Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

mandat

Compétences des Régions : hausse des impôts

Les politiques régionales ont été financées par le recours à la fiscalité et, dans une moindre mesure et dans des proportions très raisonnables, par le recours à l’endettement.

Le choix de quasiment toutes les régions de procéder dès 2005 à un relèvement vigoureux des impôts a marqué les esprits . En pourcentage , les hausses de taux d’ imposition sont de fait faramineuses, sur la mandature : + 90% pour Languedoc Roussillon ou +75% pour la Bourgogne . Mais en valeur absolue , ces hausses perdent tout caractère de  » folie  » : 3 euros de plus par habitant et par an en moyenne sur la mandature .

Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22%

L’adjoint aux finances, Joël Carreiras, a présenté hier matin au conseil municipal le budget primitif de la ville de Toulouse pour 2010. En augmentation de 3,28 %, il s’élève à 660 millions d’euros dans un contexte de baisse des recettes : diminution des dotations de l’Etat de 1,6 % et baisse de la fiscalité indirecte de 15 % (pour l’essentiel les droits de mutation, perçus lors des transactions immobilières) qui vont conduire la mairie de Toulouse à augmenter de 4,22 % les impôts locaux.

impots locaux taxes locales foncieres« Une augmentation nécessaire selon Joël Carreiras pour conserver un niveau de service public qui corresponde aux besoins de la population. »

Joël Carreiras
et Pierre Cohen parlent également d’« un ambitieux plan d’investissement » de 128 millions d’euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2009. La mairie n’aura pas recours à l’emprunt puisqu’elle en financera les trois quarts. Par ailleurs, la majorité municipale met en évidence « des dépenses de fonctionnement maîtrisées » dont la hausse ne dépasse pas 1 %.

Pierre Cohen affiche ses priorités : l’éducation (20 millions d’euros pour la réhabilitation des écoles), les transports (15 millions), le Grand projet de ville, le logement, la famille, le

Baisse de la taxe d’ habitation à Rodez

Parfois, la critique renforce la détermination. Hier, à l’occasion du vote du budget primitif pour 2010, le conseil municipal que présidait Christian Teyssèdre a voté une nouvelle baisse – de 1 % – sur le taux de la taxe d’habitation.

Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des impôts locaux. Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du budget. Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la ville. Des recettes de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort

Les régions ne pourront plus lever l’ impôt

Geler les impôts régionaux sur toute la mandature à venir, ramenée à quatre ans pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014, ne sera pas la promesse de campagne la plus difficile à tenir. Le pouvoir de lever l’impôt dont disposent encore les régions va en effet se réduire très fortement.

taxe professionnelle impots locaux regionsL’an prochain, comme les départements et les communes, ces collectivités auront définitivement perdu la main sur la taxe professionnelle (TP). Un impôt qui représente près du tiers de leurs rentrées fiscales (2,9 milliards d’euros sur 10 milliards) et dont le projet de loi de Finances 2010 a signé l’arrêt de mort. Cette ressource sera remplacée « à l’euro près » par une compensation de l’Etat et la cotisation complémentaire (CC), nouvel impôt économique assis sur la valeur ajoutée des entreprises et dont les

Baisse de l’investissement des collectivités locales en 2009

Les collectivités locales ont diminué leurs investissements de 2,7% en 2009, d’après la note de conjoncture de la banque Dexia. Peut-on en conclure que le plan de relance du gouvernement a été inefficace ?

dexia collectivites locales fiscaliteNon, estiment les experts de Dexia. Le repli aurait été supérieur sans la mesure-phare du plan, le remboursement avec un an d’avance de la TVA si la collectivité s’engage à investir davantage. Car du fait du cycle électoral, 2009 ne pouvait pas être un bon cru pour l’investissement. En deuxième année de mandat, les maires n’ont pas encore lancé les nouveaux chantiers. Preuve que le plan de relance a bien eu un effet positif, l’investissement des communes n’a reculé que de 3,1% en 2009, alors qu’il avait chuté de 7,9% en 2002, autre année

Delanoë annonce l’augmentation des impôts à Paris

Bertrand Delanoë annonce une hausse des impôts parisiens en 2010, dans un entretien au quotidien Les Echos du vendredi 20 novembre.

delanoe impots locaux hausse augmentation paris« Tous les taux augmenteront de 8% en 2010″, explique le maire de Paris en assurant qu’il s’agira de l’ultime hausse de la fiscalité locale de toute la mandature.
« Pour la deuxième et dernière fois dans cette mandature, nous aurons recours à une hausse très modérée de la fiscalité: tous les taux augmenteront de 8 % en 2010. C’est plus faible que l’an dernier, puisque nous avions créé la taxe départementale foncière, ce qui a représenté pour les propriétaires une augmentation de 28 % », souligne Bertrand Delanoë.
D’après le maire de Paris, « les 8% de 2010 représenteront une augmentation moyenne sur la taxe d’habitation de 37 euros, et de 66 euros pour la taxe

Taxe professionnelle : Henri de Raincourt tacle les députés

Pour Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, la réforme de la taxe professionnelle ne doit pas provoquer « de la casse dans les entreprises ». Le ministre chargé des Relations avec le Parlement met en cause un amendement UMP.

