à l’augmentation programmée des impôts.

Par ailleurs, au début du conseil, Bernard Gérard devrait proposer aux élus le vote d’une subvention exceptionnelle en faveur des victimes du tremblement de terre d’Haïti.

source: la Voix du Nord

Taxes: les augmentations en 2010 en Ariège

Une nouvelle année est toujours synonyme de nouveaux tarifs et de nouvelles taxes. Une fois encore, c’est le porte-monnaie qui va trinquer. Petit tour d’horizon des augmentations pour 2010.

taxes 2010 hausse augmentations orduresLes élus ont décidé de maintenir les taxes au même taux de l’an dernier. 11, 91 % pour la taxe d’habitation, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des impôts locaux. « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de recettes supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le département ou la

Baisse de la taxe d’ habitation à Rodez

Parfois, la critique renforce la détermination. Hier, à l’occasion du vote du budget primitif pour 2010, le conseil municipal que présidait Christian Teyssèdre a voté une nouvelle baisse – de 1 % – sur le taux de la taxe d’habitation.

Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des impôts locaux. Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du budget. Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la ville. Des recettes de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort

Nouvelle hausse des Impôts locaux

La Mairie de Paris entérinera aujourd’hui son budget pour l’année 2010 en Conseil de Paris, qui prévoit notamment une hausse des impôts de 8 %, après les augmentations de l’année 2009, qui allaient de 9 à 29 % selon les taxes.

impots locaux hausse augmentationCette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la

Toulouse: Impôts en hausse en 2010

Toulouse va connaître une nouvelle hausse des impôts locaux. Le maire, Pierre Cohen, a confirmé vendredi, au micro de la radio Europe 1, que cette augmentation « devrait avoisiner en 2010 les 5% ». La progression des impôts locaux avait été pour l’année 2008-2009 de 5,3%. Chaque année depuis 2002 l’évolution était de 2,3 %.

toulouse impots locaux fiscalite hausseLa ville explique cette augmentation par le fait de la crise économique et des transferts de charges de l’Etat aux collectivités locales qui n’ont pas été compensées.

« La politique gouvernementale oblige les collectivités à augmenter la pression fiscale si elles veulent maintenir le service public local. La faute est à l’Etat qui baisse les dotations aux collectivités tout en leur demandant d’investir d’avantage », a expliqué vendredi au conseil municipal de Toulouse Joël Carreira, le grand argentier du Capitole.

Les difficultés toulousaines à boucler le budget 2010 ont été montrées du doigt par le chef de l’opposition Jean-Luc Moudenc « Je suis inquiet d’un éventuel recul de Toulouse, ville de France qui a le plus investi de 2004 à

Landes : à quoi servent les impôts locaux?

La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent à elles deux 12,3 millions d’euros. Voici comment elles sont utilisées.

impots locaux taxe habitation fonciere Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.

À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).

Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est

UMP 38 : des affiches contre les hausses d’impôts en Isère

L’UMP 38 semble vouloir marquer les esprits en programmant une campagne contre les décisions de deux grandes villes de l’Isère d’augmenter les impôts locaux. Grenoble et Bourgoin-Jallieu, cités socialistes, vont donc voir fleurir de grandes affiches bleu-blanc-rouge, avec des chiffres, des chiffres … et des + partout.

ump 38 impots locaux8000 affiches seront ainsi placardées à Grenoble, 5000 à Bourgoin. Sans compter les 15 000 tracts qui vont être distribués sur les marchés… Le but pour Michel Savin, président de l’UMP 38, est de « dénoncer un double langage, celui de Michel Destot et d’Alain Cottalorda ». Il poursuit : « Pendant que le PS au niveau national revendique la défense du pouvoir d’achat des Français, ces deux maires et leurs alliés du PCF et du MoDem n’hésitent pas à aggraver la pression fiscale de manière inacceptable et surtout sans contrepartie. Est-ce que les habitants de ces villes ont vu une amélioration des services publics, notamment sur la sécurité ou pour l’enfance ? Non, pas du tout ».

