Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

jean pierre balligand

Taxe professionnelle : le gouvernement tranche

Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.

taxe-taxes-impots-locaux-professionnelle-nicolas-sarkozyC’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.

Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première

Les députés présentent leur scenario de réforme de la taxe professionnelle

Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui est en train de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises.

taxe-professionnelle-budget-locauxIls étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.

Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts locaux.

MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l’imposition d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’activité économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont