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finances locales

Comment maîtriser les dépenses locales ?

Dans un rapport public consacré aux finances locales, la Cour des comptes estime qu’il est possible de mieux maîtriser les dépenses locales.

Comment maîtriser les dépenses locales ?D’après la Cour des comptes, plusieurs leviers de maîtrise des dépenses locales existent, à qualité de service public équivalente.

La rémunération du personnel représente environ 35 % des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2012 (plus de 50 % pour les communes). Une partie de l’augmentation de la masse salariale des collectivités locales (40 % de la hausse de 2012) résulte de mesures législatives et réglementaires prises au plan national.

Néanmoins les décisions propres aux collectivités locales contribuent, pour une large part, à l’augmentation des dépenses de personnel. Or les collectivités locales disposent de leviers multiples pour contrôler ces dépenses. Les effectifs constituent un élément déterminant de l’évolution de la masse salariale, mais de nombreuses autres décisions influent sur cette dépense. Les marges d’inflexion restent significatives s’agissant du

Impôts locaux: une pause en trompe l’ oeil

C’est une loi vieille comme la République, que résume le député PS René Dosière, spécialiste des finances locales: «  Les impôts locaux augmentent fortement après les élections et diminuent à l’approche des nouveaux scrutins« .

Impôts locaux: une pause en trompe l' oeil« Les Echos » ( 16/9) publient une statistique du Forum de la gestion des villes qui vérifie ce grand classique. En 2007, année précédant les municipales, l’augmentation des taux des impôts communaux ( taxes foncière et d’habitation) est à un minimum: 0,1% en moyenne. Mais, dès le scrutin passé, elle explose à 5,1% en 2009. Pour redescendre ensuite doucement. Et atteindre un nouveau plancher ( 0,1%) en 2013. « Pause en trompe l’oeil » en attendant les municipales de 2014, diagnostique le quotidien qui note: « Certains experts s’attendent à ce

Hausse de la taxe d’ habitation de 200 euros

La suppression de la taxe professionnelle pourrait entraîner une hausse de la taxe d’habitation.

taxe habitation taxe foncierePlus de 3,6 millions de Français pourraient voir leur avis d’imposition grimper entre 1 et 200 euros. Une augmentation qui interviendrait sans que les communes votent la moindre hausse des taux d’imposition. Elle tiendrait simplement à la nouvelle organisation des finances locales.

La loi de Finances pour 2010 prévoit en effet le transfert de la part de la taxe d’habitation auparavant versée aux départements soit 5,5 milliards d’euros vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d’habitation cette évolution

Pont Saint Esprit : les contribuables se plaignent des hausses d’ impôts démesurées

Les contribuables de Pont-Saint-Esprit (Gard) usent de tous les moyens (légaux) pour obtenir la démission de leur maire, qui a ruiné leur ville.

Gilbert Baumet pont saint esprit hausses impots locaux« Baumet, démission ». Voilà ce qu’on a pu entendre au dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit.

Les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés à entrer dans le conseil municipal .

Ceux qui avaient pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer

Finances locales de Bretagne

Les villes industrielles sont pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, selon les simulations fournies par le ministère.

menages finances cout depenses taxesLes élus locaux en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.

Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des impôts locaux. Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes

Loos : augmentation des impôts locaux

Le conseil municipal, vendredi soir, avait pour principal objet le débat d’orientation budgétaire. La majorité s’oriente vers une augmentation des taux de 1 %, qui s’ajouterait à celle des bases (1,2 %) décidée par l’État.

impots locaux taxes foncieres localesOn a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la taxe professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la taxe carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa

Démission du maire de Pont-Saint-Esprit

Le maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), Gilbert Baumet, dont la gestion des finances de la commune est fortement contestée par une partie de la population, a donné sa démission pour « raison médicale », mais reste conseiller municipal, a-t-il déclaré à l’AFP.

« J’ai envoyé ma lettre au préfet mais je reste conseiller municipal. Je suis obligé de démissionner pour une raison médicale », a affirmé Gilbert Baumet, ex-socialiste passé au parti radical valoisien. « J’ai un gros problème intestinal », a-t-il précisé.
« Je reste conseiller municipal et c’est mon premier adjoint qui assurera l’interim », a-t-il ajouté.

