Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

fiscalité locale

Gérard Collomb annonce une hausse de 5 % de la fiscalité locale

Gérard Collomb prévoit une forte réduction des dépenses de fonctionnement de la Ville : 40 millions d’euros à échéance 2020, alors que dans le même temps, il annonce une hausse de 5 % de la fiscalité locale.

Gérard Collomb annonce une hausse de la fiscalité locale En revanche, les investissements se maintiendront autour de 600 millions sur l’ensemble du mandat. Gérard Collomb a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une « somme relativement mineure » « face à la suppression des 11 milliards d’euros des dotations de l’Etat pour les collectivités locales ».

Le Grand Lyon va aussi faire partie des victimes de la baisse des dotations, peut-être entre 90 et 100 millions d’euros par an. La recherche d’économies

Record des taux de taxe d’ habitation dans les Côtes-d’ Armor

Les taux de taxe d’habitation dans les villes des Côtes-d’Armor sont les plus élevés de France.

Record des taux de taxe d' habitation dans les Côtes-d' ArmorLe département des Côtes d’Armor affiche un taux moyen de taxe d’habitation de 28,71%, soit le taux le plus élevé de France. Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor, a ainsi expliqué ces forts taux de taxe d’habitation dans le département:  « Les taux de taxes d’habitations des villes des Côtes-d’Armor sont plus élevés, parce que les bases locatives sur lesquelles elles sont appliquées sont plus faibles qu’ailleurs. On a des bases

Qui va payer la réforme des impôts locaux ?

Alors que Hollande avait promis une pause fiscale, les contribuables vont payer cher la réforme des impôts locaux.

Qui va payer la réforme des impôts locaux ?La réforme de la fiscalité locale devrait en effet entraîner une envolée de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Bercy avait déjà décidé de réviser les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des impôts locaux ( voir Vers une révision du calcul des impôts locaux et  Comment est révisé le montant de la valeur locative ?).

Les valeurs cadastrales ont été établies dans les années 1970 et restent toujours largement inférieures à la valeur locative réelle des logements anciens. Si elles s’en rapprochent, sans baisser les taux des impôts locaux en

Comparatif de la hausse de la fiscalité locale pour les communes du Rhône de 2001 à 2013

Dans le cadre du paiement actuel de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et des élections municipales 2014, CANOL a publié un comparatif de la hausse de la fiscalité locale pour toutes les communes du Rhône de 2001 à 2013. Une hausse des taxes ménages toujours supérieure à l’inflation.

CANOL a ainsi calculé:

  • Le revenu moyen ( taxe d’habitation + taxe foncière bâtie) perçu par foyer par l’entité commune-intercommunalité en 2001 et en 2013, puis son évolution en % pendant la période, en incluant ou non l’inflation
  • Le montant de taxes ( taxe d’habitation + taxe foncière bâtie) payées en moyenne  en 2013 par un foyer de la commune qui serait resté dans le même logement, sans modification déclarée, et l’évolution de ce montant en % sur la période, en incluant ou non l’inflation.
  • La majoration de revenu perçue par la commune du fait des nouveaux logements construits et des rénovations enregistrées pendant la période

CANOL n’a pas pris en compte les parts de taxes allant au département et à la région pour ne conserver que les parts décidées par les élus municipaux et communautaires… qui sont les mêmes, puisque ces derniers sont élus en même temps que les élus municipaux !  Pour l’inflation, CANOL a pris le cumul des augmentations des bases votées par le Parlement de 2001 à 2013.

Le tableau joint donne les résultats pour toutes les communes du Rhône. Il est édifiant, tant par la disparité des valeurs moyennes des taxes elles-mêmes (de 332 euros à 1999 euros, soit de 1 à 6 !) que par leur

Situation financière des collectivités locales

Dans un rapport public consacré aux finances locales, la Cour des comptes estime que la situation financière des collectivités locales est de plus en plus hétérogène.

