Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

investissements

Nouvelle hausse des impôts locaux en 2014

Selon l’Union nationale de la propriété immobilière, les taxes foncières ont augmenté de 21,17% entre 2007 et 2012. Et d’après le le Forum de la gestion des villes (FGV) les impôts locaux n’ont que peu augmenté en 2013, année précédant les élections municipales.

Nouvelle hausse des impôts locaux en 2014Il s’agit là de ce que l’on appelle le cycle municipal. En effet, les nouveaux élus augmentent les impôts locaux en début de mandat pour financer les investissements promis durant leurs campagnes électorales. Si les impôts locaux n’ont que peu augmenté cette année, c’est tout simplement parce que les élections municipales arrivent en 2014. Après les élections du printemps, ce cycle redémarrera, entraînant par la même occasion une forte hausse des impôts locaux en 2014.

De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le gouvernement prévoit de réduire la dotation de l’ Etat aux collectivités locales de

La niche de l’ investissement outre-mer

Force est de constater que les « efforts fiscaux » au profit de l’outre-mer, dont le montant atteint désormais 1,3 milliard d’euros, ne procurent pas forcément le retour sur investissement attendu, même si la défiscalisation bénéficie à tous les territoires, quel que soit leur statut.

La niche de l' investissement outre-merPersonne n’est laissé de côté, puisque même les pingouins des Terres australes et antarctiques françaises peuvent profiter du système. Il existe bien sûr les niches immobilières classiques type « Duflot » ou « Scellier », avec un taux de réduction d’impôt plus favorable pour l’outre-mer. Mais ce sont surtout quatre mesures de défiscalisation dites « Girardin », spécifiquement ultramarines, qui se partagent la vedette.

Commençons par la réduction d’impôt accordée aux personnes physiques qui investissent dans un appareil de production. Son domaine est assez large puisque l’activité doit simplement relever du secteur agricole, industriel, commercial ou artisanal, avec toutefois certaines exclusions notables comme le négoce, la restauration, l’immobilier, la finance ou le conseil aux entreprises. L’investissement s’effectue au travers d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou par le biais d’une société de développement régional. La réduction d’impôt s’étend de 38 à 60% selon le territoire et l’activité, une éventuelle majoration existant lorsqu’il

Les avantages de la fiscalité des DOM

Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA ou droits de succession, rien n’est oublié pour soulager les habitants d’outre-mer.

fiscalité des DOMLes contribuables de Guadeloupe, Martinique et de la Réunion ont droit à une réduction spéciale de 30 % de leur impôt sur le revenu, portée même à 40 % pour la Guyane et simplement plafonnée à 5 100 ou 6700 euros. Cerise sur le gâteau, le RSA n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu lorsqu’il est perçu par un ressortissant d’outre-mer…

Pour les entreprises, nombre d’entre elles bénéficient d’abattements applicables à l’impôt sur les sociétés, de zones franches d’activité ou d’allégements de cotisations sociales. Ce qui explique sans doute que les entreprises d’outre-mer soient réputées plus rentables que leurs homologues de métropole… En matière d’impôts locaux, les habitants de ces départements sont aussi favorisés puisque, soit ils sont totalement exonérés de taxe foncière et de taxe d’habitation si leur logement est réputé modeste, soit ils bénéficient d’abattements spécifiques.

Quant aux terres agricoles, plusieurs dispositions permettent aussi leur

Classement des villes les plus rigoureuses

Ce classement des villes les plus rigoureuses et un palmarès de toutes les villes de plus de 1oo 000 habitants affichant la meilleure gestion budgétaire.

Les chiffres intègrent les comptes de la commune et ceux de son agglomération, mais sont rapportés par habitant. Le palmarès est établi selon la moyenne de six critères: la dette, la solvabilité (capacité à rembourser la dette), les dépenses d’équipement (investissements), les charges de personnel, la rigidité structurelle (marges de manœuvre financières une fois payées toutes les charges) et les impôts locaux. A Villeurbanne, par exemple, chaque habitant doit 1029 euros pour rembourser la dette et paie chaque année 545 euros d’impôts locaux.

Certains maires ne peuvent être tenus pour responsables de la gestion de leurs prédécesseurs, qui ont légué une situation parfois difficile.

Classement des villes les plus rigoureuses

classement des villes les plus rigoureuses

source: le Point

Association d’ étude pour l’ agence de financement des collectivités locales

A l’invitation de l’Association de préfiguration de l’agence française de financement des investissements locaux, représentée par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF et d’Olivier Landel, délégué général de l’AEAFCL, les directeurs des agences publiques danoise (Kommunekredit), finlandaise (Munifin), néerlandaise (NWB), suédoise (Kommuninvest) et un représentant de l’Association britannique des collectivités se sont réunis hier dans les locaux de l’AMF.

Les agences ont discuté de la situation des collectivités locales de chaque pays, des orientations stratégiques du financement européen des collectivités locales et de leur rôle de soutien à la croissance en tant que financeurs des investissements des collectivités locales européennes. Alors que les autorités locales européennes représentent en moyenne deux tiers de l’ensemble des investissements publics, leur rôle de

Evolution des impôts locaux à Pont-sur-Seine depuis 2001

Les impôts locaux n’augmenteront pas à Pont-sur-Seine ( Aube) en 2012, après 10 ans de hausses constantes des impôts.

Evolution des impôts locaux à Pont-sur-Seine depuis 2001

Depuis 2001 et l’élection de Michel Cunin, les impôts locaux n’ont cessé d’augmenter à Pont-sur-Seine.

Voici toutes les hausses des impôts locaux à Pont-sur-Seine depuis 2001

- Hausse de 5 % des impôts locaux ( habitation, foncier bâti et non bâti) en 2002.

- Hausse de 1 % des impôts locaux en 2003.

- Hausse de 8 % des impôts locaux en 2004.

Impôts locaux stables à Urt

Le conseil municipal de Urt ( Pyrénées-Atlantiques) a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2012.

Impôts locaux Urt 2012Les taux d’imposition locaux resteront donc stables à Urt en 2012.

Impôts locaux Urt 2012

taxe habitation Urt 2012: 20,94 %

- foncier bâti Urt 2012: 13,17 %

- foncier non bâti Urt 2012: 42,47 %

Hausse de 2% des impôts locaux à Onnaing

Le conseil municipal d’ Onnaing ( Nord) a décidé d’augmenter les impôts locaux de 2% en 2012.

Impôts locaux Onnaing 2012Les recettes de fonctionnement 2012 d’ Onnaing devraient s’établir à 10,69 millions d’euros (en hausse de 0,78 % grâce à l’augmentation des bases fiscales) et les dépenses à 9,48 millions.

La maire d’ Onnaing a décidé la hausse des impôts locaux de 2 % en 2012.

En recette d’investissement, la maire d’ Onnaing espère des financements de Valenciennes Métropole (584 000 euros au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux et 400 000 euros au

Impôts locaux stables à Nègrepelisse en 2012

Le conseil municipal de Nègrepelisse ( Tarn-et-Garonne) a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux en 2012.

Impots locaux Negrepelisse 2012Les taux des impôts locaux de Nègrepelisse n’augmenteront donc pas en 2012, après être déjà restés stables en 2011.

Le budget 2011 de Nègrepelisse est un budget de croissance avec une augmentation très importante des recettes (+ 15.35 %) et une stabilisation des dépenses (+ 1.82 %).

L’excédent de fonctionnement est largement supérieur aux

Impôts locaux stables à Nozay

Le conseil municipal de Nozay ( Loire-Atlantique) a décidé que les taux d’imposition de la commune resteraient stables en 2012.

Impôts locaux Nozay 2012Le budget de la commune de Nozay s’équilibre à 3,7 millions euros en fonctionnement et à 4,1 millions euros en investissement.

Le maire de Nozay, Thérèse Avril, a déclaré «  Nous disposons pour les investissements de l’année 2012 d’un autofinancement satisfaisant, puisque l’excédent de 1,2 million d’euros va être reporté sur le budget investissement pour mener à bien les projets « .

Les élus ont décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les

Pas de hausse des impôts au Piémont

La communauté de communes du Piémont ( Pyrénées) n’augmentera pas les impôts locaux en 2012.

Pas de hausse des impôts au PiémontLes taux des impôts locaux n’augmenteront pas au Piémont en 2012. Cependant les bases augmenteront tout de même de 1,8% à cause de l’inflation.

A cause de la suppression de la taxe professionnelle et du gel des dotations de l’Etat, la garantie de recettes de la dotation d’intercommunalité n’est assurée qu’à 90 %. Auparavant, les communautés de commune étaient maîtres à 99 % de leurs ressources grâce à la taxe professionnelle. Avec la suppression de la taxe professionnelle, elles

Impôts locaux stables à Ploufragan

Les impôts locaux ne devraient pas augmenter à Ploufragan ( Côtes d’Armor) en 2012.

Impôts locaux Ploufragan 2012Lors du conseil municipal de Ploufragan, le maire a déclaré que 4,3 millions d’euros seront affectés aux investissements de rénovation urbaine, comme la cuisine centrale ( 1,9 million d’euros) ainsi que l’aménagement de la place d’Iroise.

Le maire de Ploufragan a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux en 2012, malgré un manque à gagner de

Pas de hausse d’ impôts à Wattrelos

Les impôts locaux ne devraient pas augmenter à Wattrelos ( Nord) en 2012.

Impôts locaux Wattrelos 2012Le conseil municipal de Wattrelos a présenté son budget 2012. L’ épargne nette de la ville de Wattrelos vient de repasser dans le vert après 2 années difficiles.

Le conseil municipal de Wattrelos se retrouve avec un excédent de 1,3 million d’euros dans son budget 2011. Ainsi, le maire de Wattrelos a décidé de ne pas

Réduction des investissements dans les collectivités

Les collectivités locales vont réduire leurs investissements publics. Le poids des investissements dans les collectivités locales va baisser de 73 à 70 %.

Les collectivités locales vont être obligées de réduire leurs investissements, notamment à cause de la crise, de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que du gel des dotations de l’Etat.

Les budgets locaux 2010 vont être serrés, notamment les budgets des

Lozère: aide d’ 1 million d’ euros pour le haut-débit

34 collectivités territoriales vont bénéficier d’aides publiques de 30 Millions d’euros € venant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Kosciusko-Morizet aide publiqueAfin de développer le haut débit dans les zones rurales, 13 projets choisis par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vont recevoir chacun une enveloppe d’1 million d’euros au titre du Feader ( Fonds européen agricole pour le développement rural).

La Lozère ra recevoir une enveloppe d’1 million d’euros pour son projet sur la résorption des zones blanches porté par le conseil général de la

Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités

Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.

«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi