Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Suppression de la demi-part des parents isolés : conséquences sur les impôts locaux

La suppression progressive de la demi-part des parents isolés aura une incidence sur les impôts locaux : augmentation du revenu fiscal de référence qui sert à calculer les dégrèvements de la taxe d’habitation et ou taxe foncière.

demi part parents isoles impots locauxLes orientations budgétaires du gouvernement confirment qu’il n’y aura pas de hausse des impôts. Il n’y aura donc aucun retour sur ce qui a incontestablement contribué à alimenter les inégalités et la spéculation (à savoir les baisses de l’ imposition des revenus et du patrimoine massivement concentrées sur les agents économiques disposant d’une capacité

Indemnités des conseillers régionaux

En 2008, le montant total des indemnités des conseillers régionaux s’élève à 59,3 millions d’euros, soit une indemnité moyenne par élu de 31 555 euros par an.

Les indemnités sont déterminées en fonction de la population pour toutes les collectivités. Pour en savoir plus sur le coût des élus locaux.

Voici ci dessous les chiffres du ministère de l’Intérieur fournis par le député René Dosière.

Indemnités des conseillers régionaux 2008

Coût des élus locaux

Combien coûtent les élus locaux ? Quel est le coût des élus locaux pour les contribuables français ?

En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable.

ouverture-chapitre-elusLe montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .

Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses

Dette publique : indemnités des conseillers régionaux

Indemnités des conseillers régionaux , des moins généreux au plus généreux.

Base 100 en 2004 ( sur la base du revenu moyen des conseillers régionaux )

Auvergne 70

Corse 74

Guyane 80

Aquitaine 81

Centre 82

Suppression de la taxe professionnelle validée

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. Dans sa décision rendue mardi 29 décembre, il a, en revanche, validé quasi intégralement la suppression de la taxe professionnelle (TP), autre réforme majeure portée par le président de la République.

taxe professionnelle taxes impots locauxA l’origine du recours, les parlementaires socialistes avaient mis en cause une décision qui représente un avantage fiscal de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, mais introduit un bouleversement du financement des collectivités locales.

Ils avaient surtout contesté les modalités du remplacement de la TP par une nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme a été élaborée à l’issue d’un

Bourde fiscale à Beauvais

Alors que la Maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, avait annoncé la première hausse de la taxe d’habitation depuis sa conquête de la mairie en 2001, une augmentation de 8%, les Beauvaisiens ont reçu en septembre des feuilles d’impôt en hausse de 25% en moyenne.

Caroline Cayeux ump beauvais« Nous avons ommis de communiquer sur la suppression d’un abattement de 15% », plaide la mairie. L’affaire tombe mal pour Caroline Cayeux, tête de liste aux régionales et qui, depuis plusieurs mois, sillonne la Picardie en dénonçant le matraquage fiscal du conseil régional, tenu par le socialiste Claude Gewerc.

Depuis, l’élue picarde fait feu de tout bois pour rattraper sa bourde fiscale. Un fonds de solidarité d’un montant initial de 50 000 euros, alimenté par une partie des indemnités des élus de la majorité, a été mis en place afin de rembourser une partie de la hausse des impôts aux contribuables les plus modestes. Une première centaine de Beauvaisiens, sur près d’un millier de

Association des maires de Mayotte : situation financière catastrophique

Juste après une assemblée extraordinaire sur le changement de statut de l’île, l’Association des maires de Mayotte (AMM) a tenu une conférence de presse dans son nouveau siège de Passamaïnty, le mardi 7 juillet. Des grèves à répétition des agents au sujet de l’intégration, le volet foncier toujours aussi flou, une situation financière catastrophique avec des charges qui s’accroissent sans nouvelles recettes… Les problèmes ne manquent pas, alors que les communes s’apprêtent à lever de nouveaux impôts en 2014.

mayotte-taxe-taxes-budget-gestion-fiscaliteCe n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de

22 millions d’euros de faux travaux au Vésinet

C’est toujours le contribuable qui paie les pots cassés. Les habitants du Vésinet (Yvelines), qui reprochent au maire sa mauvaise gestion d’un chantier et des dépenses superflues, vont voir leurs impôts augmenter cette année de 50 %.

La gestion de la ville du Vésinet par son maire UMP, Robert Varèse, est sérieusement remise en cause par des contribuables en colère.

L’affaire qui a fait le plus de bruit est celle de la place du marché. D’ambitieux travaux de réaménagement (parking, complexe culturel, patinoire), contestés par une grande partie de la population, avaient été entamés à cet endroit sous la mandature du maire précédent.

Celui-ci a été remplacé lors des municipales de 2008 par Robert Varèse (UMP) : une fois investi à la mairie, et comme promis aux électeurs durant sa campagne électorale, il résilie tous les contrats des travaux engagés place du marché. Comme il fallait s’y attendre, la commune doit acquitter 2 millions d’euros de dédits. À cela s’ajoutent les surcoûts engendrés par l’annulation des travaux, que la Mairie chiffre à 2,9 millions d’euros (tout en refusant de publier les comptes spécifiques « place du marché », comme l’en a pourtant enjoint le souspréfet).

En réalité la facture est bien plus élevée
, comme le démontre Michel Coudert, alias Phénix sur la blogosphère, un observateur avisé de la vie municipale : « Le calcul des coûts est difficile car il faut définir le périmètre temporel et spatial du projet sachant que le régime de TVA peut varier et qu’une indemnité d’assurances entre en ligne de compte… Néanmoins, le décompte est le suivant :
il y a d’abord les frais d’honoraires et consultations (4 millions), les travaux sous maîtrise d’oeuvre (12 millions), les surcoûts liés à la décision d’arrêter le projet (4,5 millions), enfin les dédits pour annulation des lots (1,8 million) L’addition, sachant que la place n’est pas terminée et que des compléments sont annoncés par la mairie, s’élève à 22,3 millions d’euros…

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L’ UMP publie un livre noir sur la gestion des villes de gauche

Les leaders de l’opposition UMP dans 14 grandes villes gérées par la gauche ont présenté mercredi un « livre noir » sur la gestion de ces municipalités, dont ils dénoncent les « incohérences » et les « dérives », notamment en terme de pression fiscale.

livre-noir-ump-taxe-paris-locaux-crise-relance-lamour-brest-angers-strasbourg-toulouse-transports-gestion-ville-fiscaliteRelevant des hausses d’impôts locaux dans de nombreuses villes, le député de l’Hérault et coordonnateur du projet Jacques Domergue a déploré « une certaine uniformité dans la gestion des villes socialistes », au cours d’une conférence de presse rassemblant plusieurs de ces élus au siège de l’UMP.

« A chaque fois, l’augmentation de la fiscalité est justifiée par le seul fait que l’Etat se serait désengagé. Or c’est totalement faux. Non seulement l’Etat ne s’est pas désengagé, mais il a fait des efforts supplémentaires, notamment au titre de la relance », a-t-il dit.

Dans l’ouvrage, qui compte 80 pages, les élus relèvent qu’ »à l’exception de Toulouse et de Strasbourg, récemment passés à gauche, ou d’Angers, qui n’augmente que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 4,7%, toutes les villes de gauche augmentent les impôts ».