Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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L’UMP part à l’assaut des régions pour les élections de 2010

La guerre des régions a déjà commencé. Les tractations au sein de la droite n’en est qu’un élément perceptible. Le second étant l’accompagnement des réformes phares de la rentrée.

sarkozy ump regionales elections impots locaux taxe professionnelleLa première des « missions » de l’UMP est la poursuite de l’affaiblissement du parti socialiste. Certes, ce parti n’a pas besoin de la droite pour s’affaiblir, la guerre pour son leadership étant la principale cause de ses maux, mais la droite l’y aide autant qu’elle le peut. D’ailleurs, une comparaison pourrait être vite faite entre les tentatives multiples de « ridiculiser » le parti par les principaux dirigeants du principal parti de droite, et les actions menées par Sergio Berlusconi en Italie pour tenter depuis des années de ringardiser le puissant parti communiste. En Italie, cette tentative s’est soldée par une transformation du Parti Communiste, qui a su se régénérer en changeant d’identité. Il a renoué avec la victoire grâce à des

Calais : débat sur les finances de la ville

Ancien conseiller municipal aux finances, Claude Vanzavelberg commente l’audit financier commandé par la nouvelle municipalité. Et défend le bilan de l’équipe Hénin.

recettes-fiscales-locaux-impots-taxes-impot-taxe-crise-emprunt-taux-collectivites-locales-immobilier-fnaim-notaires-france-droits-mutation« Commandé en mars 2008 et rendu en octobre, l’audit des finances de la ville pour la période 2004-2007 n’a toujours pas été rendu public », s’étonne Claude Vanzavelberg, qui en fait une lecture favorable à son équipe.

Recettes et dépenses. – Côté recettes, Claude Vanzavelberg explique la stagnation du reversement de la communauté d’agglo vers la ville par une redistribution modifiée avec l’augmentation de la population de Sangatte il souligne aussi la hausse des aides de l’État, notamment à travers la dotation de solidarité urbaine : « On était des manches, disent-ils », ironise-t-il.

Au chapitre des dépenses, l’ancien conseiller municipal défend l’augmentation de la masse salariale, avec des embauches pour « offrir des services à la population ». Le rapport, lui, juge que cette

Pourquoi votre ville émet des obligations

Les collectivités locales subissent elles aussi la crise du crédit. Prises en tenaille entre une dette qui s’alourdit et un financement bancaire plus cher, elles veulent émettre leurs propres emprunts.

argent-billets-euro-euros-impot-impots-locauxLa définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les

Les finances des collectivités locales se sont dégradées depuis 2008

La dégradation des finances locales s’est accélérée depuis 2008, même si la situation de l’endettement est « globalement saine », selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le comité des finances locales.

collectivites-locales-taxe-budget-recettes-fiscales-droits-mutationLes charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».

Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de

Laroque-d’Olmes : la commune au bord de la faillite

Avec la crise du textile, la commune a perdu une partie de sa taxe professionnelle. Et ne peut plus payer ses emprunts.

faillite-taxe-budget-fiscales-locaux-crise-impotsAprès les entreprises, la municipalité. Décidément, la crise qui touche le pays d’Olmes n’épargne personne. Laroque-d’Olmes, longtemps considérée comme une des communes les plus riches du département, grâce à sa taxe professionnelle, est dans une situation financière des plus délicates.

C’est la situation qu’ont dressée les services de la préfecture à la demande de la municipalité. Dans cette dernière on peut notamment lire : « Bien que l’exercice 2008 génère une capacité d’autofinancement nettement positive, cette dernière est insuffisante pour couvrir l’annuité de remboursement en

Taxe professionnelle : les députés et Bercy proches d’un compromis

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, s’est dite « spontanément séduite » par les propositions de la commission des Finances de l’Assemblée nationale pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Même si le relèvement provisoire de 3 % de l’impôt sur les sociétés fait débat.

taxe-Impots-locaux-sarkozy-gilles-carrez-migaud-lagardeC’est à un véritable travail de coproduction que le ministère de l’Economie et l’Assemblée nationale se livrent pour concrétiser l’engagement de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (19 milliards d’euros) à compter de l’année prochaine. Le projet parlementaire, présenté hier par Gilles Carrez et Marc Laffineur au nom de l’UMP, Jean-Pierre Balligand et Didier Migaud au nom du PS, n’est pas très éloigné de celui présenté par Bercy courant avril. La semaine dernière, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’est même dite « spontanément séduite » par leur scénario. C’est que le travail parlementaire présente plusieurs avantages de taille : élaboré en étroite concertation avec les élus locaux et les organisations patronales, il permet de « dégager une voie de compromis entre de nombreuses contraintes », s’est félicité hier le rapporteur du budget, Gilles Carrez. Cet exercice « coopératif » ressemble beaucoup à

La baisse des transactions immobilières entraine une hausse des impôts locaux

Le nombre de transactions de logements anciens est en baisse, avec une chute de 17% en moyenne en 2008. Ce plongeon est toutefois moins important que celui des ventes des logements neufs par les promoteurs privés.

recettes-fiscales-locaux-impots-taxes-impot-taxe-crise-emprunt-taux-collectivites-locales-immobilier-fnaim-notaires-france-droits-mutationPour 2009, les Notaires de France envisagent la poursuite de la baisse du volume des transactions et l’accélération plus brutale, de la chute des prix. La FNAIM s’attend en revanche à une stabilisation du nombre de transactions à 560.000 cette année sur l’ensemble de la France, soit au même niveau qu’en 2008, après une forte chute de 30% au premier trimestre 2009.