Frédérique Puissat, secrétaire départementale, renchérit : « En ces temps de crise, ces municipalités auraient dû avoir le courage politique de faire des arbitrages financiers. Elles auraient pu baisser leurs dépenses de fonctionnement au lieu de faire à nouveau pression sur les ménages ».

Et Michel Savin de conclure que cette grande campagne ne sera pas la seule et pourrait même se

La taxe Delanoë

L’arbre du carbone cache la forêt des impôts locaux. Taxes foncières et taxes d’habitation arrivent chez le contribuable et, en pleine crise, c’est un chapelet de hausses.

bertrand delanoe taxe taxes locales impots locaux paris« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.

Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les

Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg

Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la ville de Strasbourg va mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

strasbourg taxe habitation logementUne délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse

Les oubliés de la TNT

Alors que la caractéristique première de la TNT (télévision numérique terrestre) est la gratuité, 34 communes de Haute-Normandie en «zone d’ombre» dénoncent l’accès impossible, sinon payant, à la «révolution numérique».

tnt impot impots locaux hausse taxes localesC’est lors d’une banale réunion technique de TDF (Télédiffusion de France) le 10juin dernier à son siège de Grand-Couronne afin de proposer les technologies du numérique que les communes «oubliées de la TNT» ont pris connaissance de leur situation. Le 6juillet est alors né un projet fédéré par la municipalité de Grand-Couronne, celui d’en appeler, avec 34 signatures de maires haut-normands, au préfet, aux parlementaires et au gouvernement pour demander une relecture de la Loi de modernisation de l’audiovisuel du 5 mars 2007.
Ce texte, qui «n’a de moderne que le nom», souligne Julien Dugnol, directeur de cabinet à la mairie de Grand-Couronne, «prévoit à terme le financement par les chaînes de l’adaptation technologique au numérique pour couvrir 95% de la population, ce qui équivaut à l’équipement de seulement la moitié des émetteurs». Beaucoup de villes donc n’ont pas été

Calais : débat sur les finances de la ville

Ancien conseiller municipal aux finances, Claude Vanzavelberg commente l’audit financier commandé par la nouvelle municipalité. Et défend le bilan de l’équipe Hénin.

recettes-fiscales-locaux-impots-taxes-impot-taxe-crise-emprunt-taux-collectivites-locales-immobilier-fnaim-notaires-france-droits-mutation« Commandé en mars 2008 et rendu en octobre, l’audit des finances de la ville pour la période 2004-2007 n’a toujours pas été rendu public », s’étonne Claude Vanzavelberg, qui en fait une lecture favorable à son équipe.

Recettes et dépenses. – Côté recettes, Claude Vanzavelberg explique la stagnation du reversement de la communauté d’agglo vers la ville par une redistribution modifiée avec l’augmentation de la population de Sangatte il souligne aussi la hausse des aides de l’État, notamment à travers la dotation de solidarité urbaine : « On était des manches, disent-ils », ironise-t-il.

Au chapitre des dépenses, l’ancien conseiller municipal défend l’augmentation de la masse salariale, avec des embauches pour « offrir des services à la population ». Le rapport, lui, juge que cette

Artois – Lys : nouvelle mairie et salle d’activités pour enfants

Coincée entre l’école du Vert-Bocage et la salle de mariage, la mairie va gagner de la place. Un bâtiment flambant neuf de 80 m² devrait voir le jour en 2010. Le rez-de-chaussée sera consacré aux activités enfantines.

service-public-agriculture-entreprise-emploi-pac-banques-crise-banque-finance-subventions-associations-subvention-association-financement-investissement1La commune lancera à l’automne le chantier derrière l’actuelle mairie, entre le terrain de foot et l’aire de jeux. Le projet prévoit un bâtiment sur deux étages, avec une surface au sol de 80 m².

