Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

françois fillon

Crédits à risques et collectivités locales

Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.

dexia credits risques collectivites localesMais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux

Après la Taxe professionnelle ?

Il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la structure du paysage territorial français à l’issue du marathon parlementaire qui s’annonce en ce début d’année avec le projet de réforme des collectivités territoriales. Mais la fin de la taxe professionnelle (TP), votée le mois dernier en même temps que la loi de finances, et les nouveaux dispositifs fiscaux, adoptés dans le même temps pour compenser cette ressource financière indispensable à l’investissement des collectivités locales, sont fort instructifs.

taxe professionnelle collectivites locales fiscaliteLa fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts

Plan de soutien à l’immobilier : résultats inégaux selon les territoires

Huit mois après avoir été lancé par l’Elysée, le plan de soutien au secteur immobilier a produit des résultats significatifs. L’une des annonces les plus emblématiques portait sur le rachat, à un prix décoté, de 30 000 logements auprès des promoteurs privés par les organismes HLM et par la Société nationale immobilière (SNI). A la mi-mai, l’Etat avait donné son aval au financement d’un peu plus de 12 000 opérations, d’après la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), qui précise que ce chiffre est appelé à progresser.

A l’origine, le gouvernement avait réparti ses enveloppes financières pour que 22 000 logements sur 30 000 soient cédés à des bailleurs sociaux et intègrent le monde HLM, les 8 000 autres habitations ayant vocation à basculer dans le parc locatif libre ou intermédiaire. Dans ce vaste Monopoly, la SNI a joué sur deux tableaux puisqu’elle possède des filiales HLM et intervient également dans le privé. Elle avait prévu de conclure 10 000 transactions. « Nous y sommes », affirme Yves Chazelle, directeur du développement de la SNI. D’après lui, 5 800 opérations portent sur les logements privés ou intermédiaires. Dans l’entourage de Christine Boutin, ministre du logement, on relève que ce résultat,

François Fillon propose une fusion des régions

François Fillon a indiqué que l’esprit de la réforme doit être de donner aux élus locaux «les moyens d’exercer une véritable gouvernance locale».

fillon-taxe-locaux-Impots-taxe-professionnelle-françois-fillonLe Premier ministre a confirmé que le Gouvernement déposera à l’automne un projet de loi qui devrait être débattu avant la fin de l’année. Parmi les pistes de réflexions figure la réforme du conseiller territorial.

Deux options sont envisagées :
- faire en sorte que tous les conseillers régionaux soient également conseillers généraux
- ou fusionner les mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux pour que les élus siègent dans les deux instances.

Le Premier Ministre a bien confirmé la suppression de la taxe professionnelle mais étant comme il l’a rappelé  » une source de revenu majeure pour les collectivités « , il faut donc