Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

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L’ Etat étouffe les départements

La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.

dette departements etat allocationsLes 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités

Collectivités : mutualisation des dépenses

Le gouvernement va développer la mutualisation entre collectivités à l’occasion de la réforme territoriale, pour maîtriser les dépenses selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités .

L’ Etat va aussi développer la mutualisation grâce aux apports de la réforme des collectivités territoriales selon Alain Marleix .

Le gouvernement souhaite également régulariser les conventions de mise à disposition de services entre les intercommunalités et les communes membres vis-à-vis du droit communautaire. Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement devraient être encadrées pour éviter qu’ils soient considérés comme la contrepartie d’une prestation de service, ce que la commission européenne refuse.

Le gouvernement souhaite également la création d’un régime de mutualisation de services hors compétences transférées à l’

Après la Taxe professionnelle ?

Il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la structure du paysage territorial français à l’issue du marathon parlementaire qui s’annonce en ce début d’année avec le projet de réforme des collectivités territoriales. Mais la fin de la taxe professionnelle (TP), votée le mois dernier en même temps que la loi de finances, et les nouveaux dispositifs fiscaux, adoptés dans le même temps pour compenser cette ressource financière indispensable à l’investissement des collectivités locales, sont fort instructifs.

taxe professionnelle collectivites locales fiscaliteLa fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts

Juppé s’exprime sur la taxe professionnelle. Video

Alain Juppé répondait mercredi matin aux questions de Jean-Michel Aphatie.

Plan de soutien à l’immobilier : résultats inégaux selon les territoires

Huit mois après avoir été lancé par l’Elysée, le plan de soutien au secteur immobilier a produit des résultats significatifs. L’une des annonces les plus emblématiques portait sur le rachat, à un prix décoté, de 30 000 logements auprès des promoteurs privés par les organismes HLM et par la Société nationale immobilière (SNI). A la mi-mai, l’Etat avait donné son aval au financement d’un peu plus de 12 000 opérations, d’après la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), qui précise que ce chiffre est appelé à progresser.

A l’origine, le gouvernement avait réparti ses enveloppes financières pour que 22 000 logements sur 30 000 soient cédés à des bailleurs sociaux et intègrent le monde HLM, les 8 000 autres habitations ayant vocation à basculer dans le parc locatif libre ou intermédiaire. Dans ce vaste Monopoly, la SNI a joué sur deux tableaux puisqu’elle possède des filiales HLM et intervient également dans le privé. Elle avait prévu de conclure 10 000 transactions. « Nous y sommes », affirme Yves Chazelle, directeur du développement de la SNI. D’après lui, 5 800 opérations portent sur les logements privés ou intermédiaires. Dans l’entourage de Christine Boutin, ministre du logement, on relève que ce résultat,

François Fillon propose une fusion des régions

François Fillon a indiqué que l’esprit de la réforme doit être de donner aux élus locaux «les moyens d’exercer une véritable gouvernance locale».

fillon-taxe-locaux-Impots-taxe-professionnelle-françois-fillonLe Premier ministre a confirmé que le Gouvernement déposera à l’automne un projet de loi qui devrait être débattu avant la fin de l’année. Parmi les pistes de réflexions figure la réforme du conseiller territorial.

Deux options sont envisagées :
- faire en sorte que tous les conseillers régionaux soient également conseillers généraux
- ou fusionner les mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux pour que les élus siègent dans les deux instances.

Le Premier Ministre a bien confirmé la suppression de la taxe professionnelle mais étant comme il l’a rappelé  » une source de revenu majeure pour les collectivités « , il faut donc