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Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009

Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des impôts locaux 2009 frappe l’immobilier. La taxe d’habitation (due par tous les contribuables, propriétaires ou locataires) et la taxe foncière (payable uniquement par les propriétaires) ont enregistré une hausse moyenne de 6.1%.

taxe fonciere habitation immobilierLe montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.

Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes

Les aides locales

Les villes de Tour, Caen, Paris, Amiens, Orléans, Annecy, Nice, Nantes proposent aux locataires un prêt à taux zéro pour les aider à devenir propriétaire propriétaire dans le neuf, et, parfois, également dans l’ancien.

De plus en plus de communes, de communautés de communes ou d’agglomération et de départements proposent des subventions dans le neuf d’un montant de 3000 à 5000 euros, déclenchant ainsi l’octroi d’un prêt à 0% majoré ou d’un Pass-foncier.

Voir aussi Aides locales et prêts à taux 0

Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales

Le président de la fédération UMP de Paris et député maire du XVe arrondissement et la ministre de l’Économie signent avec quatorze autres élus UMP (1) à Paris un appel incitant les Parisiens à réagir à la flambée de la fiscalité locale dans la capitale.

Bertrand Delanoe mairie paris impots locauxLes contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.

Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la

Taxe sur les déchets: les impôts locaux vont encore augmenter

Après l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, les contribuables locaux font encore devoir mettre la main au porte-monnaie. Leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères va en effet augmenter dans les prochains mois.

taxe dechets impots locauxEn 2010, la hausse pourrait être de 2 ou 3 points de plus en moyenne, selon l’Assemblée des communautés de France (ADCF), citée par le quotidien économique. Le responsable ? La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP), issue du Grenelle de l’environnement, et dont le montant sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année, passant à 15 euros à taux plein. En 2015, le tarif sera de 40 euros, prévoit l’échéancier du Grenelle de l’Environnement.

Pour le contribuable, la hausse correspondante se fera sentir l’an prochain lorsque les intercommunalités auront répercuté le supplément de TGAP facturé par leurs opérateurs. Elle pourrait se situer entre 0,50 euros et 10 euros par habitant, selon une enquête d’Amorce, une association d’élus. Pour la réduire, l’association préconise «un gel de la nouvelle TGAP tant que les autres engagements du Grenelle n’auront pas été mis en œuvre». Elle

Impôts locaux : ça s’arrange pas dans le Val d’Oise

Déjà très élevés, les impôts locaux dans le Val-d’Oise ont encore progressé. C’est le constat du magazine Capital. On retiendra la situation à Argenteuil (+ 8 % sur un an) et Sarcelles où les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.

val d oise impots locauxLes élections municipales sont déjà loin, et les maires ne pensent pas encore à la prochaine échéance. Cet agenda semble avoir encouragé les élus à augmenter sensiblement les impôts locaux comme à Paris (+ 19,2 % entre 2008 et 2009) et à Argenteuil (+ 8 % sur un an) .

À Sarcelles les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
À Argenteuil, la moyenne de l’imposition locale pour les foyers ne bénéficiant pas d’exonérations est dorénavant de 1543 €, soit 50 % de plus que Paris (1030 €). À Cergy, classé 57e ville de France pour la pression

Loir et cher: des taxes locales à variations communales

Des taux, votés par les communes, et une valeur locative différents : les impôts locaux suivent une logique à géométrie… variable ! Explications.

taxes locales impots locauxLe taux de la fiscalité locale pour le Département (14 %) et la Région (3,47 %) est resté stable cette année. Ce n’est donc pas de ce côté-là que les mauvaises surprises sont tombées… Ce qui n’empêche pas soupirs d’exaspération et constats excédés à l’ouverture des avis d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières (pour les propriétaires) ! Le prix à payer est lourd, de plus en plus élevé dans certaines communes. Et ce n’est pas tant les taux qui ont augmenté que le coût des ordures ménagères qui suit une courbe ascendante, hélas, régulière.
Dans le département, 146.499 foyers ont réglé, en 2008, la taxe d’habitation à laquelle est couplée la redevance télé.

« La base d’imposition pour la taxe d’habitation a augmenté de 2,5 % pour 2009 », explique la direction des Finances publiques. « Une hausse nationale votée dans le cadre de la Loi de finances. Et cette année, pour la première fois, la redevance est indexée sur l’indice INSEE de la hausse des prix. » Ce qui donne une redevance de 118 euros.

