Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Carcassonne : quid des impôts locaux ?

Carcassonne. Laurent Posocco et André Aribaud ont dévoilé la liste Engagement démocrate qu’ils conduiront aux municipales.

impots-locaux-recouvrement-billets-eurosDepuis plus de deux semaines, Laurent Posocco, ardemment soutenu par René Caunes, le président audois du MoDem, revendique l’investiture du parti orange. Or, selon nos informations, celle-ci n’a été accordée que mardi soir, lors d’un comité exécutif au plus haut niveau. Elle sera sans doute officialisée ce matin. Mais, jusqu’au dernier moment, le suspense a plané : au cours des derniers jours, les interventions se sont multipliées, dans les rangs même du MoDem carcassonnais, pour tenter de faire barrage à cette investiture : outre le fait que les adhérents « historiques »
sont cinq, qui plus est bien placés, sur la liste Larrat (lire en page 2) , la présence, sur une liste estampillée MoDem, d’André Aribaud et de

Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation des services de l’Etat

Le conflit social sans précédent qui a touché l’outre-mer, début 2009, a permis de mesurer l’ampleur des évolutions nécessaires. Et de précipiter les initiatives. Début mars, le Sénat constituait une mission d’information comprenant des représentants de tous les groupes. Jeudi 9juillet, celle-ci rendait ses conclusions.

senat-impots-locaux-outre-merLe résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l’usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l’outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy. Cette interrogation a motivé l’ »abstention positive » des représentants du groupe communiste lors de l’adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. « Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat », a assuré M. Larcher.

Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la « défaillance des outils administratifs et l’absence d’évaluation » ainsi que l’ »insuffisante prise en compte des

Taxe professionnelle : le gouvernement tranche

Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.

taxe-taxes-impots-locaux-professionnelle-nicolas-sarkozyC’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.

Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première

Le scandale caché de la TNT !

C’est le scandale le mieux caché du moment : le 30 novembre 2011, si on ne fait rien d’ici là, le passage à la télé numérique risque de laisser bon nombre de foyers français sur le bord du chemin.

tnt-impots-locaux-contribuable-gouvernement-scandaleÀ quelques mois de la présidentielle 2012, ce serait une catastrophe politique ! En effet, le gouvernement a pris la décision de ne pas équiper en numérique 2.074 émetteurs TDF (sur un total de 3.750). Ces émetteurs sont situés dans des zones géographiques difficiles : montagnes, zones frontalières et zones maritimes. Ce sont ainsi 5 % de territoire pour lesquels la vieille antenne rateau ne recevra plus aucun signal. Soit 1,5 million de foyers menacés d’écran noir.

Le CSA envisage trois solutions : équiper ses foyers en paraboles satellitaires, passer par le câble, sinon par l’abonnement à une offre ADSL. Mais qui paiera ? Les élus locaux, représentés par l’AVICAA, commencent à comprendre que le coût de ces équipements sera à leur charge. Autrement dit, la facture de la TNT sera, dans ces zones difficiles, répercutée sur les impôts locaux !

Or, les montagnes n’abritent pas les populations les plus riches du pays… Ailleurs, dans le reste du pays, les émetteurs TNT continueront à être payés par les chaînes de télévision. Qui peut croire qu’une solution individuelle via la parabole coûtera moins cher qu’une solution collective via l’émetteur ? Moins cher pour les chaînes, plus cher pour le contribuable local… Sans compter le risque que

Christian Estrosi organise une garden-party aux frais de la République

Ça bouchonnait anormalement jeudi soir à l’entrée du Centre administratif. A l’heure où les bureaux sont fermés, on se bousculait pour y entrer. Et pas vraiment pour une course aux cartes de séjour, comme c’est le cas tous les matins. L’événement, c’était la garden party donnée en l’honneur de Christian Estrosi, nouveau ministre de l’industrie.

estrosi-ciotti-nice-conseil-departement-garden-partyJeudi soir sur la pelouse du Conseil général se serraient « 1500 personnes » selon les organisateurs. Plutôt 500 selon nous, mais là n’est pas l’important. Le président Eric Ciotti (dont on murmure qui se serait brouillé avec son ami de toujours, Christian Estrosi), avait convié le ban et l’arrière ban de la droite locale, mais aussi beaucoup de « serviteurs de l’état » : le préfet évidemment, le président du tribunal, le recteur d’académie. Il y avait aussi l’évêque, plein d’élus, des fonctionnaires, des militants UMP à la pelle. Un parterre de « gens qui comptent » et de « pique-assiette » venus sincèrement féliciter l’homme fort du Département. France 3 Côte d’Azur avait même prévu un duplex pour l’occasion.

