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La cotisation économique territoriale va remplacer la taxe professionnelle

Sept mois après l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy, les modalités de cette réforme tardent à être adoptées. Les ultimes arbitrages du président de la République ont été reportés à la fin du mois d’août.

billet-euro-taxe-professionnelleSigne de la difficulté de l’exercice : un texte de 83 pages, élaboré par la direction de la législation fiscale du ministère de l’économie a été envoyé, lundi 3 août, aux responsables des associations d’élus, aux dirigeants des organisations patronales ainsi qu’aux parlementaires de la commission des finances. Ils ont jusqu’au 24 août pour formuler leurs remarques avant l’examen du projet par le Conseil d’Etat. Le casse-tête est d’autant plus complexe que cette réforme qui porte sur 22 milliards d’euros, préfigure celle, plus vaste, du financement des collectivités territoriales.

Bien qu’encore incomplet, le texte précise les solutions de remplacement de la taxe professionnelle désormais dénommée « cotisation économique territoriale« . A la demande des élus qui veulent maintenir le lien entre les

Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation des services de l’Etat

Le conflit social sans précédent qui a touché l’outre-mer, début 2009, a permis de mesurer l’ampleur des évolutions nécessaires. Et de précipiter les initiatives. Début mars, le Sénat constituait une mission d’information comprenant des représentants de tous les groupes. Jeudi 9juillet, celle-ci rendait ses conclusions.

senat-impots-locaux-outre-merLe résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l’usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l’outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy. Cette interrogation a motivé l’ »abstention positive » des représentants du groupe communiste lors de l’adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. « Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat », a assuré M. Larcher.

Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la « défaillance des outils administratifs et l’absence d’évaluation » ainsi que l’ »insuffisante prise en compte des

Laroque-d’Olmes : la commune au bord de la faillite

Avec la crise du textile, la commune a perdu une partie de sa taxe professionnelle. Et ne peut plus payer ses emprunts.

faillite-taxe-budget-fiscales-locaux-crise-impotsAprès les entreprises, la municipalité. Décidément, la crise qui touche le pays d’Olmes n’épargne personne. Laroque-d’Olmes, longtemps considérée comme une des communes les plus riches du département, grâce à sa taxe professionnelle, est dans une situation financière des plus délicates.

C’est la situation qu’ont dressée les services de la préfecture à la demande de la municipalité. Dans cette dernière on peut notamment lire : « Bien que l’exercice 2008 génère une capacité d’autofinancement nettement positive, cette dernière est insuffisante pour couvrir l’annuité de remboursement en

Taxe professionnelle : les députés et Bercy proches d’un compromis

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, s’est dite « spontanément séduite » par les propositions de la commission des Finances de l’Assemblée nationale pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Même si le relèvement provisoire de 3 % de l’impôt sur les sociétés fait débat.

taxe-Impots-locaux-sarkozy-gilles-carrez-migaud-lagardeC’est à un véritable travail de coproduction que le ministère de l’Economie et l’Assemblée nationale se livrent pour concrétiser l’engagement de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (19 milliards d’euros) à compter de l’année prochaine. Le projet parlementaire, présenté hier par Gilles Carrez et Marc Laffineur au nom de l’UMP, Jean-Pierre Balligand et Didier Migaud au nom du PS, n’est pas très éloigné de celui présenté par Bercy courant avril. La semaine dernière, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’est même dite « spontanément séduite » par leur scénario. C’est que le travail parlementaire présente plusieurs avantages de taille : élaboré en étroite concertation avec les élus locaux et les organisations patronales, il permet de « dégager une voie de compromis entre de nombreuses contraintes », s’est félicité hier le rapporteur du budget, Gilles Carrez. Cet exercice « coopératif » ressemble beaucoup à