Situation financière des collectivités localesSelon la Cour des comptes, la réforme de la fiscalité locale induite par la suppression de la taxe professionnelle a accru les différences de situation entre collectivités. La suppression de la taxe professionnelle n’a en outre pas eu les mêmes effets pour les différentes catégories de collectivités locales. Le secteur communal bénéficie de ressources fiscales plus dynamiques que les départements et les régions. Cette évolution appelle un renforcement de la péréquation entre collectivités d’une même catégorie.

La Cour estime par ailleurs que la baisse des dotations de l’Etat, prévue par le projet de loi de finances pour 2014 (-1,5  d’euros) et appelée à se

Hausse de la fiscalité locale à Strasbourg en 2012

Les impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) augmentent à Strasbourg en 2012.

Impôts locaux Strasbourg 2012Voici les taxe d’habitation et taxe foncière moyennes pour un contribuable « modèle » habitant à Strasbourg ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).

Taxe d’habitation Strasbourg 2012

Montant Taxe d’habitation Strasbourg 2012

Hausse de la fiscalité locale en 2013

Le gouvernement prévoit une hausse de la fiscalité locale en 2013, avec notamment une hausse de la la taxe sur les logements vacants et une hausse de la taxe sur les terrains à bâtir.

Hausse de la fiscalité locale en 2013Le projet de loi de finances 2013 prévoit une hausse de la taxe sur les logements vacants et de  la taxe sur les terrains à bâtir.

Hausse de la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants est une taxe foncière supplémentaire assise sur la même valeur cadastrale que pour les impôts locaux. Qui paye la taxe sur les logements vacants ?

Les propriétaires refusant de

Les impôts locaux augmentent en 2010

Les avis d’imposition pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres des contribuables. La taxe d’habitation va bientôt suivre. Les contribuables ont jusqu’au 15 octobre minuit pour régler la première et jusqu’au 15 novembre la seconde.

taux impots locaux taxe fonciereD’après le Forum pour la gestion des villes, les communes et les intercommunalités de plus de 100.000 habitants ont, en moyenne, augmenté le taux d’imposition sur la taxe foncière et la taxe d’habitation de 2,8% en 2010, soit presque deux fois moins qu’en 2009 (5,2%).

Même chose du côté des départements, avec une augmentation moyenne des taux d’imposition de 2,5 % cette année contre 6,3% l’an passé. Les régions

Les Français inégaux devant les impôts locaux

Les Français sont inégaux devant les impôts locaux : les taxes locales peuvent être plus élevées en banlieue qu’en centre ville .

Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).

Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire ,  » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd  » . La faute en

Réforme des impôts locaux

En matière de fiscalité locale, la réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux avant les habitations.

taxe-impot-taxes-impots-locaux-crise-reformePrésident de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.

Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.

« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la

Départements et taux d’imposition

Avec des taux de fiscalité en progression de 2,5 % en moyenne, les départements y sont allés beaucoup moins fort que l’an dernier (+ 6,3 %) sur les impôts des ménages (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).

Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .

La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.

De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le

Hausse de 2,8 % des impôts locaux

Après la hausse record des impôts locaux de plus de 5 % l’année dernière , les impôts locaux devraient encore augmenter en moyenne de 2,8% cette année dans les 41 grandes villes françaises de plus de 100.000 habitants. Selon Les Echos, la fiscalité locale devrait même largement dépasser cette moyenne dans certaines agglomérations.

impots locaux hausse grandes villes fiscaliteLa taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.

Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent

Paris : hausse de 8 % des impôts locaux

Les impôts locaux des Parisiens augmentent. La hausse de 8 % des taux a été votée et concerne diverses taxes, comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation.

Cette nouvelle hausse des impôts locaux fait suite à celle de 9 % observée l’an dernier avec la nouvelle taxe créée pour les propriétaires.

Bernard Gaudillère , adjoint (PS) au maire chargé des finances explique « C’est nécessaire pour financer nos priorités, le logement, les opérations d’urbanismes, les places en crèche, la solidarité en période de crise ».

