Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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L’écologie, oui ! Les écolos, non !

Procurez-vous de toute urgence ce nouveau numéro des Enquêtes : vous pouvez le commander en ligne dès maintenant, et vous le trouverez également en kiosque à partir du 15 juillet

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Les Enquêtes du contribuable n°6, août/septembre 2014 – 3,50 euros.
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Jean Baptiste Leon

Jean-Baptiste Leon, rédacteur en chef.
Retrouvez tous les numéros des Enquêtes du contribuable sur le site dédié au magazine bimestriel des contribuables.

 

 

Les Verts n’ont pas le bon logiciel : leur écologie punitive menace nos libertés et crée du chômage sans mettre fin aux problèmes environnementaux. En fait d’écologie, les contribuables en ont assez de la dictature des écologistes !

C’est si beau de sauver la planète avec l’argent des autres : les profiteurs du développement durable ont trouvé les bons filons pour s’enrichir sur le dos des Français. Un ministère de l’Ecologie, une « politique de transition énergétique » à

Les maires du Rhône répondent aux questions de CANOL

Comment bien choisir son maire ? L’association CANOL met à disposition des contribuables un outil permettant de bien choisir son maire dans le Rhône.

La situation des finances de l’Etat Français se détériore chaque année. Ce n’est pas CANOL qui le dit, mais les économistes de tous bords. Le niveau d’imposition des contribuables français a atteint un niveau difficilement dépassable,une majorité de citoyens semble aujourd’hui enfin d’accord pour commencer à diminuer les dépenses.

La Cour des Comptes a même insisté pour que les collectivités territoriales y participent. CANOL vous propose donc un moyen pour vous aider à voter utile, en fonction de vos intérêts de contribuables lors des élections municipales.

Les investissements de nos collectivités territoriales ne sont pour la plupart que des investissements de luxe : de plus ils génèrent des déficits d’exploitation et contribuent à augmenter le déficit et la dette de l’Etat français. Laissons

Classement des communes du Rhône les mieux gérées

L’ association CANOL vient de publier son palmarès des communes du Rhône les mieux gérées.

Classement des communes du Rhône les mieux gérées CANOL, en partenariat avec l’hebdomadaire Tribune de Lyon, a donc dévoilé son classement des villes les mieux gérées du Rhône. Cette étude porte sur toutes les communes du Rhône de plus de 3 000 habitants pour la période 2007-2012 et est basée sur les chiffres officiels du Ministère de l’Intérieur.

Les communes du Rhône les mieux gérées:

Villes de plus de 100 000 habitants: Villeurbanne

Villes de plus de 10 000 habitants: Villefranche-sur-Saône

Villes de plus de 5 000 habitants: Saint-Bonnet-de-Mure

Villes de moins de 5 000 habitants: Condrieu

Ce classement a été réalisé en fonction de 15 critères basés sur le niveau et l’évolution des dépenses des communes, la dette, la capacité d’investissement et la

Les avantages de la fiscalité des DOM

Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA ou droits de succession, rien n’est oublié pour soulager les habitants d’outre-mer.

fiscalité des DOMLes contribuables de Guadeloupe, Martinique et de la Réunion ont droit à une réduction spéciale de 30 % de leur impôt sur le revenu, portée même à 40 % pour la Guyane et simplement plafonnée à 5 100 ou 6700 euros. Cerise sur le gâteau, le RSA n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu lorsqu’il est perçu par un ressortissant d’outre-mer…

Pour les entreprises, nombre d’entre elles bénéficient d’abattements applicables à l’impôt sur les sociétés, de zones franches d’activité ou d’allégements de cotisations sociales. Ce qui explique sans doute que les entreprises d’outre-mer soient réputées plus rentables que leurs homologues de métropole… En matière d’impôts locaux, les habitants de ces départements sont aussi favorisés puisque, soit ils sont totalement exonérés de taxe foncière et de taxe d’habitation si leur logement est réputé modeste, soit ils bénéficient d’abattements spécifiques.

Quant aux terres agricoles, plusieurs dispositions permettent aussi leur

Déclaration d’ impôt : savez-vous combien de jours de travail vous donnez à l’ Etat ?

C’est le moment de déclarer ses revenus, afin de se faire ponctionner un peu plus par le fisc. Chaque année, les Français travaillent près de la moitié du temps pour la collectivité, le reste seulement pour eux-mêmes. Découvrez le calculateur du jour de libération fiscale de Contribuables Associés.

Déclaration d’ impôt : savez-vous combien de jours de travail vous donnez à l’ Etat ?Les contribuables déclarant en ligne leurs revenus ont jusqu’au 11 juin au plus tard pour s’acquitter de leurs obligations. Ceux qui continuent à le faire via la déclaration papier doivent rendre leur copie ce soir, 27 mai, minuit, au plus tard.

C’est à l’aide de cette déclaration que les services de Bercy vont calculer l’ impôt sur le revenu, qu’environ 50 % des ménages français payent chaque année.

Mais d’autres taxes frappent l’ensemble des Français, découvrez, grâce au calculateur de libération fiscale, combien de temps par an vous travaillez pour la collectivité.

Chaque année, Contribuables Associés calcule le

Hausse des impôts locaux à Vouziers

Le conseil municipal de Vouziers ( Ardennes) a voté les taux des impôts locaux pour 2012.

Impôts locaux Vouziers 2012Le conseil municipal a voté une hausse des taux d’imposition à Vouziers en 2012 de 2 %. Grâce à cette hausse de 2% des taux des impôts locaux de Vouziers, le conseil municipal table sur un produit supplémentaire pour la commune de 277 335 euros sur lequel 73 541 euros seront prélevés au titre de

Impôts locaux stables à Ploufragan

Les impôts locaux ne devraient pas augmenter à Ploufragan ( Côtes d’Armor) en 2012.

