Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Michèle Laroque ne payait pas ses impôts en France

Michèle Laroque se dite prête à faire ses déclarations d’impôts en France en mai, alors que l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné allait révéler que l’humoriste française était domiciliée fiscalement à Las Vegas, dans le Nevada, cité où l’on ne paie ni impôt sur le revenu, ni impôts locaux.

La ville la plus saine des USA, absolument pas une aberration écologique, aurait été donc un choix de domiciliation approprié pour la comédienne française, également compagne de notre ministre du budget, François Baroin. Certes, on sait que l’actrice a fondé une société aux USA et même tourné une comédie sur place, le remake du téléfilm Ma voisine du dessus, mais on pensait que sa carrière était bel et bien française avec des films comme Comme t’y es belle, Enfin veuve ou encore Oscar et la dame en rose.
Alors que la France se saigne aux quatre veines et que les contribuables paient leur part sans rechigner dans un contexte de crise économique aggravée, on est un petit peu surpris. Sûrement un peu déçu. Michèle Laroque,

Bercy surfacture ses services ?

Les collectivités locales estiment que l’État perçoit 1,3 milliard d’euros de trop pour la gestion des impôts locaux. C’est Bertrand Delanoë, le maire de Paris, qui a relancé le débat.

eric woerth ministre budget bercyDans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».

Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités

Impôts locaux et valeurs locatives

Le gouvernement entend s’atteler à une révision des « valeurs locatives », un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.

nicolas sarkozy taxe professionnelle impots locauxNicolas Sarkozy
a annoncé le 20 octobre que « des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives » seraient prochainement « proposées aux élus ».

« Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », a plaidé le président.

Les « valeurs locatives » servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, la TP.

Or elles « n’ont pas été actualisées depuis les années 70″ en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que « de manière partielle » pour les

La réforme des impôts locaux

Nicolas Sarkozy avait promis la mise à jour des valeurs des logements. Voici les pistes à l’étude.

sarkozy reforme impots locauxLe dossier est tellement sensible que tous les gouvernements l’ont enterré depuis vingt ans. Nicolas Sarkozy a relancé cette semaine la réforme des bases cadastrales, qui servent à établir les impôts locaux. Ses prédécesseurs y ont renoncé car une telle initiative menace de faire flamber la taxe d’habitation et la taxe foncière. La précédente révision, élaborée en 1989 par Michel Charasse, a été repoussée d’année en année, y compris par l’actuel chef de l’Etat lorsqu’il était ministre du Budget. C’est Lionel Jospin qui lui a donné le coup de grâce en 2000.

De quoi s’agit-il ? Les valeurs fiscales des maisons et des appartements sont inchangées depuis 1970. Elles ont été calculées à la fin des Trente Glorieuses, les logements étant classés sur une échelle de

Taxe professionnelle : Henri de Raincourt tacle les députés

Pour Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, la réforme de la taxe professionnelle ne doit pas provoquer « de la casse dans les entreprises ». Le ministre chargé des Relations avec le Parlement met en cause un amendement UMP.

Henri DE RAINCOURT ump taxe professionnelle« Ce qui est très important, c’est que la réforme de la taxe professionnelle ne provoque pas de la casse dans les entreprises », a fait valoir le ministre sur Europe 1, jeudi 22 octobre. « Or si nous suivions un certain nombre de recommandations qui nous sont faites, ce sont les PME qui paieraient un milliard supplémentaire par rapport à ce qui est aujourd’hui prévu dans le projet du gouvernement ».

Cotisation complémentaire

Il évoquait un amendement UMP à la réforme de la taxe professionnelle, adopté mercredi en commission des Finances à l’Assemblée et prévoyant que les entreprises devront acquitter la nouvelle « cotisation complémentaire » (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d’affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale.
« Nous disons aux députés qu’il faut faire très attention et qu’on ne peut pas lâcher sur ce seuil de 500.000 euros », a averti le ministre, alors que les

Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir

Le gouvernement et le Parlement devraient procéder à une réforme des valeurs locatives cadastrales. A la clef : une augmentation colossale de vos taxes.

taxe habitation fonciereVous avez reçu vos avis de taxe foncière et / ou de taxe d’habitation et vous êtes effondré par l’augmentation de la facture. Ce n’est pas une raison pour jouer les autruches. N’oubliez pas de régler la première avant le 15 octobre à minuit. Mais autant vous l’avouer tout de suite : le pire est pour demain.

L’an dernier, de façon fort discrète, Christine Lagarde avait évoqué la modification des valeurs cadastrales servant de base au calcul de l’impôt. Cet été, le président Nicolas Sarkozy avait effleuré le problème. Le 30 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, entrait dans le vif du sujet lors de la présentation du projet de loi de finances 2010 en avouant que la

Impôts locaux : flambée dans les grandes villes

La plus forte hausse depuis dix ans. Après avoir voté les taux au printemps, les collectivités locales présentent la note, ces jours-ci. Salée.

hausse impots locaux taxe fonciereLes quarante plus grandes villes de France ont augmenté les taux sur les impôts des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5,1 % en moyenne en un an. « La plus forte hausse constatée depuis dix ans », constate Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil, de 11,9 % à Grenoble.

La taxe foncière, payée par les propriétaires, explose à Paris : + 47 %. Les départements, eux aussi, ont eu la main lourde (+ 11,9% en Ille-et-Vilaine). Les taux d’imposition s’envolent en moyenne de 6,2 %. Les

Vers une réforme des impôts locaux ?

Lors de sa rencontre avec les députés UMP mardi midi, le chef de l’État a remis sur le devant de la scène un autre chantier fiscal. Nicolas Sarkozy a évoqué son intention de mener à bien la réforme des impôts locaux, à travers le changement de leur base de calcul.

plan financement reforme impots locauxLes quatre impôts locaux directs (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti et la TP), qui ont rapporté 64,8 milliards d’euros en 2008, sont basés sur des valeurs locatives théoriques des logements, lesquelles n’ont jamais été actualisées depuis 1970 : elles ne correspondent donc plus à rien.

Plusieurs gouvernements ont calé devant les obstacles soulevés par cette réforme, qui provoquerait des transferts importants entre contribuables. Ce sujet n’est pas une idée nouvelle du chef de l’État puisqu’il avait soulevé la nécessité de cette réforme dès le début de son mandat. Au printemps dernier, les parlementaires avaient tenté sans succès de faire adopter un amendement prévoyant que le gouvernement élabore un rapport