Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

ministère du budget

Impôts locaux et valeurs locatives

Le gouvernement entend s’atteler à une révision des « valeurs locatives », un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.

nicolas sarkozy taxe professionnelle impots locauxNicolas Sarkozy
a annoncé le 20 octobre que « des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives » seraient prochainement « proposées aux élus ».

« Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », a plaidé le président.

Les « valeurs locatives » servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, la TP.

Or elles « n’ont pas été actualisées depuis les années 70″ en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que « de manière partielle » pour les

La gestion des maires sur la place publique

Sur un site de Bercy, les contribuables peuvent savoir si leur municipalité a la main plus lourde qu’ailleurs sur les taxes, si elle est plus dépensière, plus endettée…

municipalite-taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-dette-contribuable-depense-habitation-commune-gestion-ville-fiscalite-subvention-bercyPlus besoin aujourd’hui d’être un initié pour avoir accès aux comptes de sa commune. Il suffit de se connecter sur www.colloc.bercy.gouv.fr, le site du ministère du Budget consacré aux collectivités locales. En quelques clics, il est possible d’accéder aux comptes de 2008 de la très grande majorité des 36 800 communes de France.

Les archives remontent jusqu’en 2000. Mieux, pour chaque critère – fiscalité, endettement, dépenses -, les chiffres sont mis en regard avec ceux pratiqués, en moyenne, par les communes de taille et de structure fiscale identique. Le tout avec une analyse en euros par habitant. Seul bémol : ces