Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

financement

Association d’ étude pour l’ agence de financement des collectivités locales

A l’invitation de l’Association de préfiguration de l’agence française de financement des investissements locaux, représentée par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF et d’Olivier Landel, délégué général de l’AEAFCL, les directeurs des agences publiques danoise (Kommunekredit), finlandaise (Munifin), néerlandaise (NWB), suédoise (Kommuninvest) et un représentant de l’Association britannique des collectivités se sont réunis hier dans les locaux de l’AMF.

Les agences ont discuté de la situation des collectivités locales de chaque pays, des orientations stratégiques du financement européen des collectivités locales et de leur rôle de soutien à la croissance en tant que financeurs des investissements des collectivités locales européennes. Alors que les autorités locales européennes représentent en moyenne deux tiers de l’ensemble des investissements publics, leur rôle de

1,875 milliard du Crédit Agricole pour les collectivités locales

En attendant l’accord final de la Commission européenne concernant la mise en place de la banque publique de financement des collectivités locales, le Crédit Agricole va débloquer 1,875 milliard d’euros pour les collectivités.

1,875 milliard du Crédit Agricole pour les collectivités localesLes collectivités locales ont des difficultés pour se financer depuis le retrait de Dexia, banque historique de financement des collectivités, et la Commission européenne n’a toujours pas donné son feu vert concernant la future banque publique de financement des collectivités locales ( qui sera détenue par la Banque postale et la Caisse des dépôts). En attendant, le Crédit Agricole a donc décidé de débloquer

Impôts locaux stables à Saint-Germain-du-Pinel

Les taux des impôts locaux restent stables à Saint-Germain-du-Pinel ( Ille-et-Vilaine) en 2012.

Impôts locaux Saint-Germain-du-Pinel 2012

Le conseil municipal de Saint-Germain-du-Pinel a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2012. À

Voici les taux des impôts locaux à Saint-Germain-du-Pinel pour 2012

Impôts locaux Trouville-sur-Mer 2012

Les impôts locaux devraient rester stables à Trouville-sur-Mer ( Calvados) en 2012.

Impôts locaux Trouville-sur-Mer 2012

Le budget 2012 de Trouville-sur-Mer devrait rester stable par rapport à 2011. Trouville-sur-Mer a enregistré excédent de fonctionnement de 2 260 000 d’euros en 2011. La ville effectuera cependant un emprunt de 1 400 000 euros pour

3 à 5 milliards d’ euros de crédits aux collectivités locales

L’ Etat va débloquer une enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros pour les collectivités locales pour faire face aux difficultés de financement, notamment dans les hôpitaux.

5 milliards d’ euros de crédits aux collectivités localesCette enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros aux collectivités locales sera versée par la Caisse des dépôts et Consignations.

D’après la Caisse des dépôts et Consignations, les collectivités locales auront besoin d’emprunter 18 milliards d’euros en 2012 et les hôpitaux 4 milliards, soit un total de 22 milliards, alors que

Fin des subventions aux syndicats – pétition

Plus un sou d’argent public pour les Syndicats qui prennent la France en otage !

Pétition nationale à Nicolas Sarkozy

Monsieur le Président,

Les grèves à répétition parasitent notre économie. Après la SNCF, la RATP, La Poste… les blocages du port de Marseille et des raffineries sont une honte, et les scènes de débordements inadmissibles.
Cette tyrannie n’est plus supportable, surtout quand on sait qu’elle est financée par nos impôts.

Nous devons arrêter de financer des syndicats qui usent et abusent du droit de grève au détriment des Français, et qui

L’ Etat étouffe les départements

La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.

dette departements etat allocationsLes 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités

Vinci va construire l’ aéroport de Nantes

Nantes ( Loire-Atlantique). Vinci a été choisi pour construire et exploiter le futur aéroport de Nantes, à Notre-Dame-des-Landes.

