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locaux

La réforme des impôts locaux de François Baroin

François Baroin souhaite rendre les impôts locaux  plus justes (taxe d’habitation, taxes foncières, etc.) L’ impôt devrait être allégé pour les entreprises ayant investi dans des locaux datant des années 1970, encore considérés comme neufs et serait augmenté pour celles ayant réhabilité des locaux anciens, qualifiés à tort de vétustes.

françois baroin reforme impots locauxLes valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune.

Le gouvernement propose aux élus locaux de se concentrer, en premier lieu, sur les 3 millions de locaux commerciaux. Il évite ainsi la partie la plus explosive du dossier, à savoir les 40 millions de logements privés occupés par les ménages.  François Baroin espère inscrire le projet dans le collectif budgétaire de fin d’année et lancer

Electricité et taxes locales

Les députés ont adopté un amendement visant à réformer les taxes locales sur l’électricité à partir du 1er janvier 2011.

electricite taxeL’amendement a pour objectif d’ adapter le dispositif fiscal français avec une directive communautaire du 27 octobre 2003, qu’à la date butoir du 1er janvier 2009 la France n’avait toujours pas traduite dans sa législation.

La commission européenne avait rappelé Paris à l’ordre en lui laissant deux mois pour faire évoluer sa législation. L’enjeu porte sur 1,4 milliard d’euros.

La taxe profite à près de 7.000 communes pour un montant de 664 millions d’euros, de même qu’aux départements (498 millions d’euros) et aux syndicats

Halde et collectivités locales

La Halde est de plus en plus saisie par les collectivités locales , comme dernièrement avec Grigny. L ‘occasion d’attirer l’attention sur les inégalités entre les territoires, en plein bras de fer avec l’Etat sur les dotations budgétaires.

halde collectivites discrimination territorialeCe n’est pas vraiment le genre de « clients » auquel la Halde est habituée. La semaine dernière, la commune de Grigny, dans l’Essonne, a décidé de saisir la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Elle estime que les hausses d’ impôts, qui avaient été imposées en 2009 par arrêté préfectoral alors que la ville frôlait la faillite, constituent une « discrimination territoriale ». Les autres communes alentour, en effet, n’ont pas eu à les subir, selon elle.

Curieuse démarche ? Pas tant que ça. La Courneuve, la Seine-Saint-Denis et le Nord-Pas-de-Calais ont déjà montré la voie. Mais pour la Halde, c’est un vrai

Critiques sur le gel des dotations de l’ Etat

Christian Paul a vivement critiqué le gel des dotations de l’ Etat lors d’ une intervention télévisée sur France 3 .

christian paul rigueur dotations collectivitesLe parlementaire socialiste Christian Paul est revenu sur la réforme des retraites après que le gouvernement a annoncé son intention de reculer l’âge légal de départ, une mesure « injuste » selon lui.

Christian Paul a sévèrement critiqué la proposition de Nicolas Sarkozy de geler les dotations aux collectivités territoriales dans le cadre des mesures de rigueur budgétaire . Christian Paul juge dangereuse cette mesure de gel des dotations de l’ Etat pour la croissance. Selon lui, Nicolas

Quel est le rôle des collectivités territoriales ?

Les départements sont les collectivités locales les plus impliquées dans le soutien à l’ Institut de l’ Administration des Entreprises . Régions, communes et intercommunalités interviennent aussi, mais à plus petite échelle .

iae Institut Administration des EntreprisesPendant longtemps, l’action publique en faveur de l’emploi est restée une prérogative de l’Etat. Cette conception jacobine de la lutte contre l’exclusion a été remise en cause par les processus de déconcentration et de décentralisation. En toute logique, l’ Institut de l’ Administration des Entreprises , issue d’initiatives de terrain, devrait être un maillon essentiel de ces politiques publiques territorialisées. Mais le degré d’implication des collectivités territoriales reste hétérogène. Tout dépend, en premier lieu, des compétences propres de la collectivité. Ainsi, les collectivités locales n’ont pas vocation, à la base, à soutenir directement les structures de l’ Institut de l’ Administration des Entreprises . C’est le conseil général, en

Suppression de la taxe professionnelle : les nouveaux impôts

La taxe professionnelle supprimée , elle a été remplacée par la contribution économique territoriale , composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises . La contribution économique territoriale peut soulever certaines questions pour les particuliers dans la gestion de leur patrimoine . Cas pratiques .

S l’ on possède les murs d’un fonds de commerce et perçoit des revenus fonciers significatifs , sans payer la taxe professionnelle. Peut-on être redevable de la cotisation foncière des entreprises ?

Cela dépend du montant des recettes et du type de locaux loués . Les locations ou les sous-locations de locaux nus autres que celles à usage d’habitation sont désormais réputées être des activités professionnelles si les recettes annuelles brutes dépassent 100.000 euros .

Quand elle est due, la base d’ imposition à la cotisation foncière des entreprises est constituée par la valeur locative des murs déterminée par l’ administration fiscale. Le taux d’ imposition , appliqué à la valeur locative foncière, est fixé par les collectivités locales. On sera alors soumis à une cotisation minimum, calculée par la

Austérité chez les élus locaux

Les collectivités locales ne peuvent pas être exemptées de l’effort de réduction des dépenses publiques. A cet égard , Nicolas Sarkozy devrait affirmer, aujourd’hui, son intention de geler strictement les dotations de l’Etat aux collectivités locales.

sarkozy elus locaux depense publiqueA défaut de pouvoir limiter les dépenses des élus locaux (librement administrées), le gouvernement espère les y inciter en réduisant leurs ressources. Il reprend ainsi à son compte la principale proposition de la commission Carrez sur la « maîtrise des dépenses locales » .

Le projet ne suscite pas la volée de bois vert que le gouvernement pouvait craindre. «  La norme du zéro valeur appliquée aux concours de l’Etat aux collectivités, on ne peut pas s’y opposer », estime Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « Certains élus le comprennent. D’autres, non. C’est le clivage traditionnel entre gauche et droite  », résume Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de

Suppression de la demi-part des parents isolés : conséquences sur les impôts locaux

La suppression progressive de la demi-part des parents isolés aura une incidence sur les impôts locaux : augmentation du revenu fiscal de référence qui sert à calculer les dégrèvements de la taxe d’habitation et ou taxe foncière.

demi part parents isoles impots locauxLes orientations budgétaires du gouvernement confirment qu’il n’y aura pas de hausse des impôts. Il n’y aura donc aucun retour sur ce qui a incontestablement contribué à alimenter les inégalités et la spéculation (à savoir les baisses de l’ imposition des revenus et du patrimoine massivement concentrées sur les agents économiques disposant d’une capacité

Réforme des impôts locaux

En matière de fiscalité locale, la réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux avant les habitations.

taxe-impot-taxes-impots-locaux-crise-reformePrésident de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.

Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.

« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la

Michèle Laroque ne payait pas ses impôts en France

Michèle Laroque se dite prête à faire ses déclarations d’impôts en France en mai, alors que l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné allait révéler que l’humoriste française était domiciliée fiscalement à Las Vegas, dans le Nevada, cité où l’on ne paie ni impôt sur le revenu, ni impôts locaux.

La ville la plus saine des USA, absolument pas une aberration écologique, aurait été donc un choix de domiciliation approprié pour la comédienne française, également compagne de notre ministre du budget, François Baroin. Certes, on sait que l’actrice a fondé une société aux USA et même tourné une comédie sur place, le remake du téléfilm Ma voisine du dessus, mais on pensait que sa carrière était bel et bien française avec des films comme Comme t’y es belle, Enfin veuve ou encore Oscar et la dame en rose.
Alors que la France se saigne aux quatre veines et que les contribuables paient leur part sans rechigner dans un contexte de crise économique aggravée, on est un petit peu surpris. Sûrement un peu déçu. Michèle Laroque,

Vernon : les impôts augmentent

Vernon ( Eure ) . Les impôts locaux augmentent dans la commune de La Chapelle-Réanville.

La taxe d’habitation passe à 8,21 %, le foncier bâti à 10,14 % et le foncier non bâti à 33, 95 %. Cela représente une augmentation de 3 %.

Herepian : les impôts locaux augmentent de 1,5 %

Herepian ( Hérault ) – Conseil municipal et budget primitif 2010 .

Vote des taux d’imposition

House made of european banknotes isolated on white backgroundLe maire informe le conseil municipal que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les communes recevront en 2010 l’équivalent de cette taxe sous forme de compensation. Ce n’est qu’en 2011 que la commune ressentira les effets de cette réforme. Au titre de 2010, il est proposé une augmentation de 1,5 % qui porte : la taxe d’habitation de 14,65 à 14,87 % ; le foncier bâti de 24,87 à 25,24 % ; le non bâti de 110,83 à 112,49 %.
Garantissant un produit d’impôt de la commune de 450 102 € auquel il faut rajouter la

Taxe d’ habitation et taxes foncières en hausse

La taxe d’habitation et les deux taxes foncières augmenteront encore, cette année, dans la moitié des grandes villes et des départements.

+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous

Paris augmente ses taux d ‘ imposition de 8 %

Bertrand Delanoë avait annoncé que les Parisiens seraient les contribuables les moins taxés des grandes villes françaises . Le fait est que les impôts locaux vont augmenter de 8 % dans la capitale .

