Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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La forte hausse de la fiscalité locale

La flambée des impôts locaux constatée ici où là s’explique de plusieurs façons : il s’agit du premier budget des nouvelles équipes élues en 2008. Exemple pour comprendre : la taxe foncière a augmenté environ de 80 % entre 1980 et 2007, en faisant un bon à chaque lendemain d’élection.

impots locaux taxe habitation fonciereLes nouveaux maires en profitent à la fois pour régler les problèmes du passé et se donner des marges de manoeuvre. On remarque très clairement que les impôts bougent davantage quand les mairies ont changé de camp. Laval et Concarneau, communes surendettées, et Cesson-Sévigné, commune peu endettée mais ayant un projet ambitieux (promesses électorales à tenir), en sont l’illustration.

Une stabilité fiscale n’est pas forcément le signe d’une bonne gestion et peut indiquer, soit une absence de projets, soit une fuite en avant devant les problèmes à régler, comme reconstituer les marges d’autofinancement par exemple (on rencontre parfois de cas dans des

Grand Paris et transports franciliens: recenser toutes les recettes possibles

La mission Carrez, chargée par Matignon d’imaginer comment assurer le financement des projets de transport du Grand Paris, mise sur un panier diversifié de ressources, que ce soit du côté des entreprises (versement transports) ou des usagers, sans oublier les usagers de la route.

grand-paris-transports-franciliensGilles Carrez estime que ses propositions sont « on ne peut plus raisonnables », « réalistes » et « équitables ». Le député-maire du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, présentait ce matin à la presse son rapport d’étape sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France, remis la veille à Matignon. « Ces travaux visent à clarifier les éléments de coût des projets et à identifier les différentes ressources théoriquement envisageables pour en assurer le financement », résument les services du Premier ministre dans un communiqué. En sachant que certaines des propositions contenues dans ce

Association des maires de Mayotte : situation financière catastrophique

Juste après une assemblée extraordinaire sur le changement de statut de l’île, l’Association des maires de Mayotte (AMM) a tenu une conférence de presse dans son nouveau siège de Passamaïnty, le mardi 7 juillet. Des grèves à répétition des agents au sujet de l’intégration, le volet foncier toujours aussi flou, une situation financière catastrophique avec des charges qui s’accroissent sans nouvelles recettes… Les problèmes ne manquent pas, alors que les communes s’apprêtent à lever de nouveaux impôts en 2014.

mayotte-taxe-taxes-budget-gestion-fiscaliteCe n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de

Hausse des impôts locaux et des taxes foncières

La hausse de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être de 5.1 % en moyenne, les départements eux aussi ont augmentés les prélèvements.

taxe-impot-taxes-impots-recettes-locaux-crise-locaux-droits-mutation-depense-departement-habitation-commune-collectivites-locales-mairies-gouvernementQue ce soit en bord de mer, en montagne ou en centre ville, habiter en France coutera plus cher en 2009. Les impôts locaux vont augmenter à peu près partout.
Dans les grandes villes + 5.1% en moyenne, mais également au niveau des départements environ + 6.2 %.

Les communes invoquent la crise immobilière car une grosse partie des recettes des collectivités locales provient des droits de mutation lors de la vente d’un bien immobilier et ils ont baissés de 9.5% en 2008, dans le même temps les dépenses elles ne baissent pas. Certaines mairies critiquent le rôle

La gestion des maires sur la place publique

Sur un site de Bercy, les contribuables peuvent savoir si leur municipalité a la main plus lourde qu’ailleurs sur les taxes, si elle est plus dépensière, plus endettée…

municipalite-taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-dette-contribuable-depense-habitation-commune-gestion-ville-fiscalite-subvention-bercyPlus besoin aujourd’hui d’être un initié pour avoir accès aux comptes de sa commune. Il suffit de se connecter sur www.colloc.bercy.gouv.fr, le site du ministère du Budget consacré aux collectivités locales. En quelques clics, il est possible d’accéder aux comptes de 2008 de la très grande majorité des 36 800 communes de France.

Les archives remontent jusqu’en 2000. Mieux, pour chaque critère – fiscalité, endettement, dépenses -, les chiffres sont mis en regard avec ceux pratiqués, en moyenne, par les communes de taille et de structure fiscale identique. Le tout avec une analyse en euros par habitant. Seul bémol : ces