La Fédération nationale de l’immobilier et le Conseil supérieur du notariat devraient, annoncer que durant les trois premiers mois de l’année, les

Wasquehal, champion de la pression fiscale

Avec 553 euros par habitant d’impôt ménage, Wasquehal se classe « en tête » des communes de la métropole lilloise.

fiscales-crise-fiscalite-locale-commune-vote-ville-fiscalite-taux-communes-impot-fortune-roubaix-populationCette année encore, le débat budgétaire a été animé à Wasquehal, et l’adjoint aux finances a d’ailleurs rendu sa délégation (notre édition de mercredi) après avoir fait voter une nouvelle hausse des taux. Les Wasquehaliens font également les frais d’une des plus fortes hausses de la fiscalité locale (+ 58 %) entre 2006 et 2008.

Les montants des impôts ménage de Roubaix (294 euros par habitant) et de Croix (407 euros) sont plus complexes à analyser du fait d’une grande diversité de situations. À Roubaix, la charge de l’impôt repose sur moins de 50 % de la population. Ceux qui payent payent cher. À Croix, la proportion

Fiscalité locale : Les élus veulent plus d’indépendance

Les représentants des maires, des départements et des régions vont proposer plusieurs pistes de réforme de la fiscalité locale à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

lagarde-recettes-fiscales-taxe-locaux-impots-locaux-fiscalite-locale-droits-mutation-contribuable-departement-habitation-commune-fiscalite-taux-association-droit-developpement-rapprochement-impotL’Etat ne doit pas se mêler de notre fiscalité. Voilà en substance le message des représentants des collectivités adressé à la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Dans un rapport consulté par le journal les Echos, ils demandent la fin des exonérations d’impôts locaux au profit de « ressources fiscales modulables ». L’Etat est actuellement obligé de compenser exactement le manque à gagner lié à ces exonérations.

Autre mesure suggérée par les associations d’acteurs locaux, la spécialisation relative des impôts. Chaque collectivité pourrait bénéficier

Les élus veulent élargir l’assiette des impôts locaux

Les représentants des maires, des départements et des régions doivent remettre, mi-mai, leurs propositions sur l’évolution de la fiscalité locale à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

Dans le rapport sur la fiscalité locale qu’elles remettront mi-mai à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF) de France ont l’intention de réclamer une grande clarification : la suppression de toutes les exonérations d’impôts locaux accordées aux contribuables. L’idée est de faire en sorte que l’Etat ne soit plus obligé de compenser, à l’euro près, le manque à gagner que génèrent ces exonérations pour les budgets des collectivités. Dans le cadre de la réforme devant faire suite aux travaux de la commission Balladur, « les masses correspondantes devront être réinjectées [...] sous la forme de ressources fiscales modulables », explique ce document de 8 pages, dans une version provisoire qui doit être validée aujourd’hui par l’AMF, le 5 mai par l’ADF et le 13 mai par l’ARF.

A quoi servent nos impôts locaux ?

Sur 100 euros d’argent public, quelle somme est attribuée aux écoles, à la propreté, aux transports ?

Comment est utilisé l’argent que nous prélèvent si douloureusement les collectivités locales ?

Toutes compétences confondues, entre l’impôt payé par les ménages (taxes foncières et d’habitation), la taxe professionnelle dont s’aquittent les entreprises, les dotations de fonctionnement versées par l’État, et les diverses recettes fiscales annexes, les collectivités locales disposent cette année de la coquette somme de 6,4milliards d’euros pour gérer et améliorer les différents services publics. Sur une enveloppe de 100€, voilà, poste par poste, comment est réparti l’argent public.

Impôts locaux en Normandie : Quelles sont les villes qui abusent

La crise économique s’est installée et les communes doivent faire face à une baisse de leurs recettes. Reste alors le recours à une augmentation de la fiscalité.

taxe-impot-impots-paris-recettes-fiscales-locaux-commune-habitation-departement-caen-crise-ump-opposition-ville-fiscalite-augmentation-normandie-crise-economiqueLes villes (grandes et moyennes) de Haute-Normandie sont majoritairement en dessous de la hausse de 3,6% annoncée par Dexia, la banque des collectivités locales pour les taux des quatre grands impôts locaux: taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non-bâti et taxe professionnelle.

Les Mauvais eleves

Les plus grandes métropoles françaises ont la main lourde. La note va s’envoler de 9% à Paris et de 5,5% à Lyon. Plusieurs grandes villes normandes ne sont pas plus sages que la capitale des Gaules. A Caen, les impôts locaux vont bondir de 6,5%. AuHavre, la hausse sera de 6%.

La crise n’allège pas les impôts locaux

taxe-impot-impots-fiscales-locaux-crise-conseil-municipal-bordeaux Une « politique de modération fiscale » qui ne fait pas l’unanimité. Hier, le conseil municipal de Bordeaux a voté une hausse de 1,5 % des taux d’imposition pour 2009, malgré l’opposition des groupes PS, Verts et PC.

En incluant les bases fixées par l’Etat, qui augmentent de 2,5 % cette année, les ménages doivent s’attendre en réalité à une hausse de près de 4 %. « Un couple avec un enfant, pour une valeur locative de 3 225 euros, payera 18 euros de plus », cite Hugues Martin, adjoint aux Finances .