Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

Loire

Les dépenses de communication des Pays-de-la-Loire

La région Pays-de-la-Loire est la 18ème région de France ayant les plus importantes dépenses de communication par habitant.

Les dépenses de communication des Pays-de-la-LoireEn 2011, les Pays-de-la-Loire ont dépensé 5,98 millions d’euros en frais de communication. Les dépenses de communication des Pays-de-la-Loire représentaient 3,087 euros par foyer fiscal cette année là.

La plus grosse partie du budget communication des Pays-de-la-Loire est consacrée aux services généraux avec 89% du budget communication des Pays-de-la-Loire dédié aux

Hausse des impôts locaux à La Baule-Escoublac en 2014

Le conseil municipal de La Baule a voté  la hausse des impôts locaux en 2014.

Hausse des impôts locaux à La Baule-Escoublac en 2014Les impôts locaux vont donc augmenter à La Baule-Escoublac en 2014. Lors du conseil municipal, seuls les 5 élus de gauche ont voté contre la hausse des impôts locaux à La Baule en 2014.

Le conseil municipal de La Baule ( Loire-Atlantique) a décidé d’augmenter les taux d’imposition locale de 1,5 %. Le taux de la taxe d’habitation à La Baule passe donc

Impôts locaux Salzuit 2012

Le Conseil municipal de Salzuit ( Haute-Loire) a voté les taux d’imposition pour 2012 et à décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

Impôts locaux Salzuit 2012Taux impôts locaux Salzuit 2012

- taxe d’habitation Salzuit 2012: 12,66 %.

- taxe foncier bâti Salzuit 2012: 12,45 %.

- taxe foncier non-bâti Salzuit 2012: 51,66 %.

- contribution foncière des entreprises: 16,50 %.

Hausse des impôts à Chaumont

Hausse des impôts à Chaumont. Les impôts locaux ont augmenté de 2,52% à Chaumont ( Loir-et-Cher) en 2010.

Chaumont impots locauxImpôts locaux Chaumont 2010

Taxe d’habitation Chaumont : 534 euros (+2,36 %)

Foncier bâti Chaumont : 1 028 euros (+2,80 %)

Foncier non-bâti Chaumont : 120 euros (+0,99 %)

Total impôts locaux Chaumont : 1 682 euros (+2,52 %)

Taux impôts locaux Chaumont 2010

Collectivités locales et dette publique

A l’ automne 2009, plusieurs collectivités locales, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), rendaient public le scandale des emprunts toxiques . Ces prêts présentaient le risque de faire exploser le coût de la dette des villes, départements et régions.

La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour « rebâtir la confiance avec ses clients ». Parmi eux, la création d’une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d’examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l’aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. « La commercialisation de ces crédits structurés s’est faite en conformité avec la réglementation », constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L’information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.

Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d’euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C’est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Nous n’avons aucun

Inégalité des régions face à la crise

Les zones les plus industrielles sont celles qui ont le plus souffert de la crise .

crise regions impots locaux emploiLa crise des trois dernières années n’a pas eu les mêmes répercussions sur l’emploi aux quatre coins de la France. Mieux valait, ces derniers temps, être en poste à Nice ou à Toulouse qu’à Reims ou à Rouen. Une enquête publiée mardi matin par l’Insee constate en effet que les régions du Nord-Est ont été «davantage touchées en termes d’emploi, et principalement les régions industrielles».

C’est l ‘industrie qui a détruit le plus grand nombre de postes l’an dernier. La Franche-Comté, la Lorraine, la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Bourgogne sont celles qui ont le plus souffert avec la crise : la perte d’emplois a été supérieure à 5 % entre le début 2008 et la fin 2009, contre 3,6% au niveau national.

À l’opposé, les régions du Sud, dont l’activité est orientée vers le tertiaire, «ont été les plus préservées», souligne l’Insee . Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine ont été moins touchées que les autres : 2% à 3% d’emplois y ont été perdus. Il faut dire que ces régions étaient auparavant dans une «dynamique très positive», avec une croissance de 6% des

Charges de fonctionnement des régions

La Fiscalité est de plus en plus forte dans les régions et les dettes sont de plus en plus élevées.

Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?

Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?

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fiscalite charges de fonctionnement regions

Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle

Compétences des Régions : développement économique

Le développement économique est la compétence historique obligatoire des régions , avec 1,25 milliard d’ euros en 2009, soit 20,86 euros par habitant.

Les régions aident à la création des entreprises, à leur financement, à leur hébergement . Les régions accompagnent la reprise et la transmission des entreprises , soutiennent celles qui sont en difficulté , et élaborent des schémas régionaux de développement économique ( SRDE ).

La crise a mis en exergue le rôle clé des régions en la matière. Parfois de façon inédite, que ce soit via le soutien de Poitou-Charentes au constructeur automobile Heuliez ou via l’ emprunt obligataire de 80 millions d’ euros lancé fin 2009 par les Pays de la Loire auprès de ses habitants pour soutenir les PME locales .

Indemnités des conseillers régionaux

En 2008, le montant total des indemnités des conseillers régionaux s’élève à 59,3 millions d’euros, soit une indemnité moyenne par élu de 31 555 euros par an.