Autre son de cloche à droite où l’on dénonce un « matraquage fiscal ». Selon Jean-François Legaret, maire UMP du Ier arrondissement et président de la commission des finances, « la présentation faite par M Gaudillère est tronquée. Il

Comment les Régions bouclent leur budget ?

La réforme de la fiscalité locale réduit les marges de manoeuvre des régions . Comment les Régions bouclent leur budget ?

budget regions grand ouestLe budget des régions est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des impôts locaux versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l’État. Il faut noter la part importante de l’emprunt qui représente un peu plus de 16 % des recettes globale et finance 70 % des dépenses d’investissement.
Evolution des impôts des régions

L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales,

Finances locales de Bretagne

Les villes industrielles sont pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, selon les simulations fournies par le ministère.

menages finances cout depenses taxesLes élus locaux en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.

Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des impôts locaux. Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes

Contribuables Associés fête ses 20 ans !

Contribuables Associés, l’association de défense des contribuables français, fêtera ses 20 ans d’existence le 9 février 2010. La fête aura lieu de 14h à 23h, au Musée des Arts Forains, à Paris (XIIe).

Alain-Mathieu-president-de-Contribuables-AssociesAu programme de cette journée, des sujets brûlants d’actualité qui seront évoqués autour de trois tables rondes, autour d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et en présence de nombreux parlementaires :

- « Endettement et dépenses publiques »
- « Collectivités et fiscalité locales »
- « Le train de vie de l’État »

Une exposition sur les 20 ans de Contribuables Associés, un espace café-rencontres avec des experts de la dépense publique et des impôts, mais aussi des députés et politiques de tous bords, et une séance de dédicaces autour de nombreux auteurs seront également au menu de la journée.

Pour vous inscrire en ligne

Pour en savoir plus : 01.42.21.16.24 ou 20ans.contribuables@contribuables.org

Suppression de la taxe professionnelle validée

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. Dans sa décision rendue mardi 29 décembre, il a, en revanche, validé quasi intégralement la suppression de la taxe professionnelle (TP), autre réforme majeure portée par le président de la République.

taxe professionnelle taxes impots locauxA l’origine du recours, les parlementaires socialistes avaient mis en cause une décision qui représente un avantage fiscal de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, mais introduit un bouleversement du financement des collectivités locales.

Ils avaient surtout contesté les modalités du remplacement de la TP par une nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme a été élaborée à l’issue d’un

Delanoë annonce l’augmentation des impôts à Paris

Bertrand Delanoë annonce une hausse des impôts parisiens en 2010, dans un entretien au quotidien Les Echos du vendredi 20 novembre.

delanoe impots locaux hausse augmentation paris« Tous les taux augmenteront de 8% en 2010″, explique le maire de Paris en assurant qu’il s’agira de l’ultime hausse de la fiscalité locale de toute la mandature.
« Pour la deuxième et dernière fois dans cette mandature, nous aurons recours à une hausse très modérée de la fiscalité: tous les taux augmenteront de 8 % en 2010. C’est plus faible que l’an dernier, puisque nous avions créé la taxe départementale foncière, ce qui a représenté pour les propriétaires une augmentation de 28 % », souligne Bertrand Delanoë.
D’après le maire de Paris, « les 8% de 2010 représenteront une augmentation moyenne sur la taxe d’habitation de 37 euros, et de 66 euros pour la taxe

Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales

Le président de la fédération UMP de Paris et député maire du XVe arrondissement et la ministre de l’Économie signent avec quatorze autres élus UMP (1) à Paris un appel incitant les Parisiens à réagir à la flambée de la fiscalité locale dans la capitale.

Bertrand Delanoe mairie paris impots locauxLes contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.

Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la

Impôts locaux et valeurs locatives

Le gouvernement entend s’atteler à une révision des « valeurs locatives », un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.

nicolas sarkozy taxe professionnelle impots locauxNicolas Sarkozy
a annoncé le 20 octobre que « des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives » seraient prochainement « proposées aux élus ».

« Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », a plaidé le président.

Les « valeurs locatives » servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, la TP.

Or elles « n’ont pas été actualisées depuis les années 70″ en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que « de manière partielle » pour les