L’étage du haut sera dédié aux bureaux municipaux, celui du bas sera une salle pour les activités des enfants de la commune. Les premières estimations font état d’un budget global dépassant les 400 000 euros. Un lourd investissement pour une commune dont le budget prévisionnel 2009 s’établit à environ 315 000 E. La municipalité assure que le projet aura peu d’incidence sur les impôts locaux des Alciaquois. Pour cela, la première magistrate recherche donc le maximum de subventions. Les promesses de subventions de l’État, du conseil général et de la caisse d’allocations familiales (en raison de la salle pour les enfants) devraient couvrir entre 30 et 60 % du budget global.

« On voulait libérer de l’espace pour l’école, souligne Claudine Vincent. On a déjà dû réhabiliter une partie de la salle de mariage pour installer la

Arras : coup de frein pour la rénovation urbaine ?

Saint-Nicolas-lez-Arras. Le commissaire enquêteur a bouclé le 29 juin une enquête publique concernant le déplacement et la modification de l’avenue Thibault, rue du Zodiaque et rue de Cheverny dans les quartiers des Nouvelles-Résidences à Saint-Nicolas – Saint-Laurent. Sa conclusion n’a pas manqué de faire réagir le groupe d’opposition municipale qui a transmis un courrier au commissaire enquêteur sur ce projet.

L’opposition rappelle, dans cette missive, que « la ville de Saint-Nicolas, initiatrice du projet, a déposé un dossier qui a reçu une suite favorable de l’ANRU, l’agence nationale pour la rénovation urbaine, avec des investissements municipaux conséquents ».
Pas de nouvelle mairie ?

Mais, relève l’opposition médiolanaise « après ce dépôt, la commune a commandé trop tardivement une étude financière et s’est aperçue qu’elle ne pourra financer la totalité du projet. » De fait, la municipalité aurait donc « décidé de ne pas donner suite au projet de construction de la nouvelle mairie dans les nouvelles résidences alors que celui-ci était pourtant le projet phare ». Les travaux de rénovation de l’école Grenier seraient également divisés par deux.

L’opposition pense que, « prochainement, d’autres travaux portés par la ville de Saint-Nicolas seront certainement revus à la baisse, sans compter les économies drastiques de fonctionnement et une augmentation des impôts locaux de 7,50 %. » Le groupe estime que « ce retour en arrière n’est pas sérieux. Ce revirement de la municipalité doit entraîner une

les collectivités locales appellent à l’aide

Piégées par les emprunts à risques, les collectivités locales appellent à l’aide. A Laval, la municipalité a dû augmenter les impôts locaux de 26 % d’un coup ; Plaisir (Yvelines) a payé 800 000 euros pour renégocier un emprunt dont la durée est passée de vingt à trente ans ; Saint-Etienne a accumulé une dette de 380 millions d’euros…

crise-impots-locaux-dette-departement-association-collectivites-localesLes exemples de villes, de départements ou de régions accablés de dettes après avoir souscrit des emprunts à risques sont de plus en plus nombreux, au point d’alerter les ministères de l’intérieur et de l’économie, qui ont demandé aux banques de cesser de vendre aux collectivités locales ces prêts dits « structurés ». Selon la Cour des comptes, 40 % d’entre elles pourraient être touchées.

Comment en est-on arrivé là ? Lorsque les exécutifs locaux ont contracté ces crédits, les taux étaient très avantageux. Puis au bout de quelques années, ils ont pu être multipliés par dix, et les mensualités ont fortement augmenté sans rapport avec l’évolution des recettes des emprunteurs.

La crise a encore aggravé la situation, et de nombreuses collectivités ont cherché à renégocier avec leurs banques, le plus souvent à leurs dépens. Un

La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010

delanoe-taxe-impots-paris-bertrand-budget-recettes-locauxLe président UMP de la commission des Finances de la mairie de Paris, Jean-François Legaret, a estimé mardi que la municipalité dirigée par le PS Bertrand Delanoë devra à nouveau augmenter les impôts locaux des Parisiens en 2010, pour la deuxième année consécutive.

Les économies que propose M. Delanoë face à la crise « sont des broutilles qui laissent présager une année 2009 catastrophique avec pour conséquence une nouvelle hausse de la fiscalité », a déclaré M. Legaret devant la presse.

L’équipe de M. Delanoë proposera lundi lors de l’adoption du budget supplémentaire au prochain Conseil de Paris d’économiser 23 millions d’euros, sur un budget totalisant 7 milliards d’euros. Selon la Ville, Paris souffre d’une chute de 150 millions d’euros des droits de mutation, en raison de la crise immobilière, au lieu de 700 millions prévus. M. Legaret évalue ce chiffre à 300 millions.

Selon M. Legaret, avec ces économies, la municipalité montre qu’ »elle ne tient aucunement compte de la portée de la crise sur les contribuables » et

Neuville-en-Ferrain : hausse des impôts locaux pour diminuer l’insecurité

Développement de la vidéo-surveillance, prochaine mise en place d’une cellule de veille, consultation des Neuvillois sur la création d’une police municipale… s’il est un dossier prioritaire pour la municipalité de Gérard Codron, c’est bien celui de la sécurité.

police-municipale-impot-impots-budget-locaux-nordJeudi soir, en conseil municipal, le maire a clairement affiché sa volonté de faire bouger les choses dans ce domaine très sensible pour les Neuvillois. Les récentes séries de pneus crevés y sont pour quelque chose…

C’est lors d’une délibération sur la vidéo-surveillance que le débat a été lancé. Les élus ont votéune décision sur l’implantation de caméras supplémentaires, visant à assurer : la surveillance de la place de-Gaulle avec vue sur la rue Salengro du parking de la salle du Berquier de l’arrière de la salle Didier Flamand de l’arrière de la mairie. Le dossier sera déposé en préfecture et un dossier de subvention adressé au député ainsi qu’au ministère de l’Intérieur. De trois caméras, on passera à sept ou huit.

Pour les groupes « Bons Jours Neuville » et « Neuville Ensemble », Philippe Six et Alain Laristan ont posé de nombreuses questions, estimant

Laroque-d’Olmes : la commune au bord de la faillite

Avec la crise du textile, la commune a perdu une partie de sa taxe professionnelle. Et ne peut plus payer ses emprunts.

faillite-taxe-budget-fiscales-locaux-crise-impotsAprès les entreprises, la municipalité. Décidément, la crise qui touche le pays d’Olmes n’épargne personne. Laroque-d’Olmes, longtemps considérée comme une des communes les plus riches du département, grâce à sa taxe professionnelle, est dans une situation financière des plus délicates.

C’est la situation qu’ont dressée les services de la préfecture à la demande de la municipalité. Dans cette dernière on peut notamment lire : « Bien que l’exercice 2008 génère une capacité d’autofinancement nettement positive, cette dernière est insuffisante pour couvrir l’annuité de remboursement en

Rouen : impôts en hausse

Les impôts locaux augmenteront de 8 % en 2010. Une décision qui offre à la majorité municipale une marge de manœuvre pour son plan d’investissements.

calcul-des-impots-calcul-des-parts-taxe-impot-locauxLa municipalité de Rouen planchait sur une hausse des impôts pour 2010 depuis plusieurs mois (lire notre édition du jeudi 26 mars). C’est désormais une certitude. Les impôts locaux augmenteront de 8 % à Rouen en 2010. Alors même que, pendant la campagne, le maire s’était engagé « à ne pas toucher à la fiscalité locale ». Valérie Fourneyron l’a annoncé hier lors de la présentation de son Plan pluriannuel d’investissements (PPI).
«Cette hausse, qui sera la seule du mandat, devrait rapporter 6 millions d’euros par an», a précisé le premier édile rouennais. Les taux d’impositions (aujourd’hui 19,99 % pour la taxe d’habitation, 21,01 pour le foncier) «vont revenir dans la moyenne de ceux des grandes villes de France» (21,33% pour la taxe d’habitation et 24,24 pour le foncier en 2009), précise le maire. «Cette décision doit permettre d’enrayer la dégradation des finances municipales observée ces dernières années comme de poursuivre les investissements.» «Nous avons