Impôts locaux Ploufragan 2012Lors du conseil municipal de Ploufragan, le maire a déclaré que 4,3 millions d’euros seront affectés aux investissements de rénovation urbaine, comme la cuisine centrale ( 1,9 million d’euros) ainsi que l’aménagement de la place d’Iroise.

Le maire de Ploufragan a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux en 2012, malgré un manque à gagner de

Les Français inégaux devant les impôts locaux

Les Français sont inégaux devant les impôts locaux : les taxes locales peuvent être plus élevées en banlieue qu’en centre ville .

Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).

Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire ,  » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd  » . La faute en

Réforme des impôts locaux

En matière de fiscalité locale, la réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux avant les habitations.

taxe-impot-taxes-impots-locaux-crise-reformePrésident de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.

Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.

« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la

Taxe d’ habitation et taxes foncières en hausse

La taxe d’habitation et les deux taxes foncières augmenteront encore, cette année, dans la moitié des grandes villes et des départements.

+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous

Hausse de 2,8 % des impôts locaux

Après la hausse record des impôts locaux de plus de 5 % l’année dernière , les impôts locaux devraient encore augmenter en moyenne de 2,8% cette année dans les 41 grandes villes françaises de plus de 100.000 habitants. Selon Les Echos, la fiscalité locale devrait même largement dépasser cette moyenne dans certaines agglomérations.

impots locaux hausse grandes villes fiscaliteLa taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.

Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent

Montauban : impôts locaux + 2%

Montauban ( Tarn et Garonne ) – Conseil Municipal et vote des taux d’ imposition .

impots locaux hausse montaubanLe vote des taux des trois taxes locales a donné lieu à des débats nourris de part et d’autre de l’échiquier politique local. En présentant la note, Martine Bournazel, adjoint chargée des finances a reconnu que « l’estimation des bases s’était révélée un peu trop optimiste ». Et que du coup, pour faire face aux investissements sans alourdir la dette, il fallait aujourd’hui relever de 2 % les taux d’imposition de la taxe d’habitation (12, 49 % en 2010 contre 12, 24 % l’an dernier) et de la taxe foncière (27, 46 % en 2010 contre 26, 92 % l’an dernier). « Le taux de foncier non bâti, restant quant à lui inchangé à 88, 29 % afin de ne pas pénaliser le secteur

Paris : hausse de 8 % des impôts locaux

Les impôts locaux des Parisiens augmentent. La hausse de 8 % des taux a été votée et concerne diverses taxes, comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation.

Cette nouvelle hausse des impôts locaux fait suite à celle de 9 % observée l’an dernier avec la nouvelle taxe créée pour les propriétaires.

Bernard Gaudillère , adjoint (PS) au maire chargé des finances explique « C’est nécessaire pour financer nos priorités, le logement, les opérations d’urbanismes, les places en crèche, la solidarité en période de crise ».

Autre son de cloche à droite où l’on dénonce un « matraquage fiscal ». Selon Jean-François Legaret, maire UMP du Ier arrondissement et président de la commission des finances, « la présentation faite par M Gaudillère est tronquée. Il

Cahors : pas de hausse des impôts

Le maire de Cahors Jean-Marc Vayssouze souhaite garder le cap de 0 % de hausse de fiscalité, c’est ce qu’il a annoncé au moment de voter le budget primitif .

impots locaux taxes hausseAux élus craignant que cette stabilité fiscale n’obère à terme les marges de manœuvre de la ville, Jean-Marc Vayssouze rétorquait que ni les investissements (14 millions en 2010) ni le service au public (le volet social est bien servi dont 150 000 € pour le recrutement de deux éducateurs et une augmentation de la subvention d’équilibre du CCAS de 55 000 €) n’étaient affectés ou affaiblis. Et ce, malgré le désengagement récurrent de l’état (- 30 000 € de dotation

Charges de fonctionnement des régions

La Fiscalité est de plus en plus forte dans les régions et les dettes sont de plus en plus élevées.

Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?

Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?

Cliquez sur le tableau pour l’ agrandir

fiscalite charges de fonctionnement regions

Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle

Compétences des Régions : hausse des impôts

Les politiques régionales ont été financées par le recours à la fiscalité et, dans une moindre mesure et dans des proportions très raisonnables, par le recours à l’endettement.

Le choix de quasiment toutes les régions de procéder dès 2005 à un relèvement vigoureux des impôts a marqué les esprits . En pourcentage , les hausses de taux d’ imposition sont de fait faramineuses, sur la mandature : + 90% pour Languedoc Roussillon ou +75% pour la Bourgogne . Mais en valeur absolue , ces hausses perdent tout caractère de  » folie  » : 3 euros de plus par habitant et par an en moyenne sur la mandature .

Coût des élus locaux

Combien coûtent les élus locaux ? Quel est le coût des élus locaux pour les contribuables français ?

En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable.

ouverture-chapitre-elusLe montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .

Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses

5 ans de hausse des impôts locaux

La fiscalité est le point faible des élus locaux. D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les taux d’imposition !

impots locaux hausse regions fiscaliteLes ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de

Le Guilvinec augmente ses impôts locaux

L’ augmentation des impôts locaux du Guilvinec a été votée lors du conseil municipal du 12 février.

Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup

Le Pouliguen : impôts locaux +3%

La séance du conseil municipal du Pouliguen a été consacrée en grande partie au budget de la ville.

budget impots locauxLe maire a rappelé ses objectifs d’investissement. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’augmentation des impôts locaux. La commune prévoit d’augmenter les taux d’impôts locaux de 3 %, soit plus de 195 000 € de recettes fiscales. Impact sur la feuille du contribuable : un montant