Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

habitants

Compétences des Régions : développement économique

Le développement économique est la compétence historique obligatoire des régions , avec 1,25 milliard d’ euros en 2009, soit 20,86 euros par habitant.

Les régions aident à la création des entreprises, à leur financement, à leur hébergement . Les régions accompagnent la reprise et la transmission des entreprises , soutiennent celles qui sont en difficulté , et élaborent des schémas régionaux de développement économique ( SRDE ).

La crise a mis en exergue le rôle clé des régions en la matière. Parfois de façon inédite, que ce soit via le soutien de Poitou-Charentes au constructeur automobile Heuliez ou via l’ emprunt obligataire de 80 millions d’ euros lancé fin 2009 par les Pays de la Loire auprès de ses habitants pour soutenir les PME locales .

Compétences des Régions : budgets

Les budgets de régions varient de 1 à 10 , d ‘une région à l’autre ! Le budget de la Franche-Comté ( 1,5 million d’ habitants ) est de 510 millions et le budget du Limousin ( 735 000 habitants ) de 520 millions d’euros.

regions budgets electionsC’est moins que le budget de la ville de Lyon ( 780 millions ). Alors que l’ Ile de France , qui concentre un tiers de la richesse nationale et 11,4 millions d’ habitants, dispose d’un budget de 4,5 milliards d’euros. Près du double du budget de Rhônes Alpes ( 2,4 milliards).

Le Nord Pas de Calais et Paca ont des marges de manoeuvre plus limitées, avec respectivement 1,9 milliard et 1,8 milliard de budgets .

Comment les Régions bouclent leur budget ?

La réforme de la fiscalité locale réduit les marges de manoeuvre des régions . Comment les Régions bouclent leur budget ?

budget regions grand ouestLe budget des régions est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des impôts locaux versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l’État. Il faut noter la part importante de l’emprunt qui représente un peu plus de 16 % des recettes globale et finance 70 % des dépenses d’investissement.
Evolution des impôts des régions

L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales,

La taxe sur les entreprises va augmenter de 3,8 % dans le Rhône

Le Grand Lyon a adopté hier soir son budget 2010. Dans ce budget d’1,665 milliard d’euros, le Grand Lyon a prévu d’augmenter la taxe qui va remplacer la taxe professionnelle (TP).

taxe entreprises grand lyon budget impots taxes« 3,8 %, même si le taux de cette taxe sur la valeur foncière des biens ne sera voté qu’en mars » a précisé le vice-président Jacky Darne. « Cette hausse pèsera peu sur les entreprises tout en nous donnant des moyens supplémentaires ». Dans le cadre de la réforme de la TP, le Grand Lyon a d’ailleurs appris hier que la compensation versée par l’Etat serait de 114 millions d’euros plutôt que les 104 millions

Rousson : vers une hausse des impôts locaux ?

Mardi dernier le maire de Rousson Jean-Claude Bertrand et le conseil municipal présentaient leurs voeux à la population. Celle-ci vient d’ailleur de dépasser les 3 500 habitants, il faudra donc adapter les structures communales en conséquence.

impots locaux hausse Et de rappeler les travaux les plus importants engagés et terminés sur Brissac, Trouillas, Canabias la maison de la musique, le parcourt de santé. Pour préparer l’avenir le conseil souhaite acquérir des parcelles qui pourraient permettre l’évolution du centre village. Dans le courant de l’année, plusieurs constructions sont au programme, dont celle d’un bâtiment abritant mairie, médiathèque et agence postale. Une station dépuration type roselière sera construite au Pont d’Avène. L’agrandissement du Préhistorama, avec une salle supplémentaire pour les expositions
de fossiles et les conférences des amis du Préhistorama devrait débuter en avril.
Un terrain de tennis supplémentaire est à l’étude. Des trottoirs et divers aménagements seront réalisés dans le secteur de la Verrière et de la maison de retraite. Le réseau

Nouvelle hausse des Impôts locaux

La Mairie de Paris entérinera aujourd’hui son budget pour l’année 2010 en Conseil de Paris, qui prévoit notamment une hausse des impôts de 8 %, après les augmentations de l’année 2009, qui allaient de 9 à 29 % selon les taxes.

impots locaux hausse augmentationCette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la

Un maire veut supprimer l’ impôt sur le revenu

Jean-François Lovisolo, maire de La Tour-D’Aigues (Vaucluse) a décidé de soumettre à son conseil municipal une demande à l’Etat d’éxonérer ses habitants de l’impôt sur le revenu. Son objectif, protester contre la suppression de la taxe professionnelle.

impots revenu locaux taxes professionnelleJean-François Lovisolo, surnommé le « Don Quichotte » explique que sa démarche n’a « aucune chance d’aboutir ».