Henri DE RAINCOURT ump taxe professionnelle« Ce qui est très important, c’est que la réforme de la taxe professionnelle ne provoque pas de la casse dans les entreprises », a fait valoir le ministre sur Europe 1, jeudi 22 octobre. « Or si nous suivions un certain nombre de recommandations qui nous sont faites, ce sont les PME qui paieraient un milliard supplémentaire par rapport à ce qui est aujourd’hui prévu dans le projet du gouvernement ».

Cotisation complémentaire

Il évoquait un amendement UMP à la réforme de la taxe professionnelle, adopté mercredi en commission des Finances à l’Assemblée et prévoyant que les entreprises devront acquitter la nouvelle « cotisation complémentaire » (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d’affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale.
« Nous disons aux députés qu’il faut faire très attention et qu’on ne peut pas lâcher sur ce seuil de 500.000 euros », a averti le ministre, alors que les

A Grigny les impôts flambent

Endettée jusqu’au cou, la commune de Grigny (26 000 habitants) s’est vue, au début de l’été, dans l’impossibilité de faire face à ses dépenses et à ses obligations financières. De 1,9 million d’euro en 2006, le déficit est passé à 9,8 millions en 2008 et 15,5 millions en 2009.

impots locaux grigny contribuableFace à cette grave détérioration des finances, la préfecture de l’Essonne a pris une mesure exceptionnelle : le préfet Jacques Reiller s’est substitué à la mairie communiste pour prendre les commandes du budget.

Pour se sortir d’une telle situation, une seule solution : augmenter les impôts. C’est ce qu’a fait le préfet, qui a revu le taux communal des impôts locaux à la hausse, soit + 45 % pour la taxe d’habitation et + 50 % pour le foncier! Une décision qui a mis le feu aux poudres.

Un collectif d’habitants s’est organisé : « 100 % contre », et a rassemblé des milliers de signatures autour de leur pétition : « Non à la hausse des impôts ! ». Samedi dernier, près de 300 habitants se sont rassemblés pour une action symbolique : ils ont brûlé de fausses feuilles d’imposition sur la place publique.

Ce collectif s’appuie sur les recommandations de la Cour des comptes en 2006, alors que le budget de la ville de Grigny était déjà fortement

Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise

Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.

cope ump impots locaux« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre,  » la gestion dépensière et imprévoyante  » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »

« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »

A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un

Impôts locaux : le coup de massue de 2009

Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.

hausse impots locaux 2009Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les

Impôts locaux : flambée dans les grandes villes

La plus forte hausse depuis dix ans. Après avoir voté les taux au printemps, les collectivités locales présentent la note, ces jours-ci. Salée.

hausse impots locaux taxe fonciereLes quarante plus grandes villes de France ont augmenté les taux sur les impôts des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5,1 % en moyenne en un an. « La plus forte hausse constatée depuis dix ans », constate Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil, de 11,9 % à Grenoble.

La taxe foncière, payée par les propriétaires, explose à Paris : + 47 %. Les départements, eux aussi, ont eu la main lourde (+ 11,9% en Ille-et-Vilaine). Les taux d’imposition s’envolent en moyenne de 6,2 %. Les

Vers une réforme des impôts locaux ?

Lors de sa rencontre avec les députés UMP mardi midi, le chef de l’État a remis sur le devant de la scène un autre chantier fiscal. Nicolas Sarkozy a évoqué son intention de mener à bien la réforme des impôts locaux, à travers le changement de leur base de calcul.

plan financement reforme impots locauxLes quatre impôts locaux directs (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti et la TP), qui ont rapporté 64,8 milliards d’euros en 2008, sont basés sur des valeurs locatives théoriques des logements, lesquelles n’ont jamais été actualisées depuis 1970 : elles ne correspondent donc plus à rien.

