Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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La taxe Delanoë

L’arbre du carbone cache la forêt des impôts locaux. Taxes foncières et taxes d’habitation arrivent chez le contribuable et, en pleine crise, c’est un chapelet de hausses.

bertrand delanoe taxe taxes locales impots locaux paris« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.

Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les

François Fillon propose une fusion des régions

François Fillon a indiqué que l’esprit de la réforme doit être de donner aux élus locaux «les moyens d’exercer une véritable gouvernance locale».

fillon-taxe-locaux-Impots-taxe-professionnelle-françois-fillonLe Premier ministre a confirmé que le Gouvernement déposera à l’automne un projet de loi qui devrait être débattu avant la fin de l’année. Parmi les pistes de réflexions figure la réforme du conseiller territorial.

Deux options sont envisagées :
- faire en sorte que tous les conseillers régionaux soient également conseillers généraux
- ou fusionner les mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux pour que les élus siègent dans les deux instances.

Le Premier Ministre a bien confirmé la suppression de la taxe professionnelle mais étant comme il l’a rappelé  » une source de revenu majeure pour les collectivités « , il faut donc