Qu’est-ce que vous avez voté?
« Hier, au conseil municipal on a fait voter une délibération demandant d’exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu par l’état. Mais attention, on n’a pas voté une amnistie. En tout cas, cela a été voté à l’unanimité. »

Vous voulez vraiment que les habitants ne le payent plus?
« Ce qu’on veut, c’est pointer la suppression de la taxe professionnelle pour

Impôts locaux stables à Antibes en 2010

Après une augmentation en 2009 qui avait suscité notamment pour la taxe d’habitation (+ 4,18 %), la colère des Antibois, Jean Leonetti a décidé ne pas revenir sur sa décision concernant la suppression des abattements (général à la base et spécial à la base) comme lui avaient demandé les trois groupes d’opposition.

antibes impots locaux taxes localesVoici l’élément le plus concret pour les Antibois et Juanais qui s’est dégagé du débat d’orientation budgétaire hier au conseil municipal.

Des économies

Le maire UMP a validé deux axes : continuer à maîtriser son fonctionnement (limité à une hausse de 2,71 % par an) et à favoriser les grands investissements dans quatre grands domaines. Qui sont le développement durable, l’emploi, les services aux habitants et la

Impôts locaux et rachats de crédits

Faire un rachat de crédits permet de diminuer son taux d’endettement et donc de réduire sa mensualité globale.

rachat de credit impots locauxUn bon outil de gestion adapté à tous les profils d’autant plus les mauvaises nouvelles se succèdent pour les ménages : après la taxe carbone c’est au tour des impôts locaux.

La charge moyenne des ménages imposables ne bénéficiant pas d’exonérations pour revenus modestes a bondi de 6,5% cette année dans les communes de plus de 50 000 habitants.

Le pays commence à sortir de la crise, le chômage continue sa progression et les contribuables vont verser en moyenne 1500 euros à leurs collectivités locales.

La quasi-totalité des collectivités locales a relevé ses taux d’imposition sur les

Taxe professionnelle: un impôt indolore?

Depuis 25 ans on cherche à rendre la taxe professionnelle indolore, mais si on veut que les entreprises disposent d’infrastructures de qualité sur les territoires, il faut bien que leur activité les finance…

taxe professionnelle impotLe feuilleton de la Taxe professionnelle (TP) dure déjà depuis plus d’un quart de siècle : c’est en effet en 1983 que le président François Mitterrand avait jugé qu’il s’agissait là d’un « impôt imbécile ». Il faut dire que les recettes perçues par les collectivités locales au titre de cet impôt étaient passées de 0,8 % du PIB en 1979 à 1,4 % en 1984, soit une hausse de 75 % en l’espace de 5 ans seulement… Depuis lors tous les politiques se sont lancés dans la quête du Graal : comment rendre indolore cet impôt ? Une quête vouée à l’échec.

Dans un premier temps on avait reproché surtout à la TP de pénaliser l’emploi. Du coup, en 1999, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé la part des salaires incluse dans l’assiette de cet impôt. Résultat : suite à cette réforme, entreprises d’intérim et sociétés de nettoyage ne payaient plus

A Grigny les impôts flambent

Endettée jusqu’au cou, la commune de Grigny (26 000 habitants) s’est vue, au début de l’été, dans l’impossibilité de faire face à ses dépenses et à ses obligations financières. De 1,9 million d’euro en 2006, le déficit est passé à 9,8 millions en 2008 et 15,5 millions en 2009.

impots locaux grigny contribuableFace à cette grave détérioration des finances, la préfecture de l’Essonne a pris une mesure exceptionnelle : le préfet Jacques Reiller s’est substitué à la mairie communiste pour prendre les commandes du budget.

Pour se sortir d’une telle situation, une seule solution : augmenter les impôts. C’est ce qu’a fait le préfet, qui a revu le taux communal des impôts locaux à la hausse, soit + 45 % pour la taxe d’habitation et + 50 % pour le foncier! Une décision qui a mis le feu aux poudres.