Ne manquaient que les représentants de la police nationale, peut être toujours échaudés par le récent dérapage de Christian Estrosi qui avait

Plan de soutien à l’immobilier : résultats inégaux selon les territoires

Huit mois après avoir été lancé par l’Elysée, le plan de soutien au secteur immobilier a produit des résultats significatifs. L’une des annonces les plus emblématiques portait sur le rachat, à un prix décoté, de 30 000 logements auprès des promoteurs privés par les organismes HLM et par la Société nationale immobilière (SNI). A la mi-mai, l’Etat avait donné son aval au financement d’un peu plus de 12 000 opérations, d’après la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), qui précise que ce chiffre est appelé à progresser.

A l’origine, le gouvernement avait réparti ses enveloppes financières pour que 22 000 logements sur 30 000 soient cédés à des bailleurs sociaux et intègrent le monde HLM, les 8 000 autres habitations ayant vocation à basculer dans le parc locatif libre ou intermédiaire. Dans ce vaste Monopoly, la SNI a joué sur deux tableaux puisqu’elle possède des filiales HLM et intervient également dans le privé. Elle avait prévu de conclure 10 000 transactions. « Nous y sommes », affirme Yves Chazelle, directeur du développement de la SNI. D’après lui, 5 800 opérations portent sur les logements privés ou intermédiaires. Dans l’entourage de Christine Boutin, ministre du logement, on relève que ce résultat,

Les élus locaux réclament un nouvel impôt assis sur le foncier et la valeur ajoutée

Les trois principales associations d’élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) et six associations d’élus représentant une ou des catégories de communes ou de groupements ont pris position ce lundi 27 avril dans un communiqué commun en faveur d’un impôt économique local fondé sur la valeur ajoutée des entreprises et le foncier.

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Cette assiette fiscale est « la seule », déclarent-elles, à répondre aux quatre impératifs qu’elles ont fixés : garantie des ressources des collectivités à leur niveau actuel ; maintien d’un « lien économique fort » entre entreprises et territoires ; maintien de l’équilibre actuel de la charge fiscale entre les entreprises et les ménages ; meilleur équilibre de la charge de l’impôt pesant sur les entreprises par un transfert de l’industrie vers les services.
Par conséquent, les associations d’élus demandent au gouvernement de leur fournir les simulations d’un impôt économique local calculé sur ces bases. Et ceci « dans les meilleurs délais », sachant que Bercy s’était engagé lors de la réunion du 10 avril entre Christine Lagarde et les élus locaux à fournir de

Gan – Hausse modérée des impôts locaux

Après une vingtaine d’années de pause fiscale, le Conseil municipal de Gan a décidé une augmentation des taxes locales. Ainsi, la taxe d’habitation et le foncier non bâti subiront une hausse de 2 %, tandis que la taxe foncière bâti augmentera de 3 %.

taxe-impot-taxes-impots-gan-budget-locaux-crise-taxes-locales-investissement-conseil-municipal-habitationLes trois composantes de l’opposition – groupes Massias, Lacrouts et Crémon – ont fait connaître leur désapprobation. En substance, leurs élus ont rappelé qu’en cette période de crise, où les ménages devaient déjà faire face à une multitude de difficultés, il aurait été plus judicieux de maintenir la pression fiscale au niveau où elle se situait.

Pour l’adjoint aux finances, Stéphane Pinard, cette augmentation va au contraire permettre une bouffée d’oxygène au budget et relancer l’investissement sur la commune. Hausse adoptée avec 19 voix pour et 8 contre.