Le contrat de concession, d’une durée de 55 ans, concerne la construction et l’exploitation du futur aéroport du Grand Ouest, qui doit remplacer en 2017 l’actuel aéroport de Nantes menacé de saturation. « Le concessionnaire investira de l’ordre de 400 et 500 millions d’euros dans la réalisation des nouvelles infrastructures, en se conformant à un cahier des charges particulièrement exigeant en termes d’insertion environnementale, de limitation des nuisances et de performance énergétiques », a précisé le ministère.

Cette somme est conforme à ce qu’avait annoncé le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau lors de la signature, le 15 juillet à Nantes, du plan de financement du futur aéroport et de ses accès routiers avec les

Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités

Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.

«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi

Les collectivités locales contournent les mesures de rigueur

Réforme des collectivités territoriales :  le contournement des mesures de rigueur budgétaires proposées par les pouvoirs publics sur le plan local est déjà bien entamé ( introduction des sociétés publiques locales et le retour du projet d’agence de financement ).

D’une part s’agissant de la dépense avec l’introduction malheureuse des sociétés publiques locales visant à dynamiser les investissements locaux hors de la sphère concurrentielle.

D’autre part s’agissant des ressources, avec le projet initié en 2004 et réaffirmé récemment début 2010 par les élus locaux d’une agence nationale de financement permettant aux collectivités territoriales de financer les investissements sur le marché obligataire sans intermédiation bancaire comme dans les crédits bancaires classiques.

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de parvenir à mettre à bas la tentative de restauration d’une certaine orthodoxie budgétaire en relâchant la contrainte portée sur un argent public devenu plus rare. A chaque fois, nous assistons à des

Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009

Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :

fromantin neuilly budget impots locauxRésultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de

Hausse des impôts à Villepinte

Impôts locaux : En 2008, le conseil municipal de Villepinte avait érigé en principe que les taux des taxes locales évolueraient au maximum dans la limite de l’inflation. Ainsi les taux d’imposition n’augmenteront que de 1,3 %, ce qui compte tenu de l’augmentation forfaitaire des bases (1,2 %) résultant de la loi des finances, aura pour effet de limiter la hausse des impôts locaux à 2,5 %.

impots locaux taxes locales fiscalite villepinteTravaux : Cette année, l’effort portera surtout sur l’investissement ; trois grands projets seront mis en œuvre : première tranche de travaux de réhabilitation et de mise en sécurité du chemin de Montillac, première tranche des travaux de réfection du réseau d’éclairage public et construction de l’ensemble socioculturel. Mais aussi, très prochainement, aménagement d’un espace propreté en bordure de la rue de l’Égalité, construction d’un réseau d’évacuation des eaux de pluie au sud de la route de Saint-Papoul, renforcement du réseau électrique, réfection de

Brennilis : taxes en hausse

Les élus de Brennilis ( Finistère ) ont voté à la majorité les budgets primitifs communaux.

taxes impots professionnelle locaux bati foncierCompte tenu des incertitudes pesant sur le financement des collectivités territoriales, et notamment de la suppression de la taxe professionnelle qui représente une part très importante des recettes de la commune, le Conseil municipal de Brennilis a décidé, à la majorité, de majorer de 5 % les impôts locaux de sa compétence, « ils demeureront cependant très inférieurs aux taux moyens pratiqués dans le Finistère » indique le maire Jean-Victor Gruat. La taxe d’habitation est donc de 8,48 %, la taxe foncière bâti 6,09 % et la taxe foncière non bâti 25,77 %. Les élus ont aussi décidé à la majorité une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour limiter le

Compétences des régions : nouveaux financements

La suppression de la taxe professionnelle ( remplacée par une cotisation sur la valeur ajoutée dont le barème est national ) et le transfert des taxes foncières aux communes et départements vont priver les régions de toute marge de manoeuvre fiscale .

Il ne restera aux régions que la taxe sur les cartes grises et la part variable de TIPP ( taxe intérieure sur les produits pétroliers ).

Compétences des Régions : développement économique

Le développement économique est la compétence historique obligatoire des régions , avec 1,25 milliard d’ euros en 2009, soit 20,86 euros par habitant.

Les régions aident à la création des entreprises, à leur financement, à leur hébergement . Les régions accompagnent la reprise et la transmission des entreprises , soutiennent celles qui sont en difficulté , et élaborent des schémas régionaux de développement économique ( SRDE ).