A la lecture de sa (ou ses feuilles) d’imposition locale, le contribuable a parfois du mal à s’y retrouver. Les plus “ chanceux ” ont déjà reçu taxes

Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir

Le gouvernement et le Parlement devraient procéder à une réforme des valeurs locatives cadastrales. A la clef : une augmentation colossale de vos taxes.

taxe habitation fonciereVous avez reçu vos avis de taxe foncière et / ou de taxe d’habitation et vous êtes effondré par l’augmentation de la facture. Ce n’est pas une raison pour jouer les autruches. N’oubliez pas de régler la première avant le 15 octobre à minuit. Mais autant vous l’avouer tout de suite : le pire est pour demain.

L’an dernier, de façon fort discrète, Christine Lagarde avait évoqué la modification des valeurs cadastrales servant de base au calcul de l’impôt. Cet été, le président Nicolas Sarkozy avait effleuré le problème. Le 30 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, entrait dans le vif du sujet lors de la présentation du projet de loi de finances 2010 en avouant que la

Impôts locaux : le coup de massue de 2009

Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.

hausse impots locaux 2009Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les

Côte d’azur: Pourquoi les impôts locaux augmentent plus que prévu ?

Les feuilles d’imposition pour les taxes locales arrivent dans les boîtes aux lettres et pour beaucoup, c’est l’incompréhension. « L’augmentation de la part communale avait été annoncée à 4,9 % et quand je calcule ce que je dois payer en plus par rapport à l’année dernière, c’est différent » s’énerve une contribuable. Appliquer les 4,9 % d’augmentation au total à payer de l’année dernière n’est pas un bon calcul.

impots locaux taxes locales habitation fonciereSi l’augmentation réelle de la taxe foncière est de 7,5 %, celle du montant final à payer est de 7,8 %. On est bien loin des 4,9 %…

Explication. Il n’y a pas eu d’erreur pour autant. « C’est le taux communal de 12,13 % que nous avons augmenté de 4,9 %, ce qui rapportera 1,123 million d’euros à la ville » explique Roger Martin, l’adjoint aux finances. A cette augmentation de 4,9 %, il faut ajouter celle de la base communale : + 2,5 %.

Il faut aussi payer les pompiers

C’est simple, non ? Pour alourdir un peu plus la chose, la colonne « syndicat des communes », c’est-à-dire les pompiers n’existe plus cette

Calais: une taxe sur le ramassage des ordures

Les élus ont voté l’institution de la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Une délibération de principe, le produit de cette nouvelle taxe ne sera décidé que lors du vote du budget, en début d’année prochaine.

calais taxe ramassage ordures« Cette mesure permet d’éviter un genre de violence fiscale, indique Guy Allemand. C’est une bonne manière d’anticiper le transfert de compétence du ramassage vers la communauté d’agglomération. Par ailleurs, la commune ne pouvait supporter à elle seule la totalité de la dépense, d’autant qu’elle a perdu 300 000 E de dotation d’État. » Deux élus ont voté contre, quatre se sont abstenus.

Subvention. – Une subvention est allouée au titre de l’année 2009 à l’AEC, association d’entraidesdu Calaisis, d’un montant de 1 200 E.

PV. – Le conseil municipal accepte une subvention de 15 000 E au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : « C’est toujours le même montant

Le bonus vert de Ségolène Royal

Faut-il acheter son futur lave-linge en Poitou-Charentes ? La présidente de la région, Ségolène Royal, propose un « bonus vert » aux acheteurs de réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge et lave-vaisselle économes en énergie. Son montant sera de 40 ou 60 euros, et quelque 20 000 clients pourront en bénéficier, l’enveloppe totale s’élevant à 1 million d’euros.

marie segolene royal bonus vert charenteLa Charente libre rappelle mardi que cette opération « n’a pas suscité de débat. La délibération est passée comme une lettre à la poste en fin de réunion de la dernière commission permanente du conseil régional parmi un flot de petits sujets de second ordre. C’était le 31 août dernier ».

Ce coup de pouce de Ségolène Royal donné aux particuliers, au nom de l’ »excellence environnementale » chère à l’ex-candidate à la présidentielle, suscite quelques bémols. L’UMP, via son porte-parole Henri de Richemont, déplore « une mesurette qui permet à Mme Royal de se dire plus verte que tous les Verts (…), c’est de l’argent jeté par les fenêtres ».

Pour les professionnels, « la fibre écologique du consommateur n’est pas encore assez affûtée pour qu’il choisisse un produit vert sans y être encouragé, souligne Bernard Planque, le délégué général du Gifam