Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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Pétition pour la démission de Thomas Thévenoud de l’ Assemblée nationale

Une pétition réclamant la démission de Thomas Thévenoud de l’Assemblée nationale en raison de ses problèmes fiscaux a été mise en ligne.

Pétition pour la démission de Thomas Thévenoud de l' Assemblée nationale

Alors que Thomas Thévenoud refuse toujours de quitter son siège de député à l’Assemblée ( voir Pour la démission de Thévenoud de l’ Assemblée), un poste rémunéré avec l’argent des contribuables, et que sa femme vient d’être écartée de

Délais de réclamation pour la taxe foncière

Si votre avis de taxe foncière comporte une erreur, vous pouvez effectuer une réclamation. Mais quels sont les délais de réclamation pour la taxe foncière ?

Délais de réclamation pour la taxe foncièreAttention, dans le cadre d’une erreur de l’administration fiscale, les délais de réclamation pour la taxe foncière sont plus courts que pour l’impôt sur le revenu. S’il y a une erreur dans votre avis de taxe foncière, il faut vous déclarer au plus vite auprès de l’administration.

Les impôts locaux ( taxe foncière, taxe d’habitation ou contribution à l’audiovisuel public) peuvent faire l’objet d’un recours pendant la seule année suivant leur mise en recouvrement. Néanmoins, le ministère de l’Economie et des Finances précise que « certains événements intervenant postérieurement à l’expiration du délai de réclamation ont pour effet

Les impôts de Facebook

La filiale française de Facebook a payé seulement 191 133 d’euros d’impôts sur les bénéfices en 2012.

Les impôts de FacebookFacebook ne paie quasiment pas d’impôts en France. En effet, avec un chiffre d’affaires officiel de 7,6 millions d’euros, la filiale française de Facebook n’a payé que 191 133 d’euros d’impôts sur les bénéfices en 2012.

Facebook comptait 26 millions d’utilisateurs actifs par mois en août 2013. Selon BFMTV,  le chiffre d’affaires de Facebook s’élèverait en fait à 300 millions d’euros en 2012 en France, soit 30 millions d’euros de bénéfices avant impôt. Si Facebook avait déclaré ce montant au fisc français, il aurait dû

L’ impôt tue l’ emploi

En 2013, alors que le nombre de demandeurs d’emploi bat des records, les entreprises n’ont jamais payé autant d’impôts ! Le décideurs politiques devraient s’interroger sur les véritables effets de ces hausses d’impôts : contribuent-elles vraiment à créer de l’emploi, en ponctionnant toujours plus les entreprises ? Contribuables Associés a réuni des intervenants experts sur cette question.

Colloque « L’impôt tue l’emploi »


Jean-Michel Fourgous : La folie fiscale française : un problème culturel

Le maire de Baillargues ne paie pas d’ impôts locaux

Le maire de Baillargues ( Hérault), vice-président de la communauté d’agglomération, ne paie pas ses impôts locaux !

Le maire de Baillargues ne paie pas d' impôts locauxJean-Luc Meissonnier, maire de Baillargues et vice-président de la communauté d’agglomération, ne paie ni sa taxe d’habitation, ni sa taxe sur le foncier bâti.

Pour justifier le fait qu’il ne paie pas d’impôts locaux, Jean-Luc Meissonnier a déclaré qu’il vivait « temporairement » dans des mobile-homes, non soumis à ces impôts, sur la grande propriété de 15 000 m² où il fait construire sa villa. Or, cette villa est en travaux depuis 2006, et Meissonnier ne paie plus ses impôts locaux depuis. Du temporaire qui dure donc.

L’opposition estime que le maire de Baillargues doit payer ses impôts locaux comme tout le monde: « Ces mobile-homes ne sont pas

Hausse des impôts locaux à Blois

Hausse des impôts locaux à Blois. Blois ( Loir-et-Cher) a augmenté les impôts locaux de 3,07% en 2010.

Blois impots locauxImpôts locaux Blois 2010

Taxe d’habitation Blois : 672 euros (+3,37 %)

Foncier bâti Blois : 1 100 euros (+2,91 %)

Foncier non-bâti Blois : 166 euros (+3,01 %)

Total impôts locaux Blois 2010 par foyer fiscal: 1 938 euros (+3,07 %)

Taux impôts locaux Blois 2010

Impôts locaux Deuil-la-Barre

Impôts locaux Deuil-la-Barre. Deuil-la-Barre est la 35ème ville de France ayant le plus augmenté les impôts locaux en 2010 avec une hausse des impôts locaux de +3,63%.

Deuil-la-Barre impots locauxImpôts locaux Deuil-la-Barre 2010

Taxe d’habitation Deuil-la-Barre : 1 021 euros (+3,63 %)

Foncier bâti Deuil-la-Barre : 785 euros (+3,56 %)

Foncier non-bâti Deuil-la-Barre : 137 euros (+4,12 %)

Total impôts locaux par foyer fiscal : 1 942 euros (+3,63 %)

Taux impôts locaux Deuil-la-Barre 2010

Commune (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 15,43 %, 18,85

Hausse des impôts locaux à Saint-Etienne

Hausse des impôts locaux à Saint-Etienne. Saint-Etienne est la 20ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010. Les taux d’impôts locaux à Saint-Etienne ont augmenté de +4,69% en 2010.

impots locaux saint etienneImpôts locaux Saint-Etienne 2010:

Taxe d’habitation Saint-Etienne 2010 : 714 euros (+2,57 %)

Foncier bâti Saint-Etienne 2010 : 928 euros (+6,12 %)

Foncier non-bâti Saint-Etienne 2010 : 120 euros (+6,73 %)

Total par foyer fiscal: 1 762 euros (+4,69 %)

Taux impôts locaux Saint-Etienne 2010

Impôts locaux Pontault-Combault 2010

Pontault-Combault ( Seine et Marne) est la 15ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010 avec une hausse de +5,51 % des taux d’imposition.

Pontault-Combault impots locauxImpôts locaux Pontault-Combault 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Pontault-Combault 2010 : 1 053 euros (+5,89 %)

Foncier bâti Pontault-Combault 2010 : 1 194 euros (+5,17 %)

Foncier non-bâti Pontault-Combault 2010 : 275 euros (+5,48 %)

Total par foyer : 2 522 euros (+5,51 %)

Taux impôts locaux Pontault-Combault 2010

Les impôts locaux explosent à Paris

Paris est la 6ème ville de France ayant subi la plus fort hausse des impôts locaux en 2010.

delanoe paris impots locaux taxes hausseImpôts locaux Paris 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Paris 2010: 478 euros (+8,11 %)

Foncier bâti Paris 2010 : 638 euros (+7,25 %)

Foncier non-bâti Paris 2010 : 13,92 euros (+7,07 %)

Total par foyer : 1 129 euros (+7,61 %)

Taux impôts locaux Paris 2010

Forte hausse des impôts à Drancy

Drancy ( Seine-Saint-Denis) est la ville ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010.

drancy impots locaux hausseImpôts locaux par foyer fiscal en 2010 à Drancy

Taxe d’habitation : 624 euros (+19,89 %)

Foncier bâti : 889 euros (+17,93 %)

Foncier non-bâti : 74 euros (+14,39 %)

Total par foyer : 1 587 euros (+18,52 %)

Taux votés en 2010 à Drancy

Nouvelle hausse de la taxe d’ habitation ?

En réponse aux demandes des élus locaux, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a précisé les conséquences, pour la taxe d’habitation, de la réforme de la fiscalité locale votée en loi de finances pour 2010.

christine lagarde impots locaux taxe habitation« Dans le cadre de cette réforme, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent. Ce transfert n’affectera pas la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ni les ressources des collectivités territoriales, qui sont garanties par l’Etat. En particulier, le produit global de la

La réforme des impôts locaux de François Baroin

François Baroin souhaite rendre les impôts locaux  plus justes (taxe d’habitation, taxes foncières, etc.) L’ impôt devrait être allégé pour les entreprises ayant investi dans des locaux datant des années 1970, encore considérés comme neufs et serait augmenté pour celles ayant réhabilité des locaux anciens, qualifiés à tort de vétustes.

françois baroin reforme impots locauxLes valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune.

Le gouvernement propose aux élus locaux de se concentrer, en premier lieu, sur les 3 millions de locaux commerciaux. Il évite ainsi la partie la plus explosive du dossier, à savoir les 40 millions de logements privés occupés par les ménages.  François Baroin espère inscrire le projet dans le collectif budgétaire de fin d’année et lancer

Les Français inégaux devant les impôts locaux

Les Français sont inégaux devant les impôts locaux : les taxes locales peuvent être plus élevées en banlieue qu’en centre ville .

Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).

Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire ,  » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd  » . La faute en

Electricité et taxes locales

Les députés ont adopté un amendement visant à réformer les taxes locales sur l’électricité à partir du 1er janvier 2011.

electricite taxeL’amendement a pour objectif d’ adapter le dispositif fiscal français avec une directive communautaire du 27 octobre 2003, qu’à la date butoir du 1er janvier 2009 la France n’avait toujours pas traduite dans sa législation.

La commission européenne avait rappelé Paris à l’ordre en lui laissant deux mois pour faire évoluer sa législation. L’enjeu porte sur 1,4 milliard d’euros.

La taxe profite à près de 7.000 communes pour un montant de 664 millions d’euros, de même qu’aux départements (498 millions d’euros) et aux syndicats

Infos Impôts Vaucluse

Pour faciliter vos démarches fiscales , les Centres des finances publiques du Vaucluse vous accueillent du lundi 3 au lundi 31 mai. Ils seront exceptionnellement fermés les jeudi 13 et vendredi 14 mai.

La cité administrative d’Avignon ouvrira ses portes de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30n (16h le vendredi) du 3 au 12 mai ; et du 17 au 31 mai, sans fermeture le midi.
À Apt, Carpentras, Cavaillon et Orange, vous serez accueillis du 3 au 31 mai, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Dans le cadre de l’accueil fiscal de proximité, les trésoreries pourront également recevoir les usagers.
Avignon : Cité Administrative Cours Jean Jaurès
Bâtiment 2 – Porte J
Tél. 04 90 27 70 58
Apt : 29 Place Carnot
Tél. 04 90 04 37 90
Carpentras : 219 avenue du Comtat Venaissin
Tél.04 90 63 72 70
Cavaillon :73 avenue du Languedoc
Tél. 04 90 76 39 00
Orange : 132 Allée d’Auvergne
Tél. 04 90 51 48 40

Les collectivités locales doivent informer les PME sur le Crédit impôt recherche

Entretien avec Nicolas Bouzou , économiste chez Asteres .

Comment jugez vous le crédit d’ impôt recherche ( CIR ) ?

C’est un très bon outil pour stimuler la recherche privée . D’une portée transversale , il est plus efficace que les aides sectorielles , les politiques de filières . En effet , on ne sait jamais avec précision quels seront les secteurs d’ avenir .

Pourtant le crédit d’ impôt recherche est critiqué

C’est assez normal , c’est un dispositif encore jeune . Certaines améliorations peuvent être apportées

Lesquelles ?

Les grands groupes n’ont aucun problème pour accéder à toutes les informations existantes dans le

Lille championne des impôts locaux

Lille, est réputée pour être une ville chère , avec raison . La taxe d’ habitation y est bien supérieure à la moyenne nationale .

lille impots locaux taux taxes« Nous sommes dans la moyenne des villes de France », plaide Pierre de Saintignon. « Écrivez que Lille n’est pas une ville chère, et vous verrez le courrier des lecteurs », ironise Christian Decocq, le chef de l’opposition. Qui dit vrai ?

Taux d’ imposition

La ville  doit à ses taux d’ imposition sa réputation d’ assommoir fiscal. Surtout la taxe d’habitation (TH) : 33,55 % votés au budget primitif 2010. Stable depuis des années. « Normal, ils savent qu’ils sont à un plafond, ils n’ont plus de marge, morigène Christian Decocq. Avec ce taux, Lille se classe dans les grandes villes les plus taxées de France. » Haro sur le taux de Taxe d’ habitation ! La comparaison est cinglante : 20,19 % à Lyon, 24,85 % à Marseille, 21,96 % à Nantes, 24,06 % à Strasbourg. Ou, pour prendre des villes de taille comparable, 20,43 % à Rennes ou

Collectivités locales et dette publique

A l’ automne 2009, plusieurs collectivités locales, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), rendaient public le scandale des emprunts toxiques . Ces prêts présentaient le risque de faire exploser le coût de la dette des villes, départements et régions.

La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour « rebâtir la confiance avec ses clients ». Parmi eux, la création d’une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d’examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l’aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. « La commercialisation de ces crédits structurés s’est faite en conformité avec la réglementation », constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L’information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.

Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d’euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C’est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Nous n’avons aucun

Suppression de la taxe professionnelle : les nouveaux impôts

La taxe professionnelle supprimée , elle a été remplacée par la contribution économique territoriale , composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises . La contribution économique territoriale peut soulever certaines questions pour les particuliers dans la gestion de leur patrimoine . Cas pratiques .

S l’ on possède les murs d’un fonds de commerce et perçoit des revenus fonciers significatifs , sans payer la taxe professionnelle. Peut-on être redevable de la cotisation foncière des entreprises ?

Cela dépend du montant des recettes et du type de locaux loués . Les locations ou les sous-locations de locaux nus autres que celles à usage d’habitation sont désormais réputées être des activités professionnelles si les recettes annuelles brutes dépassent 100.000 euros .

Quand elle est due, la base d’ imposition à la cotisation foncière des entreprises est constituée par la valeur locative des murs déterminée par l’ administration fiscale. Le taux d’ imposition , appliqué à la valeur locative foncière, est fixé par les collectivités locales. On sera alors soumis à une cotisation minimum, calculée par la