Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

investissement

Les impôts locaux vont augmenter à Toulouse

Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, la communauté urbaine de Toulouse envisage une hausse des impôts locaux en 2015.

Les impôts locaux vont augmenter à ToulouseAprès Bordeaux ( voir Hausse des impôts locaux à Bordeaux), c’est au tour de la communauté urbaine de Toulouse de réfléchir à une probable hausse des impôts locaux l’année prochaine. La baisse des dotations de l’Etat représentera en effet 270 millions d’euros pour la CU de Toulouse entre 2013 et 2020. Les élus de la communauté urbaine souhaitent également conserver un certain niveau d’investissement ( entre 180 et 240 millions d’euros par an).

Jean-Luc Moudenc, président de la communauté urbaine de Toulouse, s’est déclaré favorable à une hausse des impôts locaux ainsi qu’au

Impôts locaux Maretz 2012

Le conseil municipal de Maretz ( Nord) a voté les taux d’imposition pour 2012 et a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

Impôts locaux Maretz 2012Taux impôts locaux Maretz 2012

- taxe d’habitation Maretz 2012 : 15,82 %

- taxe foncier bâti Maretz 2012: 16,40 %

- taxe foncier non bâti Maretz 2012: 54,78 %

Le budget 2012

Hausse des impôts locaux à Warnécourt

Les impôts locaux vont augmenter de 2% à Warnécourt ( Ardennes) en 2012.

Impôts locaux Warnécourt 2012Le conseil municipal de Warnécourt a voté à la majorité une hausse de 2% des taux des impôts locaux pour 2012.

Taux impôts locaux Warnécourt 2012

- taxe d’habitation Warnécourt: 18,91 %

- taxe foncier bâti Warnécourt: 15,40 %

- taxe foncier non bâti Warnécourt: 26,90 %

Pas de hausse des impôts à Juvigné

Le conseil municipal de Juvigné ( Mayenne) a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2012.

Impôts locaux Juvigné 2012Le conseil municipal de Juvigné a voté à l’unanimité un budget 2012 sans hausse des taux des impôts locaux.

Taux impôts locaux Juvigné 2012

- taxe d’ habitation Juvigné 2012: 17,41 %

- taxe foncière sur le bâti Juvigné 2012:

Impôts locaux stables à Saint-Germain-du-Pinel

Les taux des impôts locaux restent stables à Saint-Germain-du-Pinel ( Ille-et-Vilaine) en 2012.

Impôts locaux Saint-Germain-du-Pinel 2012

Le conseil municipal de Saint-Germain-du-Pinel a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2012. À

Voici les taux des impôts locaux à Saint-Germain-du-Pinel pour 2012

Les impôts locaux augmentent de 2% à Mondevert

Les impôts locaux vont augmenter de 2 % à Mondevert ( Ille-et-Vilaine) en 2012.

Impots locaux Mondevert 2012Voici les hausses des taux d’ imposition à Mondevert en 2012

- Hausse de la taxe d’habitation de 13,16 % à 13, 42 %.

- Hausse de la taxe sur le foncier bâti de 13,30 % à 13,57 %.

- Hausse de la taxe sur le foncier non bâti de 35,68 % à 36,39 %.

Le budget 2012 de Mondevert se chiffre à un plus

Baisse des impôts locaux à Calais

La maire de Calais ( Pas-de-Calais), Natacha Bouchart, a décidé de baisser les impôts locaux pour 2012.

Impôts locaux Calais 2012La maire de Calais a présenté un budget « rigoureux, sérieux, dynamique » lors du conseil municipal, ainsi qu’une « maîtrise des dépenses » qui n’est cependant pas préjudiciable à la politique d’investissement de la ville.

La maire de Calais a donc décidé de « diminuer le taux de la taxe d’habitation, qui passe de 28,90 % à 27,72 %, et celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui passe de 11,76 % à 11,40 %. Nous allons baisser les impôts locaux pour

Réduction du déficit des collectivités locales

Réduction du déficit des collectivités locales. Les collectivités locales frôlent l’ équilibre budgétaire. Selon l’Insee, les collectivités locales ont quasiment équilibré leurs comptes en 2010.

collectivites locales deficit impots locauxLe déficit cumulé des communes, des départements, des régions et des entités qui leur sont liées n’a été que de 1,7 milliard d’euros en 2010, soit à peine 0,1% du PIB. En 2009, ce déficit était de 6,2 milliards d’euros.