Les indemnités sont déterminées en fonction de la population pour toutes les collectivités. Pour en savoir plus sur le coût des élus locaux.

Voici ci dessous les chiffres du ministère de l’Intérieur fournis par le député René Dosière.

Indemnités des conseillers régionaux 2008

Combien dépensent les régions en communication ?

Combien dépensent les régions en communication ? Quels sont les frais de communication des Régions ?

Voici le montant des dépenses de communication des régions Bourgogne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Limousin, Languedoc-Roussillon.

Conseil régional de Bourgogne : les crédits consacrés en 2008 à la politique de communication ont été en augmentation de 200% par rapport à 2004. 200 000 € sont consacrés chaque année aux radios locales pour vanter les mérites des élus bourguignons.

Conseil régional d’Île-de-France : entre 1998 et 2009, les dépenses de communications ont été multipliées par 4 pour atteindre plus de 15 millions €. + 160 % pour les frais de réception entre 1998 et 2009, d’un montant de 1 950 000 € en 2009.

La région Rhône-Alpes a lancé en 2009, deux marchés de 650 000 € pour la réalisation et l’achat d’objets publicitaires et promotionnels aux couleurs du conseil régional.

Conseil régional de Picardie : diffusion dans tous les foyers picards d’un guide

Classement endettement des régions

Classement des régions les plus endettés

Rang Région durée théorique de désendettement, en mois

1 – Alsace 13,2

2 – Paca 12,3

3 – Nord pas de calais 12,1

4 – Ile de France 12,1

5 – Auvergne 12

6 – Pays de la Loire 9,74

7 – Champagne Ardenne 9,38

8 – Lorraine 8,55

Classement endettement des départements

Classement des départements les plus endettés

Rang Département durée théorique de désendettement, en mois

1 – Corrèze 14,28

2 – Meuse 12,30

3 – Cantal 11,53

4 – Dordogne 10,96

5 – Ain 10,66

6 – Val d’ Oise 10,49

L’ Etat condamné à rembourser le Conseil Général de Saône-et-Loire

L’État a quatre mois devant lui pour rembourser au Conseil général ce qu’il lui doit. Cet arrêt du Conseil d’État fait suite au bras de fer engagé par Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, contre un gouvernement mauvais payeur, désireux d’étrangler financièrement les collectivités locales.

Arnaud Montebourg finances locales saone et loireEt ce n’est pas fini ! La décision pourrait bien faire tache d’huile dans d’autres Départements. Pour le Département, les élus locaux et les contribuables saône-et-loiriens, la condamnation de l’État pour non-application de la loi marque indéniablement une première victoire, à la fois juridique et politique, dans la bataille pour les libertés locales et le respect de l’État de droit.

Depuis près d’un an, l’institution, en la personne de son président, Arnaud Montebourg, dénonce le refus du Premier ministre de débloquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la réforme touchant la protection de l’enfance, financement pourtant prévu par la loi du 7 mars 2007. Face à un État qui fait la sourde oreille, à des transferts de charges non compensés, le Conseil général n’a eu d’autre choix que d’en référer à la justice.
L’arrêt est aujourd’hui irrévocable : le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, demande au Gouvernement d’adopter le décret pour le financement de la réforme d’ici à avril 2010. S’il tarde à le faire, il devra payer une amende symbolique de 500 euros par jour de retard.

Ce n’est pas tout ! Pour réparer le préjudice subi par le Conseil général – treize postes ont dû être créés dans le cadre de cette réforme, sans contrepartie financière de l’État – le Gouvernement versera 100 000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et 3 000 euros en remboursement des frais de procédure.
L’exemple de la Saône-et-Loire est loin d’être unique : vingt-cinq Départements

Dette publique : indemnités des conseillers régionaux

Indemnités des conseillers régionaux , des moins généreux au plus généreux.

Base 100 en 2004 ( sur la base du revenu moyen des conseillers régionaux )

Auvergne 70

Corse 74

Guyane 80

Aquitaine 81

Centre 82

Dette des Régions

Dette des régions : capacité de désendettement des régions en 2008 , en années.

Provence Alpes côte d’Azur : 4,7 ans

Alsace :4,6

Nord Pas de Calais :4,1

Limousin : 3,8

Lorraine : 3,7

Fiscalité des Régions

Fiscalité des Régions : produit de la fiscalité directe , en euros par habitant

Haute Normandie : 107

Midi Pyrénées : 102

Basse Normandie : 100

Auvergne : 95

Nord Pas de Calais : 95

Franche Comté : 93

Evolution des taux d’ imposition entre 2004 et 2009

Taux d’évolution moyen des taux d’imposition entre 2004 et 2009 en %

Languedoc Roussillon : + 90

Bourgogne : + 75

Auvergne : + 70,9

PACA : + 65,8

Ile de France : + 59,5

Lorraine : + 40,7

Picardie : + 35,8

Trésorerie de la Loire , coordonnées et adresse

Trésorerie de la Loire

Adresse
11 RUE MI-CAREME
42007 ST ETIENNE CEDEX 1
Coordonnées

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