Plusieurs gouvernements ont calé devant les obstacles soulevés par cette réforme, qui provoquerait des transferts importants entre contribuables. Ce sujet n’est pas une idée nouvelle du chef de l’État puisqu’il avait soulevé la nécessité de cette réforme dès le début de son mandat. Au printemps dernier, les parlementaires avaient tenté sans succès de faire adopter un amendement prévoyant que le gouvernement élabore un rapport

Le délire des impôts locaux

Une hausse de près de 50 % de la taxe foncière à Paris, de 18 % de la taxe d’habitation à Nice : les élus locaux ont-ils perdu la raison ?

impots locaux taxe fonciereEn pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se

Grigny : les impôts vont augmenter de 50%

Les contribuables de Grigny vont devoir mettre la main au portefeuille. Pour éviter que le déficit budgétaire de leur commune ne conduise la collectivité à la faillite, ils payeront beaucoup plus d’impôts cette année.

feuille impot impots grigny hausse contribuableConformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes, le préfet de l’Essonne a en effet décidé d’augmenter la taxe foncière de 50% et la taxe d’habitation de 44,26%.
L’année dernière, le représentant de l’Etat avait déjà imposé un bond de 10% aux impôts locaux. Depuis 2006, la commune, gérée par le communiste Claude Vazquez, a entamé un bras de fer avec l’Etat. Réclamant des ressources supplémentaires pour faire face aux difficultés sociales des habitants, le conseil municipal refuse de voter son budget, laissant le soin à la chambre régionale des comptes et au préfet de le fixer. Et

La Prefecture ordonne le reglement du budget principal de Saint-Louis

Dans un arrêté, signé par le Secrétaire général aux affaires régionales Jean Ballandras, la Préfecture de la Réunion ordonne le règlement budgétaire de la commune de Saint-Louis, sur les recommandations de la Chambre régionale des comptes. Quelques jours après l’installation de la délégation spéciale à la mairie, les habitants de la commune vont devoir s’acquitter d’une augmentation de près de 30% des impôts locaux.

impot impots locaux taxes taxe locale localesIl fallait s’y attendre, les habitants de Saint-Louis allaient devoir supporter une forte hausse des impôts locaux. C’est dorénavant chose faite avec l’arrêté publié par la préfecture de la Réunion.

C’est un second avis de la Chambre régionale des comptes, en date du 13 août dernier, qui a occasionné cet arrêté alors que la loi donnait un mois à Claude Hoarau pour convoquer un conseil municipal et présenter ledit rapport en public mais l’ancien maire a fait mine d’obtempérer, avant d’annuler ce conseil, sans aucune explication. La préfecture a alors pris ses responsabilités en appliquant les

Calais : débat sur les finances de la ville

Ancien conseiller municipal aux finances, Claude Vanzavelberg commente l’audit financier commandé par la nouvelle municipalité. Et défend le bilan de l’équipe Hénin.

recettes-fiscales-locaux-impots-taxes-impot-taxe-crise-emprunt-taux-collectivites-locales-immobilier-fnaim-notaires-france-droits-mutation« Commandé en mars 2008 et rendu en octobre, l’audit des finances de la ville pour la période 2004-2007 n’a toujours pas été rendu public », s’étonne Claude Vanzavelberg, qui en fait une lecture favorable à son équipe.

Recettes et dépenses. – Côté recettes, Claude Vanzavelberg explique la stagnation du reversement de la communauté d’agglo vers la ville par une redistribution modifiée avec l’augmentation de la population de Sangatte il souligne aussi la hausse des aides de l’État, notamment à travers la dotation de solidarité urbaine : « On était des manches, disent-ils », ironise-t-il.

Au chapitre des dépenses, l’ancien conseiller municipal défend l’augmentation de la masse salariale, avec des embauches pour « offrir des services à la population ». Le rapport, lui, juge que cette

Bailleulmont doit composer avec un budget restreint

Suite à de lourds investissements entrepris en 2008, la perspective de nouveaux projets à Bailleulmont se trouve limitée. Pour autant, l’accent sera mis, dans les mois à venir, sur la sécurité de la commune, ainsi que sur des rénovations diverses.

impots locaux budget hausse augmentation taxes localesÉlu en 2008 maire de Bailleulmont, Jacques Carpentier n’a pas tergiversé et a trouvé ses marques. D’emblée, de coûteux travaux de rénovation de la mairie et de la salle communale ont été opérés. Début 2009, une mise aux normes de la sécurité incendie de l’école a été faite. Désormais, après cela, les perspectives d’investissements se trouvent restreintes, d’autant que la commune ne dispose que d’un faible budget global.

« Les impôts locaux ont augmenté durant deux années successives. C’est avec regret que de telles décisions sont prises, mais elles sont nécessaires pour la commune. Sans quoi, presque rien ne serait réalisable », déplore le maire.

Confronté à ce problème d’ordre financier, le conseil municipal se doit donc de voir ses ambitions à la baisse. Pour le mandat, différents projets sont pourtant à l’étude. Tout d’abord, des entretiens réguliers de la voirie et des