Sa démission a été annoncée par le Rassemblement des Contribuables Spiripontains, une association qui ne cesse de condamner la « gestion catastrophique » des finances de la commune par M. Baumet, à l’origine d’une hausse importante des impôts locaux à la demande de la

Grand Paris et transports franciliens: recenser toutes les recettes possibles

La mission Carrez, chargée par Matignon d’imaginer comment assurer le financement des projets de transport du Grand Paris, mise sur un panier diversifié de ressources, que ce soit du côté des entreprises (versement transports) ou des usagers, sans oublier les usagers de la route.

grand-paris-transports-franciliensGilles Carrez estime que ses propositions sont « on ne peut plus raisonnables », « réalistes » et « équitables ». Le député-maire du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, présentait ce matin à la presse son rapport d’étape sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France, remis la veille à Matignon. « Ces travaux visent à clarifier les éléments de coût des projets et à identifier les différentes ressources théoriquement envisageables pour en assurer le financement », résument les services du Premier ministre dans un communiqué. En sachant que certaines des propositions contenues dans ce

Les finances des collectivités locales se sont dégradées depuis 2008

La dégradation des finances locales s’est accélérée depuis 2008, même si la situation de l’endettement est « globalement saine », selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le comité des finances locales.

collectivites-locales-taxe-budget-recettes-fiscales-droits-mutationLes charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».

Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de

La moitié des communes du Douaisis augmente ses impôts locaux en 2009

La vague des conseils municipaux consacrés aux finances locales est passée. La plupart des villes ont voté leur budget 2009. Force est de constater que de nombreuses communes du Douaisis ont décidé d’augmenter leurs taux d’impôts locaux.

taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-emprunt-jacques-vernier-douai-finances-locales-communes-commune-nord-habitation-contribuable Dans la moitié des communes du Douaisis, les taux de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe sur le foncier bâti (taxes qui ramènent le plus d’argent) restent stables. Dans huit communes, le taux de la TH augmente de plus de 5 %. C’est le cas par exemple à Douai (+ 6,67 %). Rappelons qu’en septembre, le maire UMP Jacques Vernier avait annoncé son intention d’augmenter les trois taux d’impôts locaux de l’ordre de 15 à 20 % sur trois ans, afin de rétablir l’équilibre budgétaire de la ville. La hausse est significative aussi à Sin-le-Noble, où le maire PS Christian Entem a fait voter une hausse de 8 % des trois taxes communales. Là encore, il s’agissait de rétablir un équilibre menacé par l’augmentation des frais de fonctionnement (les charges de personnels notamment), face à une stagnation des recettes.

Pourquoi les impôts locaux vont flamber

Les communes avaient jusqu’à hier soir pour voter leurs taux d’imposition. En région parisienne, dans plus d’une ville sur deux, ce sera une hausse, parfois spectaculaire. Raison invoquée, la crise.

impot-impots-paris-neuilly-budget-locaux-crise-klopfer-woerth-finances-locales-delanoeBertrand Delanoë , qui n’avait pas touché aux impôts locaux depuis 2001, vient de faire voter une hausse de 9% à Paris. Eric Woerth, le ministre du Budget, a dû s’y résoudre lui aussi: +4,5% à Chantilly (Oise), la ville dont il est maire. Même Neuilly (Hauts-de-Seine) imposera une hausse de 10,5% à ses administrés!

Nos relevés dans 325 plus grandes villes de la région parisienne montrent que plus d’un maire sur deux augmentera les impôts en 2009. Aussi bien à gauche qu’à droite. Les départements ne font pas mieux. En Ile-de-France, seuls le Val-d’Oise et les Yvelines échappent à la hausse! A tel point que la banque Dexia prévoit une augmentation générale des taux de 3,6% en France, toutes collectivités confondues. On frise le record de 1996, autre année post-municipales. Comment expliquer cette flambée?