La crise a mis en exergue le rôle clé des régions en la matière. Parfois de façon inédite, que ce soit via le soutien de Poitou-Charentes au constructeur automobile Heuliez ou via l’ emprunt obligataire de 80 millions d’ euros lancé fin 2009 par les Pays de la Loire auprès de ses habitants pour soutenir les PME locales .

850 000 euros aux syndicats du Nord-Pas-de-Calais

En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés.

cgt syndicats subventionsCe financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’ interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises . D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence ,  » la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » ! C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit !

La Région Nord-Pas-de-Calais a décidé en 2006 de  » participer au 48ème congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’ allouer , à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 euros à la CGT située à Montreuil , déstinée à l’organisation de ce congrès  » . Cette dépense a été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia .

En 2007, la même Région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 euros à Force Ouvrière , pour l’ organisation de son 21 ème congrès à Lille , du 25 au 29 juin 2007 . Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia …

Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public

5 ans de hausse des impôts locaux

La fiscalité est le point faible des élus locaux. D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les taux d’imposition !

impots locaux hausse regions fiscaliteLes ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de

L’ Etat condamné à rembourser le Conseil Général de Saône-et-Loire

L’État a quatre mois devant lui pour rembourser au Conseil général ce qu’il lui doit. Cet arrêt du Conseil d’État fait suite au bras de fer engagé par Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, contre un gouvernement mauvais payeur, désireux d’étrangler financièrement les collectivités locales.

Arnaud Montebourg finances locales saone et loireEt ce n’est pas fini ! La décision pourrait bien faire tache d’huile dans d’autres Départements. Pour le Département, les élus locaux et les contribuables saône-et-loiriens, la condamnation de l’État pour non-application de la loi marque indéniablement une première victoire, à la fois juridique et politique, dans la bataille pour les libertés locales et le respect de l’État de droit.

Depuis près d’un an, l’institution, en la personne de son président, Arnaud Montebourg, dénonce le refus du Premier ministre de débloquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la réforme touchant la protection de l’enfance, financement pourtant prévu par la loi du 7 mars 2007. Face à un État qui fait la sourde oreille, à des transferts de charges non compensés, le Conseil général n’a eu d’autre choix que d’en référer à la justice.
L’arrêt est aujourd’hui irrévocable : le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, demande au Gouvernement d’adopter le décret pour le financement de la réforme d’ici à avril 2010. S’il tarde à le faire, il devra payer une amende symbolique de 500 euros par jour de retard.

Ce n’est pas tout ! Pour réparer le préjudice subi par le Conseil général – treize postes ont dû être créés dans le cadre de cette réforme, sans contrepartie financière de l’État – le Gouvernement versera 100 000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et 3 000 euros en remboursement des frais de procédure.
L’exemple de la Saône-et-Loire est loin d’être unique : vingt-cinq Départements

Le Pouliguen : impôts locaux +3%

La séance du conseil municipal du Pouliguen a été consacrée en grande partie au budget de la ville.

budget impots locauxLe maire a rappelé ses objectifs d’investissement. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’augmentation des impôts locaux. La commune prévoit d’augmenter les taux d’impôts locaux de 3 %, soit plus de 195 000 € de recettes fiscales. Impact sur la feuille du contribuable : un montant

Marcq : hausse des impôts

La municipalité de Marq devrait détailler, lors du conseil municipal, son plan d’investissement de près de 13 millions d’euros pour cette année et confirmer qu’elle fera appel à l’emprunt (on parlait de 8 millions en décembre) pour son financement.

impots locaux budget conseil municpal nordDu côté de l’opposition, on ne manquera bien évidemment pas de commenter ce plan d’investissement, mais il y a un mois, seul le groupe centriste s’était montré hostile à l’augmentation programmée des impôts.

Par ailleurs, au début du conseil, Bernard Gérard devrait proposer aux élus le vote d’une subvention exceptionnelle en faveur des victimes du tremblement de terre d’Haïti.

source: la Voix du Nord