Cette hausse des impôts locaux parisiens arrive après une première hausse de 9% en 2009 ainsi que la création, la même année , d’une part départementale à la taxe foncière qui n’ existait pas auparavant dans la capitale . La comparaison avec les autres contribuables locaux est délicate car Paris est à la fois Ville et département .

Avant même d’ être réélu pour un second mandant en 2008 , Bertrand Delanoë avait annoncé cette double hausse, alors que les taux étaient restés inchangés durant la première mandature . Delanoe s’est engagé à ne

Villes les plus touchées par la hausse des impôts locaux

Alors que l’augmentation des impôts locaux enregistrée en 2009 atteignait le record de +5,2%, la hausse des impôts locaux en 2010 devrait être moindre, soit +2,8%.

impots locaux hausse villesCette progression reste élevée puisque c’est la plus forte après celle de l’année dernière, selon la récente étude du Forum pour la gestion des villes.

Dans certaines communes, la taxe d’habitation va même progresser fortement. Ainsi, elle va grimper de +9,4% à Strasbourg (916 euros), de +9,3% à Paris (435 euros), de +8,7% à Montreuil (1.128 euros) ou encore de +8% à Saint-Denis (723 euros). L’unique baisse du classement est attribuée à Argenteuil avec un repli de -0,3%. Reste tout de même que dans presque la moitié

Les finances de Meurthe et Moselle plombées par les dettes de l’ Etat

Michel Dinet, président PS du conseil général du département de Meurthe et Moselle, demande de se faire rembourser les prestations sociales que son budget ne peut plus assumer.

budget departements dette etatMichel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH)  crée en 2006 .

A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé  et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus

Hausse de 2,8 % des impôts locaux

Après la hausse record des impôts locaux de plus de 5 % l’année dernière , les impôts locaux devraient encore augmenter en moyenne de 2,8% cette année dans les 41 grandes villes françaises de plus de 100.000 habitants. Selon Les Echos, la fiscalité locale devrait même largement dépasser cette moyenne dans certaines agglomérations.

impots locaux hausse grandes villes fiscaliteLa taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.

Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent

Montauban : impôts locaux + 2%

Montauban ( Tarn et Garonne ) – Conseil Municipal et vote des taux d’ imposition .

impots locaux hausse montaubanLe vote des taux des trois taxes locales a donné lieu à des débats nourris de part et d’autre de l’échiquier politique local. En présentant la note, Martine Bournazel, adjoint chargée des finances a reconnu que « l’estimation des bases s’était révélée un peu trop optimiste ». Et que du coup, pour faire face aux investissements sans alourdir la dette, il fallait aujourd’hui relever de 2 % les taux d’imposition de la taxe d’habitation (12, 49 % en 2010 contre 12, 24 % l’an dernier) et de la taxe foncière (27, 46 % en 2010 contre 26, 92 % l’an dernier). « Le taux de foncier non bâti, restant quant à lui inchangé à 88, 29 % afin de ne pas pénaliser le secteur

Agon-Coutainville : +3% d’ impôts locaux

Agon-Coutainville ( Manche ) – Conseil Municipal : budget et vote des subventions .

Budget communal. Le budget primitif 2010 s’équilibre en fonctionnement à 3 065 933 € et en investissement à 2 376 082 €. Les taux des impôts locaux augmentent de 3 % et sont fixés comme suit : taxe d’habitation, 6,05 % ; foncier bâti, 10,72 % ; foncier non bâti, 12,73 % ; taxe professionnelle, 6,43 %.

Vote des subventions. Clubs sportifs : Tennis-club coutainvillais, 900 € ; Club nautique de Coutainville, 6 000 € plus 5 000 € d’arriérés ; Sports mécaniques, 900 € ; golf, 6 840 € ; Mauna Kéa, 1 800 € plus 400 € (nettoyage plage) ; Coup d’envoi, 450 € ; Ouest 50, 135 € ; Entente Gouville Coutainville de tennis de table, 600

Roujan : pas de hausse des impôts locaux

Roujan ( Hérault ) – le conseil municipal décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2010 identiques à ceux de 2009.

Le taux de la taxe d’habitation reste à 10,37 %, celui du foncier bâti à 14,54 % et le foncier non bâti à 70,76 %, ce qui situe Roujan bien au-dessous de la moyenne. Ces taux sont inchangés depuis 2007.
L’ordre du jour du conseil municipal portait également sur l’examen des différents budgets communaux.
L’analyse des comptes administratifs et de gestion de 2009 fait ressortir un excédent de fonctionnement de près de 473 300 €. Conformément à la loi, 214 600 € seront affectés à l’investissement, le reste, soit 258 700 € étant versé au budget de fonctionnement de 2010.

Les investissements se sont élevés en 2009 à 1 251 100 €. L’essentiel a concerné