Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

imposition

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-Maugré

Marc Gilleron, maire de Verchain-Maugré ( Nord), a déclaré qu’il n’augmentera pas les impôts locaux cette année.

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-MaugréMarc Gilleron a en effet annoncé que les taux d’imposition resteront inchangés à Verchain-Maugré en 2014, et ce malgré le projet de restauration de l’église Saint-Pierre, dont le coût pourrait s’élever à près de 380 000 euros pour la commune.

Voici les taux des impôts locaux à Verchain-Maugré:

Forte hausse des impôts à Néris-Les-Bains

Pour faire face à la fermeture des Thermes de Néris-Les-Bains l’année dernière suite à une bactérie, le conseil municipal a décidé d’augmenter les impôts locaux.

Hausse des impôts locaux à Néris-Les-BainsNous avions déjà annoncé la hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains, dans l’Allier ( voir Hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains). Le conseil municipal de Néris-Les-Bains a désormais voté les taux d’imposition pour 2014.

Voici les taux des impôts locaux à Néris-Les-Bains en 2014:

La taxe d’habitation passe de 23,43 % à 25,54 %, la taxe sur le foncier bâti de

Hausse des impôts locaux à La Richardais

La taxe d’habitation et la taxe foncière vont augmenter à La Richardais ( Ille-et-Vilaine) cette année.

Hausse des impôts locaux à La RichardaisVoici les taux d’imposition à La Richardais en 2014:

- Taux taxe d’habitation La Richardais 2014: 14,22%, soit une hausse de 0,5% par rapport à 2013 ( 14,15%).

- Taux taxe foncière bâti La Richardais 2014: 11,62%, soit une hausse de

Hausse des impôts locaux à Miniac-Morvan

La mairie de Miniac-Morvan ( Ille-et-Vilaine) a décidé d’augmenter les impôts locaux de 2% cette année.

Hausse des impôts locaux à Miniac-MorvanVoici les taux d’imposition à Miniac-Morvan en 2014:

- Le taux de la taxe d’habitation passe de 13,86 % à 14,14 % à Miniac-Morvan en 2014.

- Le taux de la taxe foncière bâti passe de de 15,78 % à 16,10 % à Miniac-Morvan en 2014.

- Le taux de la taxe foncière non bâti passe de 42,82 % à 43,68 % à Miniac-Morvan en 2014.

Cette hausse de 2% des impôts locaux à Miniac-Morvan est surtout due à la

Hausse de 5% des impôts locaux à Boulogne-sur-Helpe

Le maire de Boulogne-sur-Helpe ( Nord) Bernard Duflos a annoncé une hausse des impôts locaux de 5% cette année.

Hausse de 5% des impôts locaux à Boulogne-sur-HelpeBernard Duflos, qui vient d’être réélu à la mairie de Boulogne-sur-Helpe, a annoncé qu’il allait augmenter les impôts locaux de 5% en 2014.

Voici les taux d’imposition à Boulogne-sur-Helpe en 2014:

Taux taxe d’habitation Boulogne-sur-Helpe 2014: 7,61%

Taux taxe sur le foncier bâti Boulogne-sur-Helpe 2014: 8,40%

Taux taxe sur le foncier bâti Boulogne-sur-Helpe 2014: 25,43%

Bernard Duflos a détaillé la liste des travaux et investissements à effectuer cette année pour justifier la

Les impôts locaux augmentent de 2% à Mondevert

Les impôts locaux vont augmenter de 2 % à Mondevert ( Ille-et-Vilaine) en 2012.

Impots locaux Mondevert 2012Voici les hausses des taux d’ imposition à Mondevert en 2012

- Hausse de la taxe d’habitation de 13,16 % à 13, 42 %.

- Hausse de la taxe sur le foncier bâti de 13,30 % à 13,57 %.

- Hausse de la taxe sur le foncier non bâti de 35,68 % à 36,39 %.

Le budget 2012 de Mondevert se chiffre à un plus

Impôts locaux en hausse à Versailles

Versailles est la 8ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux avec une hausse des taux d’imposition de +6,87% en 2010.

versailles impots locaux hausseImpôts locaux Versailles 2010 par foyer fiscal

Taxe d’habitation Versailles 2010 : 893 euros (+7,34 %)

Foncier bâti Versailles 2010 : 859 euros (+6,26 %)

Foncier non-bâti Versailles 2010 : 48 euros (+9,31 %)

Total par foyer : 1 800 euros (+6,87 %)

Taux imposition Versailles 2010:

Les impôts flambent à Montreuil

Montreuil ( Seine-Saint-Denis) est la 3ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux.

montreuil impots locauxImpôts locaux par foyer fiscal à Montreuil en 2010

Taxe d’habitation : 809 euros (+7,50 %)

Foncier bâti  : 1 217 euros (+9,82 %)

Foncier non-bâti  : 112 euros (+7,15 %)

Total par foyer : 2 139 euros (+8,79 %)

Taux d’imposition 2010 à Montreuil

Taux des impôts locaux des villes de Bretagne

La hausse des impôts locaux se poursuit en 2010 mais avec un peu plus de modération. Voici les taux des impôts locaux.

impots locaux taux bretagneEn 2009, les impôts locaux avaient augmenté de 6,1%. En 2010, près de la moitié des départements ainsi qu’une majorité de villes ont décidé de ne pas augmenter les taux des taxes foncière et d’habitation. Il existe cependant de très fortes disparités d’un département à l’autre et surtout d’une commune à l’autre. La Bretagne n’échappe pas à ces inégalités de traitement.

+ 9 % d’impôts locaux en Ille-et-Vilaine

Contrairement à la Région, qui n’a pas augmenté ses taux, les 4 départements bretons ont donc dû à augmenter leurs impôts locaux. Le plus «raisonnable» a été, cette année, les Côtes-d’Armor avec une hausse des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti de seulement 2%. Mais ça vient

Lille championne des impôts locaux

Lille, est réputée pour être une ville chère , avec raison . La taxe d’ habitation y est bien supérieure à la moyenne nationale .

lille impots locaux taux taxes« Nous sommes dans la moyenne des villes de France », plaide Pierre de Saintignon. « Écrivez que Lille n’est pas une ville chère, et vous verrez le courrier des lecteurs », ironise Christian Decocq, le chef de l’opposition. Qui dit vrai ?

Taux d’ imposition

La ville  doit à ses taux d’ imposition sa réputation d’ assommoir fiscal. Surtout la taxe d’habitation (TH) : 33,55 % votés au budget primitif 2010. Stable depuis des années. « Normal, ils savent qu’ils sont à un plafond, ils n’ont plus de marge, morigène Christian Decocq. Avec ce taux, Lille se classe dans les grandes villes les plus taxées de France. » Haro sur le taux de Taxe d’ habitation ! La comparaison est cinglante : 20,19 % à Lyon, 24,85 % à Marseille, 21,96 % à Nantes, 24,06 % à Strasbourg. Ou, pour prendre des villes de taille comparable, 20,43 % à Rennes ou

Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009

Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :

fromantin neuilly budget impots locauxRésultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de

Suppression de la taxe professionnelle : les nouveaux impôts

La taxe professionnelle supprimée , elle a été remplacée par la contribution économique territoriale , composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises . La contribution économique territoriale peut soulever certaines questions pour les particuliers dans la gestion de leur patrimoine . Cas pratiques .

S l’ on possède les murs d’un fonds de commerce et perçoit des revenus fonciers significatifs , sans payer la taxe professionnelle. Peut-on être redevable de la cotisation foncière des entreprises ?

Cela dépend du montant des recettes et du type de locaux loués . Les locations ou les sous-locations de locaux nus autres que celles à usage d’habitation sont désormais réputées être des activités professionnelles si les recettes annuelles brutes dépassent 100.000 euros .

Quand elle est due, la base d’ imposition à la cotisation foncière des entreprises est constituée par la valeur locative des murs déterminée par l’ administration fiscale. Le taux d’ imposition , appliqué à la valeur locative foncière, est fixé par les collectivités locales. On sera alors soumis à une cotisation minimum, calculée par la

Suppression de la demi-part des parents isolés : conséquences sur les impôts locaux

La suppression progressive de la demi-part des parents isolés aura une incidence sur les impôts locaux : augmentation du revenu fiscal de référence qui sert à calculer les dégrèvements de la taxe d’habitation et ou taxe foncière.

demi part parents isoles impots locauxLes orientations budgétaires du gouvernement confirment qu’il n’y aura pas de hausse des impôts. Il n’y aura donc aucun retour sur ce qui a incontestablement contribué à alimenter les inégalités et la spéculation (à savoir les baisses de l’ imposition des revenus et du patrimoine massivement concentrées sur les agents économiques disposant d’une capacité

Taxe d’ habitation et ISF

Les contribuables aux faibles ressources peuvent être dégrevés de tout ou partie de leur taxe d’habitation.

Cependant, une personne sans revenu mais soumis à l’ ISF est exclu de la mesure. Et seul compte le montant du patrimoine par rapport au seuil d’imposition à l’ ISF, soit 790 000 €.

Autrement dit, le contribuable dispensé d’ ISF uniquement du fait de l’application du bouclier fiscal ou par le biais d’une réduction pour investissement dans les PME n’est pas éligible au dégrèvement de taxe d’habitation.

source: le Cri du contribuable

Départements et taux d’imposition

Avec des taux de fiscalité en progression de 2,5 % en moyenne, les départements y sont allés beaucoup moins fort que l’an dernier (+ 6,3 %) sur les impôts des ménages (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).

Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .

La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.

De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le

Taxe d’ habitation et taxes foncières en hausse

La taxe d’habitation et les deux taxes foncières augmenteront encore, cette année, dans la moitié des grandes villes et des départements.

+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous

Marzan : augmentation des impôts locaux

Conseil municipal de Marzan ( Morbihan ) . Lors du conseil municipal, vendredi 12 mars, Bruno Rosier, adjoint au maire, a expliqué que les subventions seraient, en général, comparables à celles de cette année. Le conseil municipal de Marzan a décidé de mettre l’accent sur le tout nouveau comité des fêtes qui recevra une aide substantielle de 1 000 €, « une sorte de bourse de départ », ainsi que l’a qualifiée Dominique Le Ruyer. L’enveloppe globale des subventions sera de 7 210 €, soit 847 € de plus que l’an passé.

En ce qui concerne les taux d’imposition, « nous devons faire preuve de cohérence et adapter nos moyens financiers à nos ambitions, a expliqué Édouard Moïse, maire de Marzan . Nous ne devons pas baisser la garde sur la

Compétences des Régions : hausse des impôts

Les politiques régionales ont été financées par le recours à la fiscalité et, dans une moindre mesure et dans des proportions très raisonnables, par le recours à l’endettement.

Le choix de quasiment toutes les régions de procéder dès 2005 à un relèvement vigoureux des impôts a marqué les esprits . En pourcentage , les hausses de taux d’ imposition sont de fait faramineuses, sur la mandature : + 90% pour Languedoc Roussillon ou +75% pour la Bourgogne . Mais en valeur absolue , ces hausses perdent tout caractère de  » folie  » : 3 euros de plus par habitant et par an en moyenne sur la mandature .

5 ans de hausse des impôts locaux

La fiscalité est le point faible des élus locaux. D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les taux d’imposition !

impots locaux hausse regions fiscaliteLes ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de

Le Guilvinec augmente ses impôts locaux

L’ augmentation des impôts locaux du Guilvinec a été votée lors du conseil municipal du 12 février.

Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup