Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

financiers

Crédits à risques et collectivités locales

Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.

dexia credits risques collectivites localesMais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux

Moselle : une ville réclame 60 millions d’ euros à la Caisse d’ Epargne

En 2001 , Patrick Luxembourger est élu maire de la commune de Terville (6 500 habitants) en Moselle . Terville détient un triste record : celui de la ville la plus endettée de France.

caisse d epargne ecureuil plainte banque moselle« Sur 3 millions de recettes fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les impôts locaux avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la commune empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en

Le Guilvinec augmente ses impôts locaux

L’ augmentation des impôts locaux du Guilvinec a été votée lors du conseil municipal du 12 février.

Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup

Nicolas Cage doit payer ses impôts locaux

Nicolas Cage croule sous les dettes. L’acteur doit 6,2 millions de dollars aux impôts. Il n’aurait pas payé ce qu’il devait en 2007.

nicolas cage impots locaux fiscL’acteur se défend en exliquant que ses problèmes financiers découlent de la mauvaise gestion de son ancien agent, Samuel Levin.

Mais ce n’est pas tout… L’acteur, âgé de 46 ans, doit aussi 6,7 millions de dollars pour des impôts qu’il n’aurait pas payés en 2008. Il doit donc rembourser à l’Etat américain plus de 12 millions de dollars.

Nicolas Cage s’est confié au site TMZ.com: « Pendant toute ma carrière j’ai payé au moins 70 millions d’impôts. Malheureusement, à cause d’une récente situation, je dois encore à peu près 14 millions de dollars. Cependant j’ai un nouveau management et je suis heureux de dire que j’ai payé tout ce que je devais pour 2009. Tout ce que je dois encore va être payé, y compris les impôts locaux, si j’en

Ternois : + 3% d’ impôts locaux

Jean-Michel Saloppe, maire de Ternois, a annoncé que le taux des impôts locaux augmentera de 3 %.

Concernant l’église, une étude a été effectuée. Le coût de 900 000 euros pour la réfection est bien au-delà des moyens financiers de la commune. Les documents concernant le problème de l’édifice sont consultables en mairie depuis un bon moment, deux personnes s’y sont intéressées à ce jour. Il est certain que des décisions devront être prises, notamment un sérieux étayage au printemps, avant de revoir le dossier qui risque

Des contentieux entre les collectivités locales et l’Etat ?

Une récente décision du Conseil d’Etat, passée quasiment inaperçue entre les fêtes de fin d’année, pourrait provoquer une multiplication des contentieux entre les collectivités locales et l’Etat. En cause : la décentralisation de politiques, sans les moyens qui vont avec.

Claude Bartolone collectvites locales etat psDans une décision du 30 décembre dernier, le Conseil d’Etat a mis en demeure le gouvernement de publier, dans les trois mois, le décret créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Ce fonds de 30 millions d’euros, prévu dans la loi du 5 mars 2007, n’avait jamais vu le jour. D’où la décision de deux président de conseil généraux socialistes, Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis) et Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire), de saisir le Conseil d’Etat.

« L’Etat doit honorer sa parole »


Claude Bartolone
crie victoire : « C’est la première fois qu’il est prouvé ce que nous ne cessons de signaler depuis longtemps : que les collectivités locales ne reçoivent pas de compensation financière équivalente quand elles se voient confier une obligation nouvelle

Impôts locaux Nantes : légère hausse en 2010

Après la forte hausse de 2009, les impôts locaux ne devraient pratiquement pas augmenter l’an prochain.

impots locaux 2010 hausse nantesJean-Marc Ayrault s’y engage : « Il n’y aura pas de mauvaises nouvelles en 2010 pour les contribuables nantais ».

Après la hausse de 8,4 % de 2009, en partie amortie il est vrai par la mise en place de nouveaux abattements, l’heure est à la modération fiscale pour la Ville. L’an prochain, l’augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être

UMP 38 : des affiches contre les hausses d’impôts en Isère

L’UMP 38 semble vouloir marquer les esprits en programmant une campagne contre les décisions de deux grandes villes de l’Isère d’augmenter les impôts locaux. Grenoble et Bourgoin-Jallieu, cités socialistes, vont donc voir fleurir de grandes affiches bleu-blanc-rouge, avec des chiffres, des chiffres … et des + partout.

ump 38 impots locaux8000 affiches seront ainsi placardées à Grenoble, 5000 à Bourgoin. Sans compter les 15 000 tracts qui vont être distribués sur les marchés… Le but pour Michel Savin, président de l’UMP 38, est de « dénoncer un double langage, celui de Michel Destot et d’Alain Cottalorda ». Il poursuit : « Pendant que le PS au niveau national revendique la défense du pouvoir d’achat des Français, ces deux maires et leurs alliés du PCF et du MoDem n’hésitent pas à aggraver la pression fiscale de manière inacceptable et surtout sans contrepartie. Est-ce que les habitants de ces villes ont vu une amélioration des services publics, notamment sur la sécurité ou pour l’enfance ? Non, pas du tout ».

Frédérique Puissat, secrétaire départementale, renchérit : « En ces temps de crise, ces municipalités auraient dû avoir le courage politique de faire des arbitrages financiers. Elles auraient pu baisser leurs dépenses de fonctionnement au lieu de faire à nouveau pression sur les ménages ».

Et Michel Savin de conclure que cette grande campagne ne sera pas la seule et pourrait même se

Pourquoi votre ville émet des obligations

Les collectivités locales subissent elles aussi la crise du crédit. Prises en tenaille entre une dette qui s’alourdit et un financement bancaire plus cher, elles veulent émettre leurs propres emprunts.

argent-billets-euro-euros-impot-impots-locauxLa définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les

Les finances des collectivités locales se sont dégradées depuis 2008

La dégradation des finances locales s’est accélérée depuis 2008, même si la situation de l’endettement est « globalement saine », selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le comité des finances locales.

collectivites-locales-taxe-budget-recettes-fiscales-droits-mutationLes charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».

Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de

les collectivités locales appellent à l’aide

Piégées par les emprunts à risques, les collectivités locales appellent à l’aide. A Laval, la municipalité a dû augmenter les impôts locaux de 26 % d’un coup ; Plaisir (Yvelines) a payé 800 000 euros pour renégocier un emprunt dont la durée est passée de vingt à trente ans ; Saint-Etienne a accumulé une dette de 380 millions d’euros…

crise-impots-locaux-dette-departement-association-collectivites-localesLes exemples de villes, de départements ou de régions accablés de dettes après avoir souscrit des emprunts à risques sont de plus en plus nombreux, au point d’alerter les ministères de l’intérieur et de l’économie, qui ont demandé aux banques de cesser de vendre aux collectivités locales ces prêts dits « structurés ». Selon la Cour des comptes, 40 % d’entre elles pourraient être touchées.

Comment en est-on arrivé là ? Lorsque les exécutifs locaux ont contracté ces crédits, les taux étaient très avantageux. Puis au bout de quelques années, ils ont pu être multipliés par dix, et les mensualités ont fortement augmenté sans rapport avec l’évolution des recettes des emprunteurs.

La crise a encore aggravé la situation, et de nombreuses collectivités ont cherché à renégocier avec leurs banques, le plus souvent à leurs dépens. Un

Hausse des impôts locaux et des taxes foncières

La hausse de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être de 5.1 % en moyenne, les départements eux aussi ont augmentés les prélèvements.

taxe-impot-taxes-impots-recettes-locaux-crise-locaux-droits-mutation-depense-departement-habitation-commune-collectivites-locales-mairies-gouvernementQue ce soit en bord de mer, en montagne ou en centre ville, habiter en France coutera plus cher en 2009. Les impôts locaux vont augmenter à peu près partout.
Dans les grandes villes + 5.1% en moyenne, mais également au niveau des départements environ + 6.2 %.

Les communes invoquent la crise immobilière car une grosse partie des recettes des collectivités locales provient des droits de mutation lors de la vente d’un bien immobilier et ils ont baissés de 9.5% en 2008, dans le même temps les dépenses elles ne baissent pas. Certaines mairies critiquent le rôle