Les collectivités locales n’ont jamais été responsables de l’envolée de la dette publique, car elles ont l’obligation d’équilibrer leur budget de fonctionnement. Le déficit des collectivités locales ne peut venir que de l’investissement. Ainsi, dès que les dépenses de fonctionnement augmentent, les impôts locaux augmentent aussi. Ce qui s’est produit ces dernières années.

En 2010, la tendance à la hausse des impôts locaux s’est un peu

Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités

Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.

«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi

Les maires des petites villes sont inquiets

L’ inquiétude et le mécontentement montent chez les maires des petites communes .

Association des petites villes de FranceLa semaine dernière, se réunissaient à Joigny (Yonne), les 13es assises de l’Association des petites villes de France (APVF). Avec la suppression de la taxe professionnelle, l’annonce du gel des dotations d’État, les transferts mal compensés, les élus assistent, explique Bernard Moraine, maire (DVG) de Joigny, « à un désengagement préjudiciable de l’État sur le dos des collectivités locales ». Même son de cloche chez Marie-France Beaufils, sénateur-maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). « Comment répondre aux attentes et

Collectivités locales et dette publique

A l’ automne 2009, plusieurs collectivités locales, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), rendaient public le scandale des emprunts toxiques . Ces prêts présentaient le risque de faire exploser le coût de la dette des villes, départements et régions.

La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour « rebâtir la confiance avec ses clients ». Parmi eux, la création d’une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d’examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l’aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. « La commercialisation de ces crédits structurés s’est faite en conformité avec la réglementation », constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L’information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.

Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d’euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C’est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Nous n’avons aucun

Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009

Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :

fromantin neuilly budget impots locauxRésultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de

Taxe d’ habitation et ISF

Les contribuables aux faibles ressources peuvent être dégrevés de tout ou partie de leur taxe d’habitation.

Cependant, une personne sans revenu mais soumis à l’ ISF est exclu de la mesure. Et seul compte le montant du patrimoine par rapport au seuil d’imposition à l’ ISF, soit 790 000 €.

Autrement dit, le contribuable dispensé d’ ISF uniquement du fait de l’application du bouclier fiscal ou par le biais d’une réduction pour investissement dans les PME n’est pas éligible au dégrèvement de taxe d’habitation.

source: le Cri du contribuable

Hausse des impôts à Villepinte

Impôts locaux : En 2008, le conseil municipal de Villepinte avait érigé en principe que les taux des taxes locales évolueraient au maximum dans la limite de l’inflation. Ainsi les taux d’imposition n’augmenteront que de 1,3 %, ce qui compte tenu de l’augmentation forfaitaire des bases (1,2 %) résultant de la loi des finances, aura pour effet de limiter la hausse des impôts locaux à 2,5 %.

impots locaux taxes locales fiscalite villepinteTravaux : Cette année, l’effort portera surtout sur l’investissement ; trois grands projets seront mis en œuvre : première tranche de travaux de réhabilitation et de mise en sécurité du chemin de Montillac, première tranche des travaux de réfection du réseau d’éclairage public et construction de l’ensemble socioculturel. Mais aussi, très prochainement, aménagement d’un espace propreté en bordure de la rue de l’Égalité, construction d’un réseau d’évacuation des eaux de pluie au sud de la route de Saint-Papoul, renforcement du réseau électrique, réfection de

Paris augmente ses taux d ‘ imposition de 8 %

Bertrand Delanoë avait annoncé que les Parisiens seraient les contribuables les moins taxés des grandes villes françaises . Le fait est que les impôts locaux vont augmenter de 8 % dans la capitale .

Cette hausse des impôts locaux parisiens arrive après une première hausse de 9% en 2009 ainsi que la création, la même année , d’une part départementale à la taxe foncière qui n’ existait pas auparavant dans la capitale . La comparaison avec les autres contribuables locaux est délicate car Paris est à la fois Ville et département .

Avant même d’ être réélu pour un second mandant en 2008 , Bertrand Delanoë avait annoncé cette double hausse, alors que les taux étaient restés inchangés durant la première mandature . Delanoe s’est engagé à ne

Les finances de Meurthe et Moselle plombées par les dettes de l’ Etat

Michel Dinet, président PS du conseil général du département de Meurthe et Moselle, demande de se faire rembourser les prestations sociales que son budget ne peut plus assumer.

budget departements dette etatMichel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH)  crée en 2006 .

A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé  et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus

Montauban : impôts locaux + 2%

Montauban ( Tarn et Garonne ) – Conseil Municipal et vote des taux d’ imposition .

impots locaux hausse montaubanLe vote des taux des trois taxes locales a donné lieu à des débats nourris de part et d’autre de l’échiquier politique local. En présentant la note, Martine Bournazel, adjoint chargée des finances a reconnu que « l’estimation des bases s’était révélée un peu trop optimiste ». Et que du coup, pour faire face aux investissements sans alourdir la dette, il fallait aujourd’hui relever de 2 % les taux d’imposition de la taxe d’habitation (12, 49 % en 2010 contre 12, 24 % l’an dernier) et de la taxe foncière (27, 46 % en 2010 contre 26, 92 % l’an dernier). « Le taux de foncier non bâti, restant quant à lui inchangé à 88, 29 % afin de ne pas pénaliser le secteur

Agon-Coutainville : +3% d’ impôts locaux

Agon-Coutainville ( Manche ) – Conseil Municipal : budget et vote des subventions .

Budget communal. Le budget primitif 2010 s’équilibre en fonctionnement à 3 065 933 € et en investissement à 2 376 082 €. Les taux des impôts locaux augmentent de 3 % et sont fixés comme suit : taxe d’habitation, 6,05 % ; foncier bâti, 10,72 % ; foncier non bâti, 12,73 % ; taxe professionnelle, 6,43 %.

Vote des subventions. Clubs sportifs : Tennis-club coutainvillais, 900 € ; Club nautique de Coutainville, 6 000 € plus 5 000 € d’arriérés ; Sports mécaniques, 900 € ; golf, 6 840 € ; Mauna Kéa, 1 800 € plus 400 € (nettoyage plage) ; Coup d’envoi, 450 € ; Ouest 50, 135 € ; Entente Gouville Coutainville de tennis de table, 600

Roujan : pas de hausse des impôts locaux

Roujan ( Hérault ) – le conseil municipal décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2010 identiques à ceux de 2009.

Le taux de la taxe d’habitation reste à 10,37 %, celui du foncier bâti à 14,54 % et le foncier non bâti à 70,76 %, ce qui situe Roujan bien au-dessous de la moyenne. Ces taux sont inchangés depuis 2007.
L’ordre du jour du conseil municipal portait également sur l’examen des différents budgets communaux.
L’analyse des comptes administratifs et de gestion de 2009 fait ressortir un excédent de fonctionnement de près de 473 300 €. Conformément à la loi, 214 600 € seront affectés à l’investissement, le reste, soit 258 700 € étant versé au budget de fonctionnement de 2010.

Les investissements se sont élevés en 2009 à 1 251 100 €. L’essentiel a concerné

Impôts locaux 2010 : plus de stabilité cette année

Comparée à une année 2009 particulièrement salée sur le front des impôts locaux, la légère des impôts locaux hausse qui se dessine pour 2010 apparaît presque comme une accalmie…

impots locaux hausse augmentation«Les élus ont jusqu’au 15 avril pour voter le budget 2010 mais beaucoup ont devancé l’échéance. Ma première impression est celle d’augmentations peu nombreuses et modérées», estime Philippe Laurent, président divers droite de la commission des finances à l’Association des maires de France. Lille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Nice, mais aussi Pau, Mulhouse, Toulon: beaucoup de municipalités ont choisi en 2010 de ne pas relever les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Et les hausses restent raisonnables à Albi (1,9%), Marseille (2,9%) ainsi qu’à Toulouse (4,2%), même si l’augmentation passe mal dans la Ville rose où l’opposition dénonce l’absence d’investissements justifiant un relèvement des taux. Exemplaire, la ville de Rodez va même baisser de