Un collectif d’habitants s’est organisé : « 100 % contre », et a rassemblé des milliers de signatures autour de leur pétition : « Non à la hausse des impôts ! ». Samedi dernier, près de 300 habitants se sont rassemblés pour une action symbolique : ils ont brûlé de fausses feuilles d’imposition sur la place publique.

Ce collectif s’appuie sur les recommandations de la Cour des comptes en 2006, alors que le budget de la ville de Grigny était déjà fortement

Nîmes, Montpellier: explosion des impôts locaux

Selon « Le Parisien », Nîmes et Montpellier seraient les plus chères. 2 335 € par an pour une famille à Montpellier, 2 327 € à Nîmes, 2 054 € à Perpignan, 1 774 € à Marseille et 947 € à Paris.

impots locaux taxe locale fonciere habitationTelles sont les additions – salées – que les villes présentent en 2009 aux ménages pour leurs impôts locaux (taxe fonctière et taxe d’habitation confondues). C’est ce que révèle une enquête du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, publiée hier par Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Le phénomène est général : les hausses s’enchaînent et toutes les villes de plus de 100 000 habitants sont concernées. « C’est la plus forte hausse depuis dix ans », résume le Forum. De même, de nouvelles charges sont à prévoir en ce qui concerne
la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) dans les Régions (lire notre enquête publiée dans nos éditions d’hier). Le gouvernement voudrait « contraindre » les conseils régionaux à l’augmenter,

Le délire des impôts locaux

Une hausse de près de 50 % de la taxe foncière à Paris, de 18 % de la taxe d’habitation à Nice : les élus locaux ont-ils perdu la raison ?

impots locaux taxe fonciereEn pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se

Pont-Saint-Esprit: les habitants denoncent la hausse des impôts locaux

Les habitants de Pont-Saint-Esprit dans le Gard dénoncent une hausse exorbitante des impôts: les conseils municipaux deviennent de vraies foires d’empoigne. Comment en est-on arrivé là?

manif impots locauxJanvier 2009
Une manifestation est organisée par le Rassemblement des contribuables de Pont-Saint-Esprit afin de dénoncer « la hausse exorbitante des taxes de la commune décidées par le préfet dans la foulée d’un rapport de la cour des comptes régionale » rappelait La Provence. 9.500 habitants veulant la tête du maire pour « mauvaise gestion ».

Février 2009
Les avis d’imposition sont explosifs, une augmentation de 60% car le déficit budgétaire serait de 14 millions. Le premier adjoint au maire reconnaît des

Grigny : les impôts vont augmenter de 50%

Les contribuables de Grigny vont devoir mettre la main au portefeuille. Pour éviter que le déficit budgétaire de leur commune ne conduise la collectivité à la faillite, ils payeront beaucoup plus d’impôts cette année.

feuille impot impots grigny hausse contribuableConformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes, le préfet de l’Essonne a en effet décidé d’augmenter la taxe foncière de 50% et la taxe d’habitation de 44,26%.
L’année dernière, le représentant de l’Etat avait déjà imposé un bond de 10% aux impôts locaux. Depuis 2006, la commune, gérée par le communiste Claude Vazquez, a entamé un bras de fer avec l’Etat. Réclamant des ressources supplémentaires pour faire face aux difficultés sociales des habitants, le conseil municipal refuse de voter son budget, laissant le soin à la chambre régionale des comptes et au préfet de le fixer. Et

Les dépenses sociales des départements s’envolent

Après une réduction des recettes due au retournement de l’immobilier, les départements doivent faire face à des dépenses sociales toujours plus élevées du fait de la crise.

depenses-sociales-departements-impots-locauxLes mauvaises nouvelles s’accumulent pour les départements. Il y a d’abord eu le retournement de l’immobilier, synonyme de baisse d’une ressource représentant 15 % de leurs recettes fiscales, les droits de mutation. «La chute pourrait atteindre 30 à 40 % cette année», estime-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF).

Il y a désormais, côté dépenses, une envolée des dépenses d’aide sociales – qui représentent 60 % de leurs charges de fonctionnement – sur fond d’aggravation de la crise économique. «Nous payons notamment le RMI, et

La Prefecture ordonne le reglement du budget principal de Saint-Louis

Dans un arrêté, signé par le Secrétaire général aux affaires régionales Jean Ballandras, la Préfecture de la Réunion ordonne le règlement budgétaire de la commune de Saint-Louis, sur les recommandations de la Chambre régionale des comptes. Quelques jours après l’installation de la délégation spéciale à la mairie, les habitants de la commune vont devoir s’acquitter d’une augmentation de près de 30% des impôts locaux.

impot impots locaux taxes taxe locale localesIl fallait s’y attendre, les habitants de Saint-Louis allaient devoir supporter une forte hausse des impôts locaux. C’est dorénavant chose faite avec l’arrêté publié par la préfecture de la Réunion.

C’est un second avis de la Chambre régionale des comptes, en date du 13 août dernier, qui a occasionné cet arrêté alors que la loi donnait un mois à Claude Hoarau pour convoquer un conseil municipal et présenter ledit rapport en public mais l’ancien maire a fait mine d’obtempérer, avant d’annuler ce conseil, sans aucune explication. La préfecture a alors pris ses responsabilités en appliquant les

Calais : débat sur les finances de la ville

Ancien conseiller municipal aux finances, Claude Vanzavelberg commente l’audit financier commandé par la nouvelle municipalité. Et défend le bilan de l’équipe Hénin.

recettes-fiscales-locaux-impots-taxes-impot-taxe-crise-emprunt-taux-collectivites-locales-immobilier-fnaim-notaires-france-droits-mutation« Commandé en mars 2008 et rendu en octobre, l’audit des finances de la ville pour la période 2004-2007 n’a toujours pas été rendu public », s’étonne Claude Vanzavelberg, qui en fait une lecture favorable à son équipe.

Recettes et dépenses. – Côté recettes, Claude Vanzavelberg explique la stagnation du reversement de la communauté d’agglo vers la ville par une redistribution modifiée avec l’augmentation de la population de Sangatte il souligne aussi la hausse des aides de l’État, notamment à travers la dotation de solidarité urbaine : « On était des manches, disent-ils », ironise-t-il.

Au chapitre des dépenses, l’ancien conseiller municipal défend l’augmentation de la masse salariale, avec des embauches pour « offrir des services à la population ». Le rapport, lui, juge que cette

Arras : coup de frein pour la rénovation urbaine ?

Saint-Nicolas-lez-Arras. Le commissaire enquêteur a bouclé le 29 juin une enquête publique concernant le déplacement et la modification de l’avenue Thibault, rue du Zodiaque et rue de Cheverny dans les quartiers des Nouvelles-Résidences à Saint-Nicolas – Saint-Laurent. Sa conclusion n’a pas manqué de faire réagir le groupe d’opposition municipale qui a transmis un courrier au commissaire enquêteur sur ce projet.

L’opposition rappelle, dans cette missive, que « la ville de Saint-Nicolas, initiatrice du projet, a déposé un dossier qui a reçu une suite favorable de l’ANRU, l’agence nationale pour la rénovation urbaine, avec des investissements municipaux conséquents ».
Pas de nouvelle mairie ?

Mais, relève l’opposition médiolanaise « après ce dépôt, la commune a commandé trop tardivement une étude financière et s’est aperçue qu’elle ne pourra financer la totalité du projet. » De fait, la municipalité aurait donc « décidé de ne pas donner suite au projet de construction de la nouvelle mairie dans les nouvelles résidences alors que celui-ci était pourtant le projet phare ». Les travaux de rénovation de l’école Grenier seraient également divisés par deux.

L’opposition pense que, « prochainement, d’autres travaux portés par la ville de Saint-Nicolas seront certainement revus à la baisse, sans compter les économies drastiques de fonctionnement et une augmentation des impôts locaux de 7,50 %. » Le groupe estime que « ce retour en arrière n’est pas sérieux. Ce revirement de la municipalité doit entraîner une

Association des maires de Mayotte : situation financière catastrophique

Juste après une assemblée extraordinaire sur le changement de statut de l’île, l’Association des maires de Mayotte (AMM) a tenu une conférence de presse dans son nouveau siège de Passamaïnty, le mardi 7 juillet. Des grèves à répétition des agents au sujet de l’intégration, le volet foncier toujours aussi flou, une situation financière catastrophique avec des charges qui s’accroissent sans nouvelles recettes… Les problèmes ne manquent pas, alors que les communes s’apprêtent à lever de nouveaux impôts en 2014.

mayotte-taxe-taxes-budget-gestion